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Arrêté - 48 2025 fibre 04 07 25
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2025 fibre 04 07 25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Tirage de fibre / Equans Inéo
Arrêté n°48/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’ Aménagement du territoire,
Vu la demande de madame COCHET Gwendoline représentant la société Equans en date du 20 juin 2025 Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de prévention afin d’éviter les accidents.
ARRETE
Article 1: L’entreprise Equans est autorisée à occuper la voie publique au 1 rue Pierre Devaux et au 7 rue de la Sarrazinière au niveau des chambre télécom afin de procéder à un tirage de fibre.
Les travaux sont autorisés le vendredi 04 juillet 2025 de 08h00 à 18h00.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
> Mise en place d’une régulation manuelle de la circulation par un personnel de l’enterprise pour maintenir l’accès aux véhicules. L’accès à la rue Pierre de Devaux pour les poids lourds devra être maintenu.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
Article 4 :_Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- Mme COCHET
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le jeudi 26 juin 2025
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire