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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Convocation - Convocation 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Éthique publique,
““"Orge ‘B F,y% SOLD Brétigny-sur-Orge, le 29 novembre 2024 OBJET : CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Cher(e) Collégue, Je vous serais obligé de bien vouloir assister a la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le : JEUDI 5 DECEMBRE 2024 x A 20 H 30 Salle Maison Neuve La séance sera ouverte au public. Ordre du jour en annexe. Je vous prie de croire, Cher(e) Coll@gue, en l’expression de ma considération distinguée. Nicolas Méary Maire de Brétigny-sur-Orge Vice-Président du Conseil Départemental Mention au titre de la protection des données personnelles des conseillers municipaux L’enregistrement de votre voix, en tant qu’élu, durant le conseil municipal est collecté par la Commune afin de faciliter la retranscription du conseil municipal a lécrit. Elles sont collectées par le service Assemblées et sont destinées a ce dernier uniquement. Elles sont conservées a validité jusqu’a ce que le contenu écrit du conseil municipal soit publié. La base juridique du traitement des données est la mission dintérét public. Conformément 4 la réglementation en matiére de protection des données 4 caractére personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Réglement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d'accés aux données, de rectification, d’opposition et de limitation en contactant le Délégué a la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel 4 dpd@cigversailles.fr. Si vous estimez, aprés nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation a la CNIL.