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Déliberation - 20201013 deliberations conseil 20201001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monbalen.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Famille,
RÉPUBLIQUE
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 1° octobre 2020
|
Président
: M.
Guillaume
LEPERS
Présents
: MM.
ET
MMES,
PLANTÉ,
DOMINIQUE,
SEUVES,
NICODÉMO,
MOURGUES,
BOTTÉGA,
GRENIER,
GILLET,
LALANNE,
REDON,
LECOURT-BARTHEROTE,
GROSJEAN,
BERNOU,
DELESTRE,
LAFOSSE,
CHAROLLAIS,
FALCOZ,
MESSAOUDI-LOUBET,
TALOU,
ROUSSEAU,
MATHALOU,
PRELLON,
VENTADOUX,
LAFAYE-LAMBERT,
DA
SILVA,
HUERGA,
CABAS,
BERTOMEU,
FRIEDRICHS,
BRUYÈRE,
PUDAL,
VIEIRIA,
BORDERIE,
CHARBONNIER,
FORGET,
PÉREUIL,
CLERC,
SUPPI,
LAVILLE,
VAQUIER,
RONGIER,
RÉGNIER,
DELLIAUX,
ROSIER,
LÉVÊQUE,
MARS,
DE
BRONDEAU,
BOUYSSONNIE
(secrétaire
de
séance),
CHABROT
DUPUY,
FEUILLAS
Procurations
: M.
PÉRIQUET
pour
Mme
DELESTRE,
M.
VICTOR
pour
M.
LAFOSSE,
Mme
BORTOLINI
pour
M.
CHAROLLAIS,
M.
BRUNET
pour
Mme
RONGIER,
M.
AJON
pour
M.
HUERGA,
Mme
MOMBOUCHET
pour
M.
PUDAL,
Mme
DAVELU-CHAVIN
par
Mme
VAQUIER,
M.
ZIANI
par
M.
CLERC,
M.
LOISEAU
par
Mme
SUPPI,
M.
LADRECH
par
M.
VENTADOUX
Délibération
n°
80/2020
ÉLABORATION
D'UN
PACTE
DE
GOUVERNANCE
: DÉBAT
ET
DÉCISION
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
PREND
acte
de
la tenue
du
débat
sur
l'opportunité
d'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
associant
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
et
ses
Communes
Membres
DÉCIDE
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
associant
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
et
ses
Communes
Membres.
DÉCIDE
de
créer
un
comité
de
pilotage
chargé
de
l'élaboration
de
ce
document
composé
des
conseillers
suivants
:
+
Guillaume
LEPERS
+
Jean
REDON
e
Cyril
FRIEDRICHS
Page
n°1 Bertrand
PLANTE
Jacques
BORDERIE
Gérard
REGNIER
Marie-Laure
GRENIER
Lionel
FALCOZ
AK
HAINE
RO
OU
GD
OHUee
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A26
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E
Délibération
n° 81/2020
CRÉATION
ET DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
créer
une
Commission
Locale
d'évaluation
des
Charges
Transférées,
pour
la
durée
du
mandat, DÉSIGNE
pour
siéger
dans
ladite
commission
:
Allez-et-Cazeneuve Bias Casseneuil Cassignas Castella Dolmayrac Fongrave Hautefage-la-Tour Laroque-Timbaut La Croix-Blanche
Le
Lédat
Monbalen Pujols Saint-Antoine
de
Ficalba
Saint-Etienne
de
Fougères
Saint-Robert Sainte-Colombe
de
Villeneuve
Bertrand
PLANTÉ
Jean-Pierre
SEUVES
Marie-Laure
GRENIER
Jean
REDON
Corinne
LECOURT-BARTHEROTTE
Gilles
GROSJEAN
Laurent
PÉRIQUET
Jean-Marie
LAFOSSE
Lionel
FALCOZ
Gilles
CHAROLLAIS
Christian
ROUSSEAU
Christelle
PRELLON
Yvon
VENTADOUX
Beranard
AJON
Jean-Paul
CABAS
Cyril
FRIEDRICHS
Michel
BRUYERE
Page
n°2 Sainte-Livrade-sur-Lot
Pierre-lean
PUDAL
Villeneuve-sur-Lot
Guillaume
LEPERS
ANNE
OH
OASIS
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GONE HE 08 DE
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Ke
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ASS
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OU
ONE
Délibération
n°
82/2020
COMMISSION
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LE
SERVICE
DE
TRANSPORT
PUBLIC
URBAIN
:
ÉLECTION
DES
MEMBRES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE
Mme
Christelle
PRELLON
en
qualité
de
représentante
du
Président.
ÉLIT : En
tant
que
titulaires
:
M.
Gérard
RÉGNIER
M.
Jean-Paul
CABAS
M.
Bertrand
PLANTÉ
M.
Xavier
MARS
M.
Yvon
VENTADOUX
En
tant
que
suppléants
:
e
Mme
Catherine
LÉVÊQUE
Mme
Malika
MESSAOUDI
LOUBET
Marie-Laure
GRENIER
Chantal
DE
BRONDEAU
Bernard
AJON
A
NE
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M6 ee
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KR
ONG
HE
Délibération
n°
83/2020
COMMISSION
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
COMPÉTENCE
ASSAINISSEMENT
:
ÉLECTION
DES
MEMBRES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
M.
Christian
ROUSSEAU
en
qualité
de
représentant
du
Président.
ÉLIT
:
En
qualité
de
titulaires
:
-
M.
Pascal
MOURGUES
Page
n°3 M.
Michel
LAVILLE
M.
Jean-Eric
ROSIER
M.
Michel
BRUYÈRE
M.
Lionel
FEUILLAS
En
qualité
de
suppléants
:
-
M.
Jean-Pierre
HUERGA
-
M.
Gérard
RÉGNIER
-
M.
Jean
REDON
-
M.
BERTRAND
PLANTÉ
-
M.
Thomas
BOUYSSONNIE
MONA
HRK
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Ke OK
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DU
OCR OK OR OK
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2
2
6
6
Délibération
n°
84/2020
COMMISSION
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
CREATION
ET
LA
GESTION
D'UN
CREMATORIUM
ET
D'UN
SITE
CINERAIRE
: ÉLECTION
DES
MEMBRES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité,
DÉSIGNE
M.
