Déliberation - 202008231 deliberations conseil du 27 08 2020

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Déliberation - 202008231 deliberations conseil du 27 08 2020 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Monbalen. Lien du pdf (Déliberation - 202008231 deliberations conseil du 27 08 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Tourisme, REPUBLIQUE DEPARTEMENT DE FRANCAISE LOT-ET-GARONNE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DU GRAND VILLENEUVOIS

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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SEANCE du 27 août 2020

Président : M. Guillaume LEPERS

Présents : MM. PLANTÉ, DOMINIQUE, SEUVES, MOURGUES, Mmes NICODÉMO, BOTTEGA, GRENIER, MM. LALANNE, REDON, Mme CARRE (suppléante de Mme LECOURT-BARTHEROTTE), MM. GROSJEAN, BERNOU, LAFOSSE, VICTOR, CHAROLLAIS, Mme BORTOLINI, M. FALCOZ, M. TALOU, Mme MESSAOUDI-LOUBET, M. ROUSSEAU, Mmes MATHALOU, PRELLON, Mme LAFAYE-LAMBERT (jusqu’au rapport n° 15), MM. VENTADOUX, DA SILVA, BRUNET, AJON, MM. HUERGA, CABAS, BERTOMEU, BRUYERE, PUDAL, BORDERIE, FORGET, PÉREUIL, Mmes VIEIRIA, MOMBOUCHET, MM. CLERC, LAVILLE, Mmes DAVELU-CHAVIN, SUPPI, VAQUIER, Mme RONGIER, MM. RÉGNIER, ROSIER, MARS, LOISEAU, Mmes DELLIAUX, LEVEQUE, DE BRONDEAU, MM. BOUYSSONNIE, FEUILLAS.

Procurations : M. GILLET à Mme GRENIER, M. FRIEDRICHS à M. REDON, Mme CHARBONNIER à M. PUDAL, M. ZIANI à M. CLERC, Mme CHABROT-DUPUY à M. BOUYSSONNIE, Mme LAMORLETTE à M. DA SILVA, Mme LAFAYE-LAMBERT à M. VENTADOUX à partir du rapport n° 16)

Absents : M. PÉRIQUET, Mme DELESTRE, M. LADRECH.

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Délibération n° 42/2020

CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « L’ECRAN LIVRADAIS »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs triennale à passer avec l’association «l’Ecran

Livradais »

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs jointe à la présente

délibération,

DECIDE d’apporter à cette association une participation financière d’un montant de 21 000 €

répartie à parts égales sur les exercices 2020, 2021 et 2022,

DIT que les crédits nécessaires au versement des participations financières seront prélevés sur

le Budget des exercices 2020, 2021 et 2022.

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1Délibération n° 43/2020

STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE : DEMANDE DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES 47

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le programme d’acquisition de petits matériels et d’aménagement pour les

structures Petite Enfance, pour l’exercice 2020,

APPROUVE les plans de financement présentés dans l’exposé du Rapporteur,

AUTORISE Monsieur le Président à demander, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de

Lot-et-Garonne, les subventions suivantes :

- 14 912,00 € pour le multi-accueil la « Piste aux étoiles » de Casseneuil,

- 2 542,00 € pour le multi-accueil « Darfeuille » de Villeneuve-sur-Lot,

- 2 000,00 € pour le multi-accueil « Les Coccinelles » de Laroque-Timbaut,

- 2 647,00 € pour le multi-accueil « La Maison de la Petite Enfance » à Villeneuve-sur-Lot,

- 72 000,00 € pour le multi-accueil « Saint-Etienne » de Villeneuve-sur-Lot,

- 4 093,00 € pour le multi-accueil « Les Papillons » de Sainte-Livrade-sur-Lot,

- 16 028,00 € pour le multi-accueil « Trois p’Tits Tours » de Pujols,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à ces demandes,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces achats sont inscrits au Budget de l’exercice

2020.

