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Arrêté - arrete debit boisson
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - arrete debit boisson)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de l'Ariège
Canton Couserans EST
COMMUNE DE OUST
09140 ART122023
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION POUR L'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le maire d'OUST,
Vu les articles L 2212-2 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L3334-2 ET L 3355-4 Vu l'article de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000
Vu l'arrêté préfectoral fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu l'arrêté municipal du 19 juin 2006 fixant les heures de fermeture,
Vu la demande formulée par l'association «OCCITANIA TEAM» est autorisée à ouvrir un débit temporaire, à la salle communale du Garbet, route d'Aulus à OUST.
Arrêté
Article 1 — M. le Président de l'association «
du Samedi 22 juillet 07h00 au
Dimanche 23 juillet 2h00
Article 2 — À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes à savoir : boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 5 -Le maire de la commune d'Oust et la brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité,
Article 6 - Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie.
Fait à Oust, le 13 mars 2023
Lé maire
Richard DE MERITENS DE VILENEUVE
Autorisation n°1/5
Affiché le : 13 mars 2023 À