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Déliberation - V2023 047 Travaux dinvestissement EP TE 38
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (Déliberation - V2023 047 Travaux dinvestissement EP TE 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 10 + 4
Séance du 24 juin 2023
Date d’affichage :
Date de la convocation : 19 juin 2023
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :..................
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre juin à dix heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire.
Présents : BERTHELOT Elodie ––CREBESSEGUES Étienne –– FRANCHELLIN Jean-Claude –– LORIOUX Hélène –– PARISSE Thomas –– PELERIN Yves –– RODRIGUES-BARBOSA Florent –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie
Absent(s) excusé(e)s : BONNIN Michèle –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– TORRES Gaëlle
Absent(s) : JACQUIER Habiba
Procuration(s) : BONNIN Michèle à PELERIN Yves –– MILLET Benoit à BERTHELOT Jean-Pierre –– NOIRET Hélène à BERTHELOT Elodie –– TORRES Gaëlle à CREBESSEGUES Etienne
Secrétaire de séance : BERTHELOT Elodie
Délibération n° 2023 047
OBJET : TE 38 – TRAVAUX D’INVESTISSEMENT – MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l’Isère (TE38), des travaux d’entretien ont été réalisés sur la commune de LA BALME LES GROTTES dans le cadre de la maintenance éclairage public 2023.
Ces travaux relèvent du budget d’investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.
La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2022 est récapitulée dans le tableau suivant :
Nom de la commune
au Code Officiel
Géographique
Libellé intervention Montant facturé HT avec révision
Taux de subv
maintenance
EP
Montant de la
contribution
BALME LES
GROTTES (LA)
DI 38026-2022-12618 Pose kit
LED dans lanterne Chenonceau -
place Colonel Pition
675.86 € 70% 202.76 €
.../... 2/2
LE CONSEIL, ayant entendu cet exposé,
1 – Prend acte des travaux d’entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2022 relevant du budget d’investissement,
2 – Prend acte de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 202.76 €.
Pour : 10+4 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire - Jean-Pierre BERTHELOT Pour copie conforme.