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Délibération n° 44/2020

ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES ET ACCUEILS DE JEUNES ENFANTS 0-6 ans, RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES ENFANTS PARENTS, LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS, POLITIQUE JEUNESSE, POLITIQUE FAMILIALE ET ESPACES DE VIE SOCIALE : CONVENTIONS PARTENARIALES AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT-ET-GARONNE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président et son/sa Vice-président(e) délégué(e) aux Nouvelles

Solidarités à signer, durant toute la durée de son mandat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Lot-et-Garonne et la Mutualité Sociale Agricole :

 la convention d’objectifs et de financement de la Prestation de Service Unique (PSU), se rapportant aux établissements d’accueil du jeune enfant intercommunaux, ainsi que tous ses avenants,

 la convention d’objectifs et de financement de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) pour les Accueils de Loisirs, les Accueils Périscolaires, les Relais d’Assistantes

2Maternelles Enfants Parents et les Lieux d’Accueils Enfants Parents intercommunaux, ainsi que tous ses avenants,

 la convention territoriale globale (CTG) et tous ses avenants,

 la convention d’objectifs et de financement de l’aide spécifique rythmes éducatifs se rapportant aux accueils périscolaires intercommunaux et tous ses avenants,  la convention de la Prestation de Service Enfance (PSE) et tous ses avenants.

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Délibération n° 45/2020

MISSION LOCALE DU PAYS VILLENEUVOIS : COTISATION POUR L’EXERCICE 2020

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de verser à l’association « Mission Locale du Pays Villeneuvois » la cotisation de

73 536 € au titre de l’adhésion de la CAGV pour l’exercice 2020,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir pour formaliser cette

participation financière,

DIT que cette subvention est inscrite au Budget Primitif de l’exercice 2020 au chapitre 65 article

6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » fonction 90.

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Délibération n° 46/2020

FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AYANT RECU UNE DELEGATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

par 58 voix POUR et 1 abstention

DECIDE de fixer de la façon suivante les indemnités mensuelles de fonction versées au Président,

aux Vice-Présidents et aux Conseillers communautaires ayant reçu une délégation de la part du Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois :

- Président : 67,09 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

- Vice-Présidents : 19,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

- conseillers communautaires ayant reçu une délégation : 8,53 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

DIT que les crédits nécessaires au versement de ces indemnités seront inscrits annuellement au

Budget principal de la CAGV.

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Délibération n° 47/2020

3REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT LIES A L’EXERCICE DU MANDAT COMMUNAUTAIRE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de rembourser les frais occasionnés par les déplacements des élus communautaires

conformément aux barèmes fixés par décret, sur présentation de pièces justificatives, pour participer aux réunions :

 du Conseil communautaire, du Bureau communautaire, des commissions instituées par délibération du Conseil communautaire dont ils sont membres

 des comités consultatifs prévus à l’article L 5211-49-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

 de la Commission consultative prévue à l’article L 1413-1 du même Code  des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent la Communauté

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte relatif au remboursement de frais de

déplacement des conseillers communautaires visés par la présente délibération,

DIT que les crédits nécessaires au remboursement de ces frais seront inscrits annuellement au

Budget de la CAGV.

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Délibération n° 48/2020

REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES A L’EXERCICE D’UN MANDAT SPECIAL

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de rembourser aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives, les dépenses de

transport et de séjour (déplacement, hébergement et restauration) des élus communautaires dans le cadre des mandats spéciaux qui leur ont été confiés,

DIT que Monsieur le Président est autorisé, à titre dérogatoire et en cas d’urgence avérée, à

conférer un mandat spécial à un élu sous réserve d’une approbation ultérieure du Conseil communautaire dès sa plus proche réunion,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte relatif au remboursement de frais des élus

communautaires visés par la présente délibération,

DIT que ces dispositions sont applicables pour toute la durée du mandat électoral en cours,

DIT que les crédits nécessaires au remboursement des ces frais seront inscrits annuellement au

Budget de la CAGV.

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Délibération n° 49/2020

RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

4AUTORISE Monsieur le Président à recourir au contrat d’apprentissage pour l’ensemble des

services communautaires, durant la durée de son mandat,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment les

contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits annuellement au budget de la CAGV.

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Délibération n° 50/2020

DELEGATION DE POUVOIRS AU PRESIDENT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de déléguer à Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, les attributions

suivantes :

1. d’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires

2. de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Communauté qui n’ont pas un caractère fiscal dont le produit annuel n’excède pas par type de droit la somme de 20 000 €

3. de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les limites suivantes :

a. les emprunts pourront être à court, moyen ou long terme, libellés en euro ou en devise avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts à taux d’intérêt fixe et/ou indexé (variable ou révisable) à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière

b. le contrat de prêt pourra prévoir des droits de tirage échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, la faculté de modifier la devise, la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement

c. Monsieur le Président pourra à son initiative exercer les conditions prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

d. Monsieur le Président pourra procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur et contracter éventuellement tout contrat

5de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

6. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires

8. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

9. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

10. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

11. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Communauté à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

12. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

13. d’exercer, au nom de la Communauté, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Communauté en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans la limite d’un prix d’acquisition de 800 000 € maximum

14. d’intenter au nom de la Communauté les actions en justice ou de défendre la Communauté dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

i. toutes les affaires civiles ou administratives où la responsabilité de la CAGV pourrait être engagée

ii. toutes les affaires relatives au droit des sols et à l’occupation de sols

iii. toutes les affaires relatives à la gestion du domaine privé communautaire iv. se constituer partie civile au nom de la CAGV devant les juridictions pénales, à avoir recours à un avocat et à engager les frais afférents

15. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 20 000 € par sinistre

16. de donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Communauté préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

17. de signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de Finances rectificative pour 2014, précisant

6les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

18. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 €

19. d’exercer, au nom de la Communauté, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l’Urbanisme

20. de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523.4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Communauté

21. d’autoriser, au nom de la Communauté, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

22. de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil communautaire, l’attribution de subventions

23. de procéder, dans la limite des biens dont la Communauté d’Agglomération est propriétaire, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification de biens communautaires

24. d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

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Délibération n° 51/2020

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – ELECTION DES MEMBRES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PREND ACTE que Guillaume LEPERS est Président de la Commission d’Appel d’Offres,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l’unanimité,

ELIT Monsieur Gérard REGNIER en qualité de représentant du Président,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l’unanimité,

ELIT

1. Christian ROUSSEAU

2. Jean-Pierre SEUVES

3. Jacques BORDERIE

4. Lionel FALCOZ

5. Guy VICTOR

en qualité de membres titulaires de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l’unanimité,

ELIT

1. Pierre-Jean PUDAL

2. Gilles CHAROLLAIS

3. Jean-Paul CABAS

74. Michel LAVILLE

5. Frédéric LADRECH

en qualité de membres suppléants de la COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

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Délibération n° 52/2020

OFFICE DE TOURISME DU GRAND VILLENEUVOIS : DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DE DIRECTION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE les conseillers communautaires titulaires et suppléants suivants :

Titulaires

1. Guillaume LEPERS

2. Bertrand PLANTE

3. Helena NICOMEDO

4. Marie-Laure GRENIER

5. Gaston BOSC

6. Corinne LECOURT-BARTHEROTTE

7. Béatrice VAQUIER

8. Laurent PERIQUET

9. Guy VICTOR

10. Nathalie BORTOLINI

11. Malika MESSAOUDI-LOUBET

12. Christian ROUSSEAU

13. Christelle PRELLON

14. Christiane LAFAYE-LAMBERT

15. Bernard AJON

16. Jean-Paul CABAS

17. Cyril FRIEDRICHS

18. Muriel MURAT

19. Jacques BORDERIE

20. Anne DELLIAUX

Suppléants

1. Jean-Max DOMINIQUE

2. Josiane BOTTEGA

3. Christian GILLET

4. Jean REDON

5. Sabine CARRE

6. Léopold TALOU

7. Christel DELESTRE

8. Jean-Marie LAFOSSE

9. Gilles CHAROLLAIS

10. Lionel FALCOZ

811. Laurence MATHALOU

12. Mickael ROUSSEAU

13. Cédric DA SILVA

14. Jean-Pierre HUERGA

15. Serge BERTOMEU

16. Joel SCIE

17. Michel BRUYERE

18. Pierre-Jean PUDAL

19. Patricia SUPPI

20. Catherine LEVEQUE

DESIGNE les représentants des associations ou organisations locales intéressées au Tourisme

titulaires et suppléants suivants :

