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Arrêté - 29 2025 4 place de la Mairie 18 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2025 4 place de la Mairie 18 04 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Stationnement d’un camion toupie
4 place de la mairie
Vendredi 18 avril 2025
Arrêté n°29/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de Monsieur ALDALUR Joakin en date du 1% avril 2025 Considérant qu’il nécessaire pour permettre la livraison de béton de prendre des mesures de restriction de circulation
ARRETE
Article 1: Pour permettre la livraison de béton et la réalisation d’une chape dans son local commercial situé au 4 place de la mairie Monsieur ALDALUR est autorisé à occuper la voie publique. Pour permettre le stationnement du camion toupie lors de la livraison, la contre allée de la place de la mairie située entre la rue Claude Brosse et la rue Maurice Petit pourra être neutralisé. L’autorisation est valable le vendredi 18 avril 2025 de 08h00 à 20h00.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Circulation interdite sur la contre allée le temps de la livraison > Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- _ MALDALUR
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mercredi 2 avril 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire