REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’ISERE
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
COMMUNE DE
MAUBEC
38300
Effectif 19
en
exercice
Présents 16
Votants 19
Date de convocation :
19/07/2022
Date d’affichage :
19/07/2022
Vote :
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 4
Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le eo
ID : 038-213802234-20220726-D45 2022-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE MAUBEC
Séance du 26 Juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet, à vingt heures, le conseil
municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
Présents :
Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN, Céline BUCLON, Renée VERBO, Annick ARNOLD,
Messieurs Olivier TISSERAND, Gérald BONNARD, Jessy VAUCHEL, Gilles GASPAROTTO, Christian BUCLON, Alain THORIN, Guillaume ROLAND, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Pouvoirs :
Madame Angèle SIERRA-NETZER donne pouvoir à Monsieur Gérald
BONNARD
Monsieur Luc GUSTA donne pouvoir à Monsieur Olivier TISSERAND Monsieur Stéphane RAJON donne pouvoir à Madame Caroline PILAN- THEVENIN
Secrétaire de séance :
Monsieur Gérald BONNARD
45/2022 _- RESEAUX _— ENFOUISSEMENT _- TE38 — BT/TEL - TRANCHE 2 -
ACTUALISATION PREVISIONNEL FINANCIER
Rapporteur : Monsieur Olivier TISSERAND
Monsieur le maire rappelle le projet de financement pour l’enfouissement BT/TEL de la RD23 Tranche 2
Pour la BT :
Après étude du TE38, le plan de financement prévisionnel est le suivant : 1 Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 118 590€ 2 Le montant total des financements externes serait de 71 236€ 3 La contribution aux investissements s’élèverait à environ 47 354€
Pour le réseau France Télécom :
Après étude du TE38, le plan de financement prévisionnel est le suivant : Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le
ID : 038-213802234-20220726-D45 2022-DE
1 Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 24 809€ 2 Le montant total des financements externes serait de 6 088€ 3 La participation aux frais du maître d’ouvrage de TE38 s’élève à 1 189€ 4 La contribution aux investissements s’élèverait à environ 17 352€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux BT/France TELECOM
Il est demandé au Conseil municipal :
Pour la BT :
> DE PRENDRE ACTE du projet de travaux présenté et du plan de financement définitif de l’opération, à savoir
Prix de revient prévisionnel 118 590€
Financements externes 71 236€
Participation prévisionnelle 47 354€
(Frais TE38 + contributions aux investissements)
> DE PRENDRE ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 47 354€.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Pour le réseau France Télécom :
> DE PRENDRE ACTE du projet de travaux présenté et du plan de financement définitif de l’opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel 24 809€
Financements externes 6 088€
Participation prévisionnelle 18 721€
(Frais TE38 + contributions aux investissements)
> DE PRENDRE ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 18 721€.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
(ARNOLD A, VERBO R, AIMONETTI R, REVOL A) :
Pour la BT ;
> PREND ACTE du projet de travaux présenté et du plan de financement définitif de l’opération, à savoir
Prix de revient prévisionnel 118 590€
Financements externes 71 236€
Participation prévisionnelle 47 354€
(Frais TE38 + contributions aux investissements) Envoyé en préfecture le 15/09/2022
Reçu en préfecture le 15/09/2022
Affiché le ee
ID : 038-213802234-20220726-D45 2022-DE
> PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 47 354€.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Pour le réseau France Télécom :
> PREND ACTE du projet de travaux présenté et du plan de financement définitif de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel 24 809€
Financements externes 6 088€
Participation prévisionnelle 18 721€
(Frais TE38 + contributions aux investissements)
> PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 18 721€.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Aïnsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le Maire,
Olivier TISSERAND