Titulaires

1. Le Comité Départemental du Tourisme : Catherine ERRARD

2. L’Hotellerie : Clémence CABANNES

3. Les Meublés de tourisme : Georges ROUCH

4. Les Chambres d’hôtes ou campings : Estelle TREVISAN

5. Les Restaurateurs : Lionel OZANNE

6. Les Producteurs : Nathalie LAJOYE

7. Les Associations de commerçants : Catherine BUZARÉ

8. Les gestionnaires de sites ou équipements touristiques : Dominique MONNOYEUR

9. Les représentants de la Maison Départementale du Handicap ou d’un label Tourisme et Handicap : Maryse GAY

10. Les associations culturelles/évènementielles : Xavier LLOPIS

11. Les associations de loisirs : Michel MOREAU

12. Les professionnels du monde équestre : Virginie BOURNAZEL

Suppléants

1. Le Comité Départemental du Tourisme : Anne FERNANDEZ

2. L’Hotellerie : Eric NUEVO

3. Les Meublés de tourisme : Isabelle CAMIADE

4. Les Chambres d’hôtes ou campings : Nathalie BAYSSIE

5. Les Restaurateurs : Christian RAKOTOARIMANANA

6. Les Producteurs : Thierry MOLL

7. Les Associations de commerçants : Karine FEUERLE

8. Les gestionnaires de sites ou équipements touristique : Fabrice DIEZ

9. Les représentants de la Maison Départementale du Handicap ou d’un label Tourisme et Handicap : Manuel ALVAREZ

10. Les associations culturelles/évènementielles : Marie-José DELPECH

11. Les associations de loisirs : Guy FREGEFOND

12. Les professionnels du monde équestre : Nathalie VILLAIN

9****************************************************************************** Délibération n° 53/2020

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE la création des 9 commissions thématiques suivantes :

1. Ressources et Administration Générale

2. Aménagement du Territoire et Habitat

3. Développement économique

4. Développement durable, Transport et mobilités, Cadre de vie

5. Jeunesse, Culture, Sport

6. Technique

7. Nouvelles solidarités

8. Assainissement, Eau, Déchets ménagers

9. Politiques contractuelles

DIT que les modalités permettant aux conseillers municipaux des communes membres de la

CAGV de siéger dans les commissions communautaires sont les suivantes :

 désignation des conseillers municipaux par le Maire de la commune

 un conseiller municipal désigné peut siéger dans plusieurs commissions

DECLARE les conseillers suivants élus en qualité de membres des commissions thématiques,

étant entendu que Monsieur le Président est Président de droit de chaque commission

Ressources et Administration Générale

Bertrand PLANTÉ, Jean-Pierre SEUVES, Max VERGNES, Jean REDON, Corinne LECOURT- BARTHEROTTE, Gilles GROSJEAN, Marie-Hélène FOURCADE, Jean-Marie LAFOSSE, Gilles HOUSSIN, Jean-Jacques DULAURIER, Christian ROUSSEAU, Christelle PRELLON, Stéphane PASSARD, Charlyse DIONNEAU, Bernard AJON, Nathalie CANU, Cyril FRIEDRICHS, Muriel MURAT, Pierre-Jean PUDAL, Gérard REGNIER, Jean-Eric ROSIER, Xavier MARS, Thomas BOUYSSONNIE, Frédéric LADRECH

Aménagement du Territoire et Habitat

Jean-Max DOMINIQUE, Jean-Pierre ACCARD, Marie-Laure GRENIER, Gaston BOSC, Jean-Paul LUISA, Pierre BERNOU, Hélène DEL SANT, Guy VICTOR, Gilles CHAROLLAIS, Lionel FALCOZ, Pierre BELIERES, Gaël SALLES, Pascale LAMOINE, André BRUNET, Francis BARBOSA, Serge BERTOMEU, Aurélie DANOIS, Muriel MURAT, Brigitte MOMBOUCHET, Jean-Eric ROSIER, Anne DELLIAUX, Xavier MARS, Maëlle BLAZEJCYK, Lionel FEUILLAS

Développement économique

Bernadette NICOMEDE-SNOECK, Jean-Pierre SEUVES, Christian GILLET, Gaston BOSC, Sabine CARRÉ, Arnaud GOUILLON, Laurent PERIQUET, Jean-Marie LAFOSSE, Renaud LACK, Lionel FALCOZ, Laurence MATHALOU, Yannick PRELLON, Cédric DA SILVA, André BRUNET, Laurent DECAYEUX, Jean-Paul CABAS, Aurélie DANOIS, Michel BRUYERE, Jacques BORDERIE,

10Jean-Paul PEREUIL, Catherine LEVEQUE, Béatrice VAQUIER, Anne DELLIAUX, Vincent BALLEROY, Thomas BOUYSSONNIE