Gilles
CHAROLLAIS
en
qualité
de
représentant
du
Président.
je =
ÎT
:
En
qualité
de
titulaires
:
-
M.
Bertrand
PLANTÉ
-
M.
Jacques
BORDERIE
-
M.
Jean-Pierre
SEUVES
-
M.
Christian
ROUSSEAU
-
M.
Jean-Paul
CABAS
En
qualité
de
suppléants
:
-
M.
Jean-Max
DOMINIQUE
-
Mme
Anne
DELLIAUX
-
Mme
Catherine
LÉVÊQUE
-
M.
Jean-Pierre
HUERGA
-
M.
Frédéric
LADRECH
NOK
HS De
2
2
ONCE
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HE
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D
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Ge
Délibération
n° 85/2020
ASSOCIATION
DES
ESPACES
DE
SANTE
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
: DÉSIGNATION
DU
COLLÈGE
DES
ÉLUS
ET
D'UN
REFERENT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Page
n°4 Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DÉSIGNE
en
qualité
de
membres
du
collège
des
élus
au
sein
de
l'association
des
Espaces
de
santé
du
Grand
Villeneuvois
:
-
M.
Bertrand
PLANTÉ
:
Mme
Marie
Laure
GRENIER
-
M.
Lionel
FALCOZ
:
M.
Pierre-Jean
PUDAL
-
M.
Jean-Pierre
SEUVES
-
M.
Gilles
CHAROLLAIS
-
Mme
Anne-Marie
DAVELU-CHAVIN
-
Mme
Malika
MESSAOUDI
LOUBET
-
M.
Cyril
FRIEDRICHS
-
Mme
Chantal
DE
BRONDEAU
-
M.
Xavier
CLERC
:
Mme
Patricia
SUPPI
L
Mme
Laurence
MATHALOU
-
Mme
Nathalie
BORTOLINI
:
M.
Jean
REDON
-
Mme
Angélique
CHARBONNIER
DÉSIGNE
Marie-Laure
GRENIER
en
tant
qu'élu
référent,
chargé
de
suivre
et
d'accompagner
ce
dossier.
he
ke
0
NOK
Ke
Me ke
ee
OMR
RERO
OR
D
ee
2e
SO
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Ke Ke eee
he
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ee
ee
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he fe ee
he fe ee
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6
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Délibération
n°
86/2020
ASSOCIATION
LOT
ENTREPRISES
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
DÉSIGNE
-
M.
Jacques
BORDERIE
en
qualité
de
délégué
titulaire
-
Mme
Béatrice
VAQUIER
en
qualité
de
délégué
suppléant
MG
OK
CONCOURS
ee
DK DK SK
OIOKGOERURC OH
e
S
e
e e
ke
eK OK R EE
6
DELIBERATION
N° 87/2020
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
THÉMATIQUES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
MODIFIE
la
composition
des
commissions
mentionnées
ci-dessous
de
la
manière
suivante
:
Page
n°5 Commission
Technique
: désignation
d’un
membre
supplémentaire
:
M.
Gilles
GROSJEAN
Commission
Assainissement,
Eau,
Déchets
ménagers:
désignation
d’un
membre
supplémentaire
:
M.
Jean-ERIC
ROSIER
HE
AAC
KG
KE
AD
6COR
ee
Ke
C6
fe
ee
Ke
ee
6 ee
ee
ok
eo
6 8e
he
ee
fe
ke
EE
6
DELIBERATION
N°88/2020
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
ANNULE
la
délibération
n°74/2020
du
27
août
2020.
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la
CAGV
auprès
de
la
Mission
Locale
:
à
l’Assemblée
Générale
:
au
Conseil
d'Administration
:
1-M.
Guillaume
LEPERS
1-
M.
Guillaume
LEPERS
2
-
M.
Pierre-Jean
PUDAL
2 -M.
Pierre-Jean
PUDAL
3
-
Mme
Malika
MESSAOUDI-LOUBET
3-
Mme
Malika
MESSAOUDI-LOUBET
4 - Mme
Christelle
PRELLON
4-
Mme
Christelle
PRELLON
5 - M.
Bertrand
PLANTÉ
DÉSIGNE
M.
PIERRE-JEAN
PUDAL
en
qualité
de
représentant
du
Président
de
la
CAGV
au
sein
du
Bureau
de
la
Mission
Locale
du
Pays
Villeneuvois.
CR
OH
NC
Dee
ee
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HE
3
fee
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DK
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OEM
OH
eee
6
OC
DELIBERATION
N°89/2020
SYNDICAT
MIXTE
DU
BASSIN
VERSANT
DES
DEUX
SEOUNE
:
MODIFICATION
DE
L’ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
ÉLIT
: pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
bassin
versant
des
Deux
Séoune
-
Cyril
FRIEDRICHS
en
qualité
de
délégué
titulaire
-
Malika
MESSAOUDI-LOUBET
en
qualité
de
délégué
suppléant
RENE
EE
ONE
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DRE
RD
D
OO
D
26
OC
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GK
6 5
fe
6
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COR
6 fe
fe
DELIBERATION
N°90/2020
BILAN
DES
TRAVAUX
RÉALISÉS
EN
2019
PAR
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Page
n°6 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
travaux
réalisés
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
au
cours
de
l’exercice
2019
présentés
dans
l'exposé
qui
précède.
MAS
HN AS
SA
OS DCS
ONCE
ECO
OK
DH OKON DD
OKON
HE
DHCP
SONS 2
CC ON
e
fe
he
2
6 D
GS
RCE
EOfE
OIE
DELIBERATION
N°91/2020
INSTAURATION
DU
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ÉLUS
COMMUNAUTAIRES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d'instaurer
au
bénéfice
des
élus
du
Conseil
communautaire
le
droit
à
la
formation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5216-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉCIDE
d'inscrire
ce
droit
à la formation
dans
les
orientations
suivantes :
-
Être
en
lien
avec
les
compétences
exercées
par
la Communauté
-
Favoriser
la compréhension
de
la gestion
des
politiques
locales
DÉCIDE
de
fixer
le
plafond
des
dépenses
de
formation
à
30
000
€
par
an,
soit
un
montant
inférieur
au
maximum
légal
autorisé
de
20
%
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
alloués
aux
élus
de
la
Communauté,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
à
la
formation
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
de
formation
seront
inscrits
annuellement
au
Budget
de
la Communauté
d'Agglomération
DIT
Que
chaque
année
un
tableau
récapitulatif
des
actions
engagées
en
matière
de
formation
des
élus
sera
annexé
au
compte
administratif
et fera
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
conseil
communautaire.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
APPROUVE
le plan
de
formation
pour
l'exercice
2020
tel
qu'il
a été
validé
par
le Comité
Technique
de
la
CAGV. DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4
he
GR
EH
6 D
DONNE
DM
ee
CG
ee
ef Se
Ke ke
He HONOR
ECO
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8 2
ok oh
ook
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ae
2e
se Se
he
ke he fc ke
ke
fe
Page
n°7 DELIBERATION
N° 92
/2020
ADOPTION
DU
PLAN
DE
FORMATION
DES
AGENTS
COMMUNAUTAIRES
POUR
L’EXERCICE
2020
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
formation
pour
l'exercice
2020
tel
qu'il
a été
validé
par
le
Comité
Technique
de
la
CAGV. DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2020.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M2
NE
ee
A
HE
2
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he ee
Ke OK
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Me Me
2
eee
fe he ske
ke 5e oo ae ae 2e ce eee
se
ke ee
6
6
DELIBERATION
N° 93
/2020
DISPOSITIF
D'URGENCE
DE
TELETRAVAIL
TEMPORAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
COVID
19
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
d'urgence
et
temporaire
de
télétravail
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
en
vue :
1.
de
limiter
la
densité
des
agents
dans
les
locaux
tout
en
assurant
la
continuité
du
service
public,
en
cas
de
passage
en
zone
orange
avec
phase
de
forte
circulation
locale
du
virus
{clusters...)
ou
en
zone
rouge
O
de
permettre
la
protection
des
agents
vulnérables
relevant
de
la liste
du
HCSP
en
date
du
19.06.2020
de
dire
que
ce
dispositif
temporaire
sera,
sauf
cas
particuliers
(CF
5
à
7),
uniquement
possible
pour
les
agents
dont
les
missions
sont
compatibles
et
ne
s’en
trouvent
pas
dégradées,
et
que
les
missions
devront
être
précises
et
l'exécution
contrôlable
o
de
dire
que
ce
dispositif
temporaire
sera
actionné
dans
la
limite
de
2
jours
maximum
par
semaine
en
zone
orange
avec
forte
circulation
locale
du
virus
et
3
jours
par
semaine
en
zone
rouge,
sur
décision
de
M.
Le
Président
en
fonction
de
la
situation
épidémiologique
locale,
Oo
de
permettre
en
toutes
circonstances,
la
protection
des
agents
très
vulnérables
relevant
de
l’article
2 du
décret
n°
2020-1098
du
29/08/2020
dès
lors
que
leurs
missions
sont
compatibles
avec
le
télétravail,
et
ce,
sans
restriction
de
la
quotité
de
fonctions
par
semaine
Page
n°8 de
permettre
la
continuité
du
service
des
agents
en
isolement
déclarés
cas
contacts
lorsque
les
missions
sont
compatibles
avec
le télétravail
De
permettre
la
continuité
du
service
des
parents
d'enfants
de
moins
de
16
ans,
étant
dans
l'obligation
de
garder
leurs
enfants
suite
à
fermetures
d'écoles,
crèches
ou
collèges,
lorsque
les
missions
sont
compatibles
avec
le télétravail
DIT
que
ce
dispositif
d'urgence
pourra
faire
l'objet
des
ajustements
nécessaires
en
lien
avec
l’évolution
du
contexte
sanitaire
et
du
contexte
réglementaire.
DIT
que
ce
dispositif
d'urgence
perdurera
durant
toute
la
période
de
crise
sanitaire.
MH 0e
Me ke he he
he fee
OK OK
6 2
62e
6 fe
6
6
6 2e
eee
ke ee
ee
fee Se fee fee ke ok ee
eee
ee
6 2e 2 2e 0
ee
ee
ee
fe eo
fe ee
6 ee
ee
DELIBERATION
N° 94/2020
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
emplois
telle
que
présentée
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
liées
aux
postes
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
AH
HE HE
fe he
ke ke
ee
ee
Ne
ee
ee
ee
ee
ee
ke ef
he Me fe
he he fe he ce
ee
fe 2
ee
fe
fee
ee
he eee
he fe KDE
DELIBERATION
N° 95/2020
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
POUR
LA
GESTION
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Monsieur
Kévin
MULA,
attaché
territorial
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot,
pour
une
quotité
hebdomadaire
de
14
heures,
pour
la
période
du
5
octobre
2020
au
4
janvier
2021
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
l'issue
de
cette
échéance
et
ceci
pour
une
durée
maximale
de
1
an.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
et
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2020
et
suivants,
MN
AA
DH OOHCOKE
EH OK OK
OKON
He Dee Ie
DENON
NS
ONU
6 6 2e Ce
ON
ER
Ke
Ke RE
6 AUCH
CNRC
OC
Ke
fe ef
2
6 C6
DELIBERATION
N° 96/2020
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
POUR
LE
POSTE
D'ASSISTANTE
ADMINISTRATIVE
DU
POLE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Page
n°9 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Madame
SIMONETTO
Laure,
adjoint
administratif
territorial
principal
1°
classe
de
la
commune
de
Villeneuve-sur-Lot,
pour
une
quotité
hebdomadaire
minimale
de
17h30,
pour
la
période
du
1”
octobre
2020
au
30
novembre
2020. DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
et seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2020.
AK
OH
HE OK HEHONOE OKON
ENS
SOUS
EE DO
DK
fe ee
He OK
ee
ONE
HE
EE
RES
CONS
6 OC
ORCH ORNE
HO
OH OO
D
DNS
OU
US
ee
C6
Se
CR
DELIBERATION
N° 97/2020
APPLICATION
DU
TAUX
DE
LA TAXE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
CAGV
SELON
LE
MODE
DE
COLLECTE
PAP
OÙ
PAV
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE
d’appliquer
un
taux
de
TEOM
par
zone
en
fonction
du
mode
de
collecte
:
-
Zone
1
- collecte
en
Porte
A
Porte
(PAP)
: Taux
11,96
%.
-
Zone
2
- collecte
en
Point
d’Apport
Volontaire
(PAV}
: Taux
: 8,55
%.
DIT
qu'il
sera
transmis
aux
services
des
impôts
un
fichier
retraçant
la
liste
des
locaux
qui
subiront
un
changement
de
taux
selon
ce
nouveau
zonage.
A
HONOR
2
2
DEEE
RO
ED
OKI
SE
HG HS US CNE
OKON
fe he
ke ee
6
6 ee
6 ee
ee
ee
Eee
ee
eee
DELIBERATION
N° 98/2020
EXONÉRATION
DE
LA
TAXE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
POUR
L'EXERCICE
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE
d’exonérer,
pour
l’année
2021,
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
les
locaux
commerciaux
suivants
:
SCI
du
Blanchou
«
Blanchou
»
:
Aliez-et-Cazeneuve
{AUTO
CARAMBOLAGE
47)
SCI
LCDG
(EQUIP’AUTO
47)
«
Rioms
»
Allez-et-Cazeneuve
SCI
RODRIGUES
(AGENCE
AUTO
PIECES)
«
Lasclottes
»
L
Allez-et-Cazeneuve
SCI
SCCL
(COMIN)
«
Las
Tres
Peyres
»
Allez-et-Cazeneuve
Page
n°10 SCI
DES
PLATANES
({L.
BARBES)
«
Monplaisir
»
Allez-et-Cazeneuve
SCI
MAG
BIAS
{GIFI)
«
Capel
»
Bias
(VILLENEUVE
AUTOMOBILE)
384,
avenue
de
Bordeaux
Bias
CENTRE
COMMERCIAL
AUCHAN
«
Ponservat
»
Bias
BUT
«
Broval
»
5065,
avenue
de
Bordeaux
Bias
SA
BMSO
1230,
avenue
de
Bordeaux
Bias
Garage
LABROUSSE
21
route
de
Favols
Bias
Sté
AJB
MODE
(magasin
GEMO)
735,
Route
de
Bordeaux
Bias
S.A.
MEUBLES
BERTRAND
«
Paren
» Route
de
Bordeaux
Bias
MAISONS
DU
MONDE
1075,
avenue
de
Bordeaux
Bias
LIDL
Ponservat
-D
911
Bias
SCI
MIREILLE
(M.
ACOSTA)
ZA
du
Mayne
Casseneuil
M.
Jean-Paul
GAUBAN
(Sté
GAIA)
«Plaine
de
Roc
»
Le
Lédat
M.
Jean-Paul
GAUBAN
(Sté
LOCATLAS)
|
«
Plaine
de
Roc
»
Le
Lédat
SYST'AM
ZAE
de
Campagnac
Route
de
Casseneuil |
Le
Lédat
Ci 47
BENNES
DELORME
Z.I.
de
Campagnac
Le
Lédat
SCI
GRAPHIS
(PUBLITISS)
Z.I.
de
Campagnac
Le
Lédat
M.
Guy
BERNARD-PEYRAT
«
Las
Nauzettes
»
Campagnac
Le
Lédat
GROUPE
LGA
«
Lacombe
»
Le
Lédat
SCI
LA
SIEUTAT
(3
MC)
ZI.
de
Campagnac
Le
Lédat
HEBRAS
GARCIA
Bourgade
haute
Pujols
SOCIETE
INTERCARO
(BATISEUL)
«
Les
3
Mulets
»
Pujols
MIROITERIE
BALL
« Côte
de
Laudie»
Pujols
Ets
MASSOU
Le
Bourg
St-Antoine
de
Ficalba
SOCIETE
DALBY
Bousquet
-— RN
21
St-Antoine
de
Ficalba
M.
Leny
GONZALEZ
{ancien
local
GETTO)
3
impasse
André
Perrier
Ste-Livrade-sur-Lot
MT
Pierrette
CANAC
{ancienne
quincaillerie)
11,
rue
Baronne
Ste-Livrade-sur-Lot
Garage
Jérôme
GEORGÉ
9035,
Route
de
Villeneuve
Ste-Livrade-sur-Lot
Pépinières
Viticoles
GENTIÉ
«
Guide
»
Ste-Livrade-sur-Lot
SARL
GDV
AUTO
ZAC
de
Nombel
Ste-Livrade-sur-Lot
SAS
MULTI
LAVAGES
Zl
Rossignol
Ste-Livrade-sur-Lot
SA
CONRAD
23,
Avenue
René
Bouchon
Ste-Livrade-sur-Lot
SA
PAULHE
«
Grossis
»
Ste-Livrade-sur-Lot
SA
COELHO
«
Labrugne
» Route
du
Rogas
Ste-Livrade-sur-Lot
RAYNAL
et
ROQUELAURE
9,
rue
des
Silos
Ste-Livrade-sur-Lot
Ets
BERGONNIÉ
(PRO
PNEUS)
9006
B
Av.
Jacques
Bordeneuve
Ste-Livrade-sur-Lot
SCI
MJP
IMMO
(MONIJALES
Matériaux}
«
Le
Sautoul
» Route
de
Casseneuil
Ste-Livrade-sur-Lot
SCI
SAINT-MARTIN
{APPLIMOTEC)
Impasse
André
Perrier
Ste-Livrade-sur-Lot
Page
n°11 SARL
GIUDICELLI
(ELECTRONIC-CONFORT)
2,
Avenue
René
Bouchon
Ste-Livrade-sur-Lot
Garage
MARTY
2
ter,
Avenue
René
Bouchon
Ste-Livrade-sur-Lot
SCI
KIBOU
(INTERMARCHÉ)
«Parrou
»
Route
de
Villeneuve
Ste-Livrade-sur-Lot
Ebénisterie
AMERICI
29
et 42
Rue
d'Agen
Villeneuve-sur-Lot
SCI
MAG
VILLENEUVE
(GIF)
ZAC
de
Parasol
Villeneuve-sur-Lot
CONFORAMA
ZAC
de
Parasol
Villeneuve-sur-Lot
SARL
VILLOT
(magasin
NOZ)
Rue
M.
Filhol
ZAC
de
Parasol
Villeneuve-sur-Lot
SCI
LA
SALANQUETTE
{ancien
magasin
ABITA)
Rue
M.
Filhol
ZAC
de
Parasol
Villeneuve-sur-Lot
M.
Jean-Pierre
CAMBOU
9003
Las
Piétat—
Route
de
Paris
Villeneuve-sur-Lot
SCI
PLAISANCIERE
Plaisance
-
Route
de
Paris
Villeneuve-sur-Lot
SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
621,
Rue
Henry
Rol-Tanguy
Villeneuve-sur-Lot
SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
9007,
Rue
Henry
Rol-Tanguy
Villeneuve-sur-Lot
SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
5038,
Rue
Marcelle
Cavaillé
Villeneuve-sur-Lot
SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
9005,
Rue
Marcelle
Cavaillé
Villeneuve-sur-Lot
SAS
VILLENEUVE
DISTRIBUTION
9018,
Rue
Marcelle
Cavaillé
Villeneuve-sur-Lot
SNC
LES
RIVES
DU
LOT
9001,
Rue
Anne
Marie
Robinet
Villeneuve-sur-Lot
M.
Jean-Paul
GAUBAN
{INK
PRINT
SHOP)
7et9
rue
du
Général
Blaniac
Villeneuve-sur-Lot
M°”°
Claudine
GAUBAN
{ARA
AUTOMOBILE)
46
B
rue
Victor
Michaud
Villeneuve-sur-Lot
SCI
NOUVELLE
ZAC
(ABSR
ROULEAU)
Rue
Georges
Charpak
Villeneuve-sur-Lot
CHAUSSON
MATERIAUX
ZI
de
Glady
- Cami
de
Pastourel
Villeneuve-sur-Lot
Sté SAS CARRÉ
(GAMM
VERT}
Lieu-dit
Glady
— Route
de
Bordeaux
Villeneuve-sur-Lot
SCI
LAGES
IMMOBILIER
Rue
Georges
Charpak
Villeneuve-sur-Lot
SAS
ESL
(SOCIETE
TRANSPORTS
FRIGORIQUES
VILLENEUVOIS)
Barbes-Est
ZAC
du
Villeneuvois
Villeneuve-sur-Lot
SAS
PANOFRANCE
Rue
Ampère
Villeneuve
sur
Lot
SCI
JUAN
III
(CATARINO)
9005
rue
Henri
Barbusse
Villeneuve-sur-Lot
SCI
JUAN
III
(CATARINO)
291
Avenue
du
Général
de
Gaulle
Villeneuve-sur-Lot
SCI
La
Houle
(CATARINO)
9045
Rue
Henri
Barbusse
Villeneuve-sur-Lot
MM.
Jean-Luc
et
Xavier
MARCHI
2,
rue
Darfeuille
Villeneuve-sur-Lot
UIDL
Avenue
de
Fumel
Villeneuve-sur-Lot
SCI ICARE
(M. Eric VANNIER)
33,
rue
de
Bordeaux
Villeneuve-sur-Lot
SARL
LVE
9088,
Rue
Henri
Le
Chatelier
Villeneuve-sur-Lot
ke ee
EE OA
O6
HS HS HE
Ge
6 De
HE EEE
OK OK OK DH
BE 6
08
28
fe
3
2e
Ke
ee
fe fe
fee
2
ee
8e
SR
UE
DELIBERATION
N° 99/2020
EXONÉRATION
DE
LA TAXE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
POUR
L'EXERCICE
2021
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Page
n°12 Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE
d’exclure
du
périmètre
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
les
zones
industrielles
suivantes
:
»*
la
Zone
de
La
Boulbène
dont
le
périmètre
est
composé
des
rues
Alfred
Nobel,
Louis
Ducos
de
Hauron
et
d'une
partie
de
la rue
Paul
Sabatier
»
la
Zone
du
Rooy
dont
le
périmètre
est
composé
des
rues
Labourdette,
Denis
Papin,
Ampère
»*
la
Zone
de
Rebel
dont
le
périmètre
est
composé
des
rues
Henri
Le
Chatelier
et
Parc
des
Princes
“
la Zone
de
la Barbière
dont
le
périmètre
est
composé
des
rues
Paul
Langevin,
Nicolas
Leblanc
et
d’une
partie
de
la
rue
Paul
Sabatier
*
la ZAC
du
Villeneuvois
dont
le périmètre
est
composé
de
la
rue
Georges
Charpak
DIT
que
les
locaux
situés
dans
les
zones
ci-dessus
définies
seront
exonérés
en
conséquence
du
paiement
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à
l'exception
des
locaux
suivants
:
le
Zone
de
La
Boulbène
REFERENCE
PARCELLAIRE
QE
MY:
LE TU:
DR 311
RUE
PAUL
SABATIER
LYCEE
PROFESSIONNEL
11.96 %
Zone
du
Rooy
NON
QUE
USAGE
TAUX
DV 57
RUE
DENIS PAPIN
EGLISE EVANGELIQUE
11.96 %
pv3
RUE
DENIS PAPIN
HABITATION
11.96 %
Zone
de
Rebel
HAS
UE
ETC
LUS
DM1
RUE
HENRI
LE CHATELIER
HABITATION
11.96 %
DM
280
RUE
HENRI
LE CHATELIER
HABITATION
11.96 %
DM 3
RUE
HENRI
LE CHATELIER
HABITATION
11.96 %
Zone
de
la Barbière
REFERENCE
PARCELLAIRE
RUÉ
USAGE
LU
DR 383
RUE
PAUL
LANGEVIN
LOCAL COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96 %
DR 384
RUE
PAUL
LANGEVIN
LOCAL COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96 %
DR 385
RUE
PAUL
LANGEVIN
LOCAL COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96 %
DR 386
RUE
PAUL
LANGEVIN
LOCAL COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96 %
DR 825
RUE
PAUL
LANGEVIN
LOCAL COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96 %
DR 188
RUE
PAUL
LANGEVIN
LOCAL COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96 %
DR 226
RUE
PAUL
LANGEVIN
LOCAL COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96 %
DR 259
RUE
PAUL
LANGEVIN
LOCAL COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96%
DR 188
RUE
PAUL LANGEVIN
LOCAL COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96 %
Zac
du
Villeneuvois
REFERENCE bananes
UE
ET
TAUX
x
9
RUE GEORGES
CHARPAK
LOCAL COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96 %
230
RUE GEORGES
CHARPAK
LOCAL COMMERCIAL
AVEC COLLECTE
11.96 %
CY
271
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96 %
cY
272
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL COMMERCIAL
AVEC COLLECTE
11.96 %
Page
n°13 CY
294
RUE
GEORGES CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC COLLECTE
11.96
%
|
cy
295
RUEGEORGESCHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC COLLECTE
1196
%
cY
306
RUEGEORGESCHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC COLLECTE
| 11.96%
cv
307
RUEGEORGESCHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC COLLECTE
11.96
%
cv
309
RUE
GEORGES CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC COLLECTE
11.96%
|
cv
2310
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
119%
CY
311
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96%
cn
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
|
11.96%
CY
313
RUEGEORGESCHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
11.96%
«314
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
1196%
CY
315
RUE
GEORGES
CHARPAK
|
LOCALCOMMERCIALAVEC
COLLECTE
11.96
%
cv
317
RUEGEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC
COLLECTE
1196%
cv
318
RUE
GEORGES
CHARPAK
LOCAL
COMMERCIAL
AVEC COLLECTE
1196%
MH
KO Se HRK
2H DK
OH
ADO
DRE
RCE
HE
IC
NOK
ee
fe A
M
RENNES
2
SE
HG
COR DCE
DELIBERATION
N°100/2020
SUPPRESSION
DE
L'EXONÉRATION
DE
LA
TAXE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
POUR
LES
PARTIES
DES
COMMUNES
OU
NE
FONCTIONNE
PAR
EE
SERVICE
D'ENLÈVEMENT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE
la
suppression
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Villeneuvois
de
l'exonération
de
la
TEOM
pour
les
locaux
situés
dans
la
partie
ou
les
parties
de
commune
où
ne
fonctionne
pas
le
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
AAA
HEC
D
Se
He
OKON
ONCE
HE EDR
DDR
RER
he ee
ke ee
ONE
COCO
De
fe
fe
2
6
2e se
6 ee
Ke
KE ES
6 CAC
DELIBERATION
N°101/2020
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
LA
SA
ENEAL
(LOGEVIE)
POUR
LA
CRÉATION
D’UNE
RÉSIDENCE
A
PUJOLS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Quï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 14
/ Contre
: 40
/
Abstentions
: 7
DÉCIDE
de
ne
pas
accorder
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
37,5%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
de
337
753
€
auprès
de
la
Carsat
(en
annexe)
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
(sans
intérêt,
durée
de
30
ans
en
amortissement
constant).
DÉCIDE
de
ne
pas
accorder
sa
garantie
d'emprunt
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
37,5%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d’un
montant
de
4 042
339
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°109485
constitué
de
6
lignes
de
prêt.
A HORREUR
EH
NS
HD
OK
DDR
6
fe ok ee
ce
28e 02
2e
€
ee
6 eh
6 fee
ee
ee
C6
8
ESC
DELIBERATION
N°102/2020
Page
n°14 MODIFICATION
DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES IMPÔTS
DIRECTS (CID)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
modifications
présentées
dans
l'exposé
qui
précède
pour
la
désignation
de
commissaires
destinés
à
siéger
au
sein
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
OMC
HOMO
OMC
ORCH
SK
he Ge
2 DH ONE
8
HE
DOUDOUS
6
2
62
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GE OKON
DOC OO
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GE
Ke
DELIBERATION
N°103/2020
ZAC
DU
VILLENEUVOIS
: APPROBATION
DU
BILAN
RÉVISÉ
AU
1°
JANVIER
2020
DE
LA
SEM
47
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
AUTORISE
par
l'intermédiaire
de
la
SEM
47,
la
commercialisation
du
lot
n°17,
d’une
contenance
de
4
788
m?
au
prix
de
8 €
HT/
m2
soit
38
304
€
HT
à
un
prospect
APPROUVE
le
bilan
révisé
au
ler
janvier
2020
de
l'opération
zone
d'aménagement
concerté
du
villeneuvois
présenté
par
la société
d'aménagement
de
lot-et-garonne
« sem
47
»
ok ke
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ok
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Ke
Ne
2
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6 2e
OU
6 fe ee 2e
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6 2
2
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6
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2 KDE
ke 6e
DELIBERATION
N°104/2020
MISSION
LOCALE
DU
PAYS
VILLENEUVOIS
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
FRANCE
SERVICES
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
ATTRIBUE
à
l'association
«
Mission
Locale
du
Pays
Villeneuvois
»
au
titre
du
portage
de
France
Services
une
subvention
de
30
000
€ complémentaire
à la
cotisation
annuelle
DIT
que
cette
subvention
sera
expertisée
chaque
année
par
la
commission
développement
économique
DIT
que
cette
subvention
est
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
au
chapitre
65
article
6574
«
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
fonction
90.
HONG
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fee
6
DELIBERATION
N°105/2020
HABITAT
JEUNES
DU
VILLENEUVOIS
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
L’EXERCICE
2020
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Page
n°15 Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
ACCORDE
une
subvention
d’un
montant
de
40
000
€
à
l’association
«
Habitat
Jeunes
du
Villeneuvois
»
au
titre
de
l’exercice
2020,
DIT
que
cette
subvention
est
inscrite
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2020
au
chapitre
65,
article
6574
«
subventions
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»,
fonction
90.
NACRE AO
KE HN OS HS DONS
HER
DH
HE OH
OKON
Ce
Ce
ee
he Me ee
GR
DOM
SE
cf
6
6 26
ee
Ke
DELIBERATION
N°106/2020
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
CADRE
PLURIANNUELLE
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
DE
VILLENEUVE
SUR
LOT
- OPÉRATION
DE
REVITALISATION
DE
TERRITOIRE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°1
à
la
convention
cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
engageant
la
phase
de
déploiement
et
valant
convention
d'ORT
et
d'OPAH-RU
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant
légal,
à
signer
l'avenant
ainsi
que
tous
les
documents
afférant
à
sa
mise
en
œuvre
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
tous
les
financeurs
où
partenaires
pour
permettre
la
réalisation
du
programme
dans
son
ensemble
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
partenariales
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
et du
programme
d'actions,
ainsi
qu'à
la
mise
en
œuvre
de
l'ORT
APPROUVE
le
lancement
d’une
nouvelle
OPAH-RU
sur
le
centre-ville
de
la
commune
de
Villeneuve-sur
Lot
et
le
marché
de
suivi
animation
Ne
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ORNE
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Ke
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he ee
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DELIBERATION
N°107/2020
EXÉCUTION
DU
JUGEMENT
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
BORDEAUX
— JUGEMENT
DU
25
FÉVRIER
2020
— PARCELLES
AD
115
ET
116
A
SAINTE-LIVRADE
SUR
LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE
d'exécuter
le jugement
de
l’affaire
n°
1900923
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
intervenu
en
date
du
25
février
2020
en
classant
les
parcelles
AD
n°115
et
116
situées
à Sainte-Livrade
sur
Lot
en
zone
urbanisée
(zone
UB)
du
Plan
local
d'Urbanisme
Intercommunal
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
procéder
aux
évolutions
nécessaires
du
règlement
dans
sa
partie
graphique
(plans
de
zonage)
telles
qu’annexées
à
au
présent
rapport
AUTORISE
Monsieur
le président
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Page
n°16 MH
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Se 2e
EDEN
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HS EE
CCE
DELIBERATION
N°108/2020
EXÉCUTION
DU
JUGEMENT
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
BORDEAUX
- JUGEMENT
DU
25
FEVRIER
2020
— PARCELLE
AH
76 A SAINTE
LIVRADE
SUR
LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE
d'exécuter
le jugement
de
l'affaire
n°
1900776
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
intervenu
en
date
du
25
février
2020
en
classant
la
parcelle
AH
n°76
située
à
Sainte
Livrade
sur
Lot
en
zone
urbanisée
(zone
UB)
du
Plan
local
d'Urbanisme
Intercommunal.
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
procéder
aux
évolutions
nécessaires
du
règlement
dans
sa
partie
graphique
(plans
de
zonage)
telles
qu'annexées
au
présent
rapport.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
MCE
6
2
GRO
OK 0
OK OK 0e 24e
He
Ke ke
OK
OK
6
ON
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ke
ke
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Ge
6
6
CE
DELIBERATION
N°109/2020
EXÉCUTION
DU
JUGEMENT
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
BORDEAUX
- JUGEMENT
DU
10 MARS
2020
— PARCELLE
LM
116
A
VILLENEUVE
SUR
LOT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d'exécuter
le jugement
de
l’affaire
n°
1901995
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
intervenu
en
date
du
10
mars
2020
en
classant
la
parcelle
LM
n°116
située
à Villeneuve
sur
Lot
en
zone
urbanisée
{zone
UH1)
du
Plan
local
d'Urbanisme
Intercommunal.
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
procéder
aux
évolutions
nécessaires
du
règlement
dans
sa
partie
graphique
(plans
de
zonage)
telles
qu’annexées
au
présent
rapport.
AUTORISE
Monsieur
le président
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
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DELIBERATION
N°110/2020
CONVENTION
PARTENARIALE
2020
AVEC
LA
MAISON
DE
L'EUROPE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
Page
n°17 AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
partenariale
avec
la
Maison
de
l’Europe
destinée
à
organiser
une
action
dans
le
cadre
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
de
la
CAGV,
en
collaboration
avec
les
Accueils
de
Loisirs
du
territoire
communautaire,
ATTRIBUE
en
application
de
cette
convention,
une
subvention
de
2
000
€
à
la
Maison
de
l’Europe,
DIT
que
cette
subvention
sera
inscrite
au
chapitre
65
articie
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
associations
» du
budget
de
l'exercice
2020.
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ROM
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DELIBERATION
N°111/2020
CONVENTION
DE
MANDAT
D'’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
AVEC
L'ASSOCIATION
DE
DÉVELOPPEMENT
SOCIAL
CULTUREL
ET SPORTIF
DE
BAJAMONT
GESTIONNAIRE
DE LA CRÈCHE
DE
BAJAMONT
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
CONFIRME
pour
l’année
2020,
le
partenariat
entre
la CAGV
et
«
l'Association
de
Développement
Social,
Culturel
et
Sportif
de
Bajamont
»
concernant
l'accueil
d'enfants
issus
du
territoire
de
la
CAGV
sur
la
crèche
de
Bajamont,
DIT
que
ce
partenariat
sera
formalisé
dans
le
cadre
d'un
Mandat
d'Intérêt
Général
qui
conserve
les
décisions
principales
déjà
inscrites
dans
celui
signé
en
2019,
DÉCIDE
de
fixer
le montant
maximal
de
la
participation
financière
annuelle
de
la CAGV
à 26
000
€,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
Mandat
d'Intérêt
Général
jointe
à
la
présente
dlibération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
le Budget
2020.
CSKA
HERO
DK
AGE
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ONE
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2 26
Ce
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coke
6 6e
MON
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fe
ke
2
6
6 Ce
DELIBERATION
N°112/2020
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
MAISON
FAMILIALE
RURALE
DE
PUJOLS
ET
LES
STRUCTURES
PÉTITE
ENFANCE
ET
ENFANCE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
APPROUVE
le
principe
de
l'établissement
d’un
partenariat
avec
la
Maison
Familiale
Rurale
de
Pujols
pour
l’objet
présenté
dans
l’exposé
qui
précède,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
durant
toute
la
durée
de
son
mandat,
la
convention
cadre
jointe
au
présent
rapport
ainsi
que
tous
ses
avenants.
2H 08e 2e
NS
2H
2
Ke DNS
2
6 OSEO
OS
fe
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2e
2
2
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RO SK
HG 26
2
6 CE
Page
n°18 DELIBERATION
N°113/2020
LOCATION
DE
LA
MAISON
DE
QUARTIER
DE
RIEU
A
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-LOT
POUR
L'HÉBERGEMENT
DU
RAMEP
DE
VIELENEUVE-SUR-LOT
ET
DU
GUICHET
UNIQUE
PETITE
ENFANCE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE
la
location
de
la
Maison
de
quartier
de
«
Rieu
»
appartenant
à
la
commune
de
Villeneuve-
sur-Lot
afin
d'y
héberger
de
façon
durable
le
Relais
d’Assistantes
Maternelles
Enfants
Parents
de
Villeneuve
et
le Guichet
Unique
Petite
Enfance
de
la
CAGV,
DIT
que
cette
location
d’un
montant
mensuel
de
450
€
est
envisagée
jusqu’en
2027
inclus
par
le
biais
d’une
reconduction
tacite
annuelle,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
durant
toute
la
durée
de
son
mandat,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
location,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
travaux
seront
inscrits
aux
Budgets
Primitifs
de
l'exercice
2020
et
suivants.
AAA
ANS AO
ORCH
OSEO
NOM
ON OR
OK
HE OK 2e
OK OM
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KDE
OO
DONS OREGON
NS 26 US
REC
RC
ROM
Se
SR
6 eee
DELIBERATION
N°114/2020
RÉALISATION
D'UN
DIAGNOSTIC
DE
TERRITOIRE
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
un
diagnostic
de
territoire
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
en
faisant
appel
à
un
cabinet
d’étude
extérieur,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
demander
des
subventions
auprès
des
partenaires
historiques
(CAF,
MSA,
….)
destinées
à
la
réalisation
de
celui-ci
et à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
créer
un
Comité
de
Pilotage
composé
de
6
élus
représentant
l'ensemble
du
territoire,
de
techniciens
de
la
CAGV
et
de
représentants
des
partenaires
dans
le
domaine
de
la
petite
enfance
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
ce
comité
étant
chargé
de
la
préparation,
du
suivi
et
de
l'évaluation
de
ce
diagnostic.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021,
chapitre
011
« charges
générales
», article
617
« études
et
recherches
».
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KE
DELIBERATION
N°115/2020
RAPPORT
2019
SUR
L'ACCESSIBILITÉ
DU
CADRE BÂTI,
DES
TRANSPORTS
ET
DE
LA
VOIRIE
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Page
n°19 Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
2019
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti,
des
transports
et
de
la voirie
joint
en
annexe
au
présent
rapport,
AUTORISE
les
services
à transmettre
ce
document
aux
autorités
compétentes.
A ACROSS
ke ee DK
6
2
2
6
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D
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Ke 3e
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2
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oc
fee
ee
EG
DELIBERATION
N°116/2020
SUBVENTIONS
AUX
SOCIÉTÉS
DE
CHASSE
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
POUR
L'EXERCICE
2020
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï
l’exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
ATTRIBUE
aux
sociétés
de
chasse
du
Grand
Villeneuvois,
pour
l'exercice
2020,
les
subventions
présentées
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
4 000
€ :
-
Allez-et-Cazeneuve
: Société
de
chasse
d'Allez-et-Cazeneuve
220€
-
Bias
: Société
de
chasse
de
Bias
150€
-__
Casseneuil
: Société
communale
de
chasse
de
Casseneuil
140€
-
Cassignas/Laroque-Timbaut
: Association
de
chasse
des
propriétaires
et
-
chasseurs
de
Cassignas
et
Laroque
330€
-
Croix
Blanche/Castella
: Société
de
chasse
de
la
Croix
Blanche/Bajamont/Castella
260
€
- _
Dolmayrac:
- Société
communale
de
chasse
de
Dolmayrac
90
€
- Association
de
chasse
de
La
Bausse
S0€
-__
Fongrave
: Syndicat
des
chasseurs
de
Fongrave
210€
-__
Hautefage-la-Tour
: Société
de
chasse
La
Diane
230€
-
Le
Lédat
: Société
communale
de
chasse
du
Lédat
190
€
-__
Monbalen
: Association
des
propriétaires
et
chasseurs
de
Monbalen
70
€
-
Pujols :
- Association
des
propriétaires
de
chasse
de
Cambes,
Commune
de
Pujols
150
€
- Société
de
chasse
de
Pujols
110
€
- _
St-Antoine-de-Ficalba
: Société
de
chasse
de
St-Antoine-de-Ficalba
140€
-
Saint-Etienne-de-Fougères
: Société
de
chasse
de
Saint-Etienne-de-Fougères
210€
-__
Saint-Robert
: Société
de
chasse
St-Hubert
de
Saint-Robert
120
€
-
_Ste-Colombe-de-Villeneuve :
Société
de
chasse
de
Ste-Colombe-de-Villeneuve
180
€
-
Sainte-Livrade
: Société
de
chasse
de
Sainte-Livrade-sur-Lot
290
€
- _
Villeneuve-sur-Lot
:
- Société
amicale
des
propriétaires
et
chasseurs
du
Villeneuvois
420€
- Association
des
propriétaires
et
chasseurs
de
Sainte-Radegonde
160
€
- Amicale
de
chasse
de
Montmarès
280
€
Page
n°20 Total
4 000
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
subventions
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020.
ANNEE
OO
ON
OK DH
HOMO
OR
D
Me fe He DH
HE DK ONG
OH
DIE AE DRE
ON
ORNE
DNS
DORE
DMC
DC Se MC ee
ee
2e
SC
6
OS
DELIBERATION
N°117/2020
RAPPORT
2019
DE VALORIZON
SUR
LE PRIX
ET LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
D'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
2019
du
syndicat
VALORIZON
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets.
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DELIBERATION
N°118/2020
RAPPORT
2019
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'ÉLIMINATION
DES
DECHETS
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets.
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DELIBERATION
N°119/2020
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
2019
DU
DELEGATAIRE
DE
L’ASSAINISSEMENT
- AGUR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
2019
de
l’entreprise
AGUR,
délégataire
de
l'assainissement.
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DELIBERATION
N°120/2020
RAPPORT
2019
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
de
là
Présentation
du
rapport
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
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DELIBERATION
N°121/2020
RAPPORT
2019
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Page
n°21 PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif.
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Affiché
le
-
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CCT
2020
Le Président GuillaumeÆPERS.
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|
Page
n°22