Développement durable, Transport et mobilités, Cadre de vie

Bertrand PLANTÉ, Josiane BOTTEGA, Yannick BERTHOLOM, Gaston BOSC, Francis GAGNANT, Nicole WISS, Jean-Luc DELRIEU, Guy VICTOR, Nathalie BORTOLINI, Malika MESSAOUDI- LOUBET, Bruno LAZZARINI, Christelle PRELLON, Yvon VENTADOUX, Elsa MAGOGA, Jean-Paul CABAS, Cyril FRIEDRICHS, Muriel MURAT, Angélique CHARBONNIER, Xavier MARS, Catherine LEVEQUE, Chantal DE BRONDEAU, Lionel FEUILLAS, Agnès CHABROT-DUPUY

Jeunesse, Culture, Sport

Bertrand PLANTÉ, Helena NICODEMO, Ingrid LAFEUILLADE-GOMES, Gaston, BOSC, Fabien MISSUD, Marie-France SABATIÉ, Thierry COMAR, Isabelle GLANES, Christine PUJOL, Malika MESSAOUDI-LOUBET, Laurence MATHALOU, Christelle PRELLON Cécile DURGUEIL, Eve DELANEUVILLE, Patrick FERNAND, Ghyslaine CAZAUBON-JAHIER, Muriel MURAT, André FORGET, Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, Patricia SUPPI, Sylvie RONGIER, Maëlle BLAZEJCYK

Technique

Jean-Max DOMINIQUE, Pascal MOURGUES, Christian GILLET, Jean REDON, Bruno TESTU, Pierre BERNOU, Christel DELESTRE, Guy VICTOR, Serge ORLUC, Léopold TALOU, Christian ROUSSEAU, Eric MARCUZZO, Pierre SILVA, André BRUNET, Jean-Pierre LEVAYE, Serge BERTOMEU, Joël SCIE, Michel BRUYERE, Patrick BEHAGUE, Sylvie RONGIER, Xavier LOISEAU, Gérard REGNIER, Thomas BOUYSSONNIE

Nouvelles solidarités

Bertrand PLANTÉ, Jean-Pierre ACCARD, Marie-Laure GRENIER, Gaston BOSC, Didier RIVIERE, Arnaud GOUILLON, Laurène BOIX, Thierry CAUSSAT, Nathalie BORTOLINI, Malika MESSAOUDI- LOUBET, Laurence MATHALOU, Isabelle MAURETTE, Daniel BARRAU, Eric DELBOS, Marie-Laure GIRAUD, Cyril FRIEDRICHS, Muriel MURAT, Maria de Lurdes VIEIRIA, Chantal DE BRONDEAU, Xavier CLERC, Patricia SUPPI, Agnès CHABROT-DUPUY

Assainissement, Eau, Déchets ménagers

Bertrand PLANTÉ, Pascal MOURGUES, Didier LALANNE, Jean REDON, Josiane ERLENWEIN, Yolande MARIA, Bernard BIASIORI-POULANGES, Guy VICTOR, Christine PUJOL, Léopold TALOU, Bruno LAZZARINI, Mickael ROUSSEAU, Christiane LAFAYE-LAMBERT, Jean-Pierre HUERGA, Bruno RIGAUT, Cyril FRIEDRICHS, Michel BRUYERE, Philippe SALAND, Michel LAVILLE, Jean-Eric ROSIER, Xavier CLERC, Lionel FEUILLAS

Politiques contractuelles

Jean-Max DOMINIQUE, Xavier LLOPIS, Max VERGNES, Jean REDON, Sabine CARRÉ, Laurent PERIQUET, Jean-Marie LAFOSSE, Gilles HOUSSIN, Jean-Jacques DULAURIER, Christian ROUSSEAU, Mickael ROUSSEAU, Charlyse DIONNEAU, Yvon VENTADOUX, Bernard AJON, Serge BERTOMEU, Joël SCIE, Michel BRUYERE, Pierre-Jean PUDAL, Gérard REGNIER, Michel LAVILLE, Béatrice VAQUIER, Laurence LAMORLETTE, Thomas BOUYSSONNIE

11DIT qu’en cas d’empêchement, le membre d’une commission pourra être remplacé pour une

réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le Maire de celle-ci dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,

DIT que les élus municipaux suppléant le Maire ou ayant reçu délégation de celui-ci et qui ne

sont pas membres d’une commission pourront assister aux séances de celle-ci, sans participer aux votes.

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Délibération n° 54/2020

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

PROPOSE 20 commissaires titulaires pour siéger au sein de la CIID

1. Jean-Félix CASASOPRANA

2. Xavier LLOPIS

3. Yannick BERTHOLOM

4. Gaston BOSC

5. Corinne LECOURT-BARTHEROTTE

6. Gilles GROSJEAN

7. Pierre-Jean FOUGEYROLLAS

8. Guy VICTOR

9. Daniel OLLIER

10. Stéphane JACQUOT

11. Christian ROUSSEAU

12. Mickael ROUSSEAU

13. Pierre SILVA

14. Patrick BARBOSA

15. Janine LORENZATTO

16. Cyril FRIEDRICHS

17. Michelle GHILARDI

18. Jacques BORDERIE

19. Jean-Michel BROUAT

20. Christian COUTURE

PROPOSE 20 commissaires suppléants pour siéger au sein de la CIID

1. Régis THOUEILLES

2. Sylvie GUILLAUME

3. Bernard CLAIN

4. Jean REDON

5. Sabine CARRE

6. Arnaud GOUILLON

7. Pierre CHAUVEL

8. Jean-Luc FILLOL

9. Jacques FABRE

10. Jean-Jacques DULAURIER

1211. Laurence MATHALOU

12. Eric MARCUZZO

13. Cédric DA SILVA

14. Christine AJON

15. Frédéric LIABOT

16. Joël SCIE

17. Nadine BRUYERE

18. André FORGET

19. Maurice VINCENT

20. Christian DULAURIER

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Délibération n° 55/2020

SYNDICAT VALORIZON : ELECTION DES DELEGUES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après avoir procédé au vote,

à l’unanimité,

ELIT

- Michel LAVILLE

- Lionel FALCOZ

- Jacques BORDERIE

- Christelle PRELLON

- Jean-Eric ROSIER

pour siéger au sein du Syndicat VALORIZON

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Délibération n° 56/2020

SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU LOT 47 (SMAVLOT) : ELECTION DES DELEGUES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après avoir procédé au vote,

à l’unanimité,

ELIT les délégués titulaires et les délégués suppléants suivants :

Thème 1 : « Territoire de projets et financement »

Titulaires :

- Jacques BORDERIE

- Gérard REGNIER

- Christian GILLET

- Gilles CHAROLLAIS

- Lionel FALCOZ

- Jean-Paul CABAS

- Xavier MARS

- Pierre-Jean PUDAL

- Béatrice VAQUIER

13Suppléants :

- Christelle PRELLON

- Malika MESSAOUDI-LOUBET

- Bertrand PLANTÉ

- Catherine LEVEQUE

- Christian ROUSSEAU

- Fabrice DIEZ

- Gilles HOUSSIN

- Patrick BEHAGUE

- Jean-Jacques DULAURIER

Thème 2 : « Grand cycle de l’Eau »

Titulaires :

- Christian ROUSSEAU (commission géographique Lède) - Alain BAYSSIÉ (commission géographique Boudouyssou) - Michel BRUYERE (commission géographique petits affluents du Lot) - Jacques BORDERIE (commission géographique Lot)

Suppléants :

- Marie-Laure GRENIER (commission géographique Lède) - Jean REDON (commission géographique Boudouyssou) - Pascal MOURGUES (commission géographique petits affluents du Lot) - Gérard REGNIER (commission géographique Lot)

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Délibération n° 57/2020

PAYS DE LA VALLÉE DU LOT : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU GROUPE D’ACTION LOCALE PROGRAMME LEADER

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE

- Pierre-Jean PUDAL en qualité de titulaire

- Jacques BORDERIE en qualité de suppléant

pour siéger au sein du Groupe d’Action Locale du Pays de la Vallée du Lot.

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Délibération n° 58/2020

SMAVLOT 47 : DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITÉ DE PILOTAGE DU FISAC

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE

- Pierre-Jean PUDAL en qualité de titulaire

- Béatrice VAQUIER en qualité de suppléante

14pour siéger au sein du Comité de Pilotage FISAC du Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Vallée du Lot 47 (SMAVLOT 47)

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Délibération n° 59/2020

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DES DEUX SEOUNE : ELECTION DES DELEGUES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après avoir procédé au vote,

à l’unanimité,

ELIT

Malika MESSAOUDI-LOUBET en qualité de délégué titulaire

Cyril FRIEDRICHS en qualité de délégué suppléant

pour siéger au sein du Syndicat Mixte du bassin versant des 2 Séoune

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Délibération n° 60/2020

SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA MASSE ET DE LA LAURENDANNE : ELECTION DES DELEGUES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après avoir procédé au vote,

à l’unanimité,

ELIT

Commune de La Croix-Blanche

Titulaires Gilles HOUSSIN

Gilles CHAROLLAIS

Suppléant Serge ORLUC

Commune de Monbalen

Titulaires Sébastien ONEDA

Nathalie RIVIERE

Suppléant Christelle PRELLON

Commune de Laroque-Timbaut

Titulaires Léopold TALOU

Philippe CHIBOUT

Suppléant Christian RICHARD

pour siéger au sein du Syndicat mixte d’aménagement de la Masse et de la Laurendanne.

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Délibération n° 61/2020

SYNDICAT MIXTE LOT-ET-GARONNE NUMERIQUE : ELECTION DES DELEGUES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après avoir procédé au vote,

à l’unanimité,

15ELIT

Laurent PERIQUET en qualité de délégué titulaire

Gérard REGNIER en qualité de délégué suppléant

pour siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat mixte « Lot-et-Garonne Numérique ».

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Délibération n° 62/2020

SEM 47 : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE

Jacques BORDERIE en qualité de délégué titulaire

pour représenter la CAGV au sein de la SEM 47.

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Délibération n° 63/2020

COMMISSION D’ATTRIBUTION DES MARCHES DE LA SEM 47 : DESIGNATION DES DELEGUES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

Gilles CHAROLLAIS et Serge BERTOMEU en qualité de titulaires

Gilles GROSJEAN et Catherine LEVEQUE en qualité de suppléants respectifs

pour siéger au sein de la commission d’attribution des marchés de la SEM 47

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Délibération n° 64/2020

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE

Pierre-Jean PUDAL en qualité de titulaire

Gérard REGNIER en qualité de suppléant

pour représenter la CAGV au Conseil d’Administration de l’Établissement Public Foncier (EPF) de Nouvelle-Aquitaine.

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Délibération n° 65/2020

CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT 47 (CAUE 47) : DESIGNATION D’UN DELEGUE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

16DESIGNE

Serge BERTOMEU en qualité de délégué de la CAGV au CAUE 47.

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Délibération n° 66/2020

AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL 47) : DESIGNATION DES DELEGUES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE

Marie-Laure GRENIER en qualité de titulaire

Gilles CHAROLLAIS en qualité de suppléant

pour siéger au sein de l’ADIL 47.

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Délibération n° 67/2020

REGIE DE TERRITOIRE DE LA VALLEE DU LOT : DESIGNATION DES DELEGUES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE

Michel LAVILLE en qualité de titulaire

Jean-Paul CABAS en qualité de suppléant

pour siéger au Conseil d’Administration de la Régie de Territoire de la Vallée du Lot.

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Délibération n° 68/2020

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE

Marie-Laure GRENIER et Malika MESSAOUDI-LOUBET

en qualité de représentants de la CAGV au sein du Conseil de surveillance du Pôle de Santé du Villeneuvois.

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Délibération n° 69/2020

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

17à l’unanimité,

DESIGNE

- Collège Anatole France Catherine LEVEQUE

- Lycée Georges Leygues/Louis Couffignal Bertrand PLANTÉ (titulaire)

Malika MESSAOUDI-LOUBET (suppléante)

- Lycée Etienne Restat André FORGET

pour siéger au sein du Conseil d’Administration des collèges de plus de 600 élèves et des lycées

DESIGNE

- Collège Gaston Carrère Didier LALANNE

- Collège Paul Froment André FORGET

- Collège André Crochepierre Xavier CLERC

- EREA de Courbiac Xavier CLERC

pour siéger au sein du Conseil d’Administration des collèges de moins de 600 élèves et de l’EREA

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Délibération n° 70/2020

COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE

Jacques BORDERIE

en qualité de remplaçant du Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois pour siéger au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial lorsque M. le Président ne peut pas y siéger.

DESIGNE deux conseillers communautaires suppléants :

Gilles CHAROLLAIS 1er suppléant

Béatrice VAQUIER 2ème suppléant

en qualité de remplaçants du Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois pour siéger au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial lorsque M. le Président ne peut pas y siéger.

AUTORISE M. le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

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18Délibération n° 71/2020

COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) POUR LE SCOT : DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE

Gilles CHAROLLAIS

en qualité de remplaçant du Président de la CAGV chargé du SCOT pour siéger au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial lorsque M. le Président ne peut pas y siéger.

DESIGNE deux conseillers communautaires suppléants :

Anne DELLIAUX 1er suppléant

Lionel FALCOZ 2ème suppléant

en qualité de remplaçants du Président de la CAGV chargé du SCOT pour siéger au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial lorsque M. le Président ne peut pas y siéger.

AUTORISE M. le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

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Délibération n° 72/2020

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L’ENERGIE DU TERRITOIRE D’ENERGIE LOT-ET-GARONNE : DESIGNATION DES DELEGUES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE

- Bertrand PLANTÉ délégué titulaire

- Lionel FALCOZ délégué suppléant

de la Commission Consultative Paritaire de l’Energie du Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document permettant l’application de cette

décision.

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Délibération n° 73/2020

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE : DESIGNATION D’UN DELEGUE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE

Gérard REGNIER en qualité de délégué élu du CNAS pour le mandat 2020-2026.

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19Délibération n° 74/2020

MISSION LOCALE DU PAYS VILLENEUVOIS : DESIGNATION DES DELEGUES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE en qualité de représentants de la CAGV auprès de la Mission Locale :

à l’Assemblée Générale : au Conseil d’Administration :

1 – Guillaume LEPERS 1 – Guillaume LEPERS

2 –Bertrand PLANTÉ 2 – Bertrand PLANTÉ

3 – Pierre-Jean PUDAL 3 – Pierre-Jean PUDAL

4 – Béatrice VAQUIER 4 – Béatrice VAQUIER

5 – Malika MESSAOUDI-LOUBET

DESIGNE

Pierre-Jean PUDAL

en qualité de représentant du Président de la CAGV au sein du Bureau de la Mission Locale du Pays Villeneuvois.

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Délibération n° 75/2020

ASSOCIATION « HABITAT JEUNES DU VILLENEUVOIS » : DESIGNATION D’UN DELEGUE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE

Marie-Laure GRENIER

en qualité de déléguée de la CAGV auprès de l’association « Habitat Jeunes du Villeneuvois ».

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Délibération n° 76/2020

CENTRE D’INFORMATION SUR LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES (CIP 47) : DESIGNATION D’UN DELEGUE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DESIGNE

Catherine LEVEQUE

en qualité de délégué de la CAGV au Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP) de Marmande – Val de Garonne.

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20Délibération n° 77/2020

APPROBATION DE L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE, DE L’ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES AU SYNDICAT EAU 47 À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU 47

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE l’élargissement du territoire syndical d’EAU 47 dans le cadre de l’article 2.2. de ses

statuts, à compter du 1er janvier 2021, aux communes de ROQUECOR, SAINT-AMANS DU PECH et SAINT-BEAUZEIL

APPROUVE le transfert au Syndicat EAU 47 des compétences Eau potable et assainissement

collectif par Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement du Nord de la Séoune dans le cadre de l’article 2.2. de ses statuts, à compter du 1er janvier 2019, selon le tableau ci-dessous :

Commune Compétences transférées AEP AC ANC

ROQUECOR X X

SAINT-AMANS-DU-PECH X X

SAINT-BEAUZEIL X X

VALEILLES déjà à EAU 47 X

APPROUVE les modifications des statuts du Syndicat EAU 47 à effet du 1er janvier 2021 ainsi que

son annexe actualisée relative à la liste des membres et compétences transférées,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces s’y

rattachant,

DIT que la présente délibération sera transmise au Syndicat EAU 47.

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Délibération n° 78/2020

APPROBATION DE L’EXTENSION DES COMPETENCES DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DES DEUX SEOUNE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE l’extension de compétences du Syndicat Mixte du Bassin Versant des deux Séoune

telle que présentée dans l’exposé qui précède,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces s’y

rattachant,

DIT que la présente délibération sera notifiée au Syndicat Mixte du Bassin Versant des deux

Séoune.

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21Délibération n° 79/2020

SYNDICAT EAU 47 : MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES DELEGUES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

après avoir procédé au vote,

à l’unanimité,

ELIT pour siéger au Syndicat EAU 47 les représentants titulaires de la commune de Villeneuve-

sur-Lot élus suivants :

MM. Gérard REGNIER, Freddy GUEUDIN, Michel LAVILLE, Guillaume LEPERS

DIT que cette modification sera notifiée au Syndicat EAU 47.

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Affiché le 31 août 2020 Le Président

Guillaume LEPERS

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