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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 23h26
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 269 26 009 Nombre vice president)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 076-247600604-20260414-2026_009-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
Londinières
fn
Co"
n°2026
009
Londinières
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
14
Avril
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à
Londinières.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Nombre
de
vice-président
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 31
Absents
:
Absents
excusés
: 2
Pouvoirs
:2
BAILLEUL-
:
Votants
:33
NEUVILLE
Mme
LAFORETS
Catherine
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
patié
233
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky,
M. CARMENT
Pascal
contre
CLAIS
M. LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
Sabine
Abstention
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
FOURAY
Michael
Secrétaire
de séance
:
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
M.
DOUVILLE
Dominique
M.
CARPENTIER
Laurent,
Mme
TAILLEUX
Mélanie
FRESNOY-FOLNY
Abs
donne
pouvoir
à
M
CARPENTIER,
M.
DUPUIS
François,
Mme
LAFOLIE
Nicolle
GRANDCOURT
M.
JACOB
Patrice,
M.
CARBONNIER
Romain
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DOUVILLE
Dominique,
LONDINIÈRES
Mme
MARTEL
Régine,
M.
RIMBERT
Matthieu,
Mme
MAINNEMARRE
Florine,
M
FOUCOUT
Marc
Abs
donne
pouvoir
à M
MARTEL
Christian
OSMOY-SAINT-
.
v
Délibérätion
trancmise
en
Sous]
var
M.
LECAVELIER
Mickael,
Mme
PIQUET
Ludivine
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des|
PREUSEVILLE
M. VASSARD Hervé
formalités
de
publicité
—
certifiée | PUISENVAL
M: DELESTRÈES
DSVI4
Écutaire,
Le
Président
SAINTEAGATHE
M.
PEPIN Martial,
M.
MOREL Jean-Marc
exécutoire,
la
Présidente
D'ALIERMONT
:
,
M.
SAINT
PIERRE
pH
DES
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-
.
CAPVAL
M.
TAFFIN
Guy,
Mme
PLAIDEAU
Delphine
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10
et
L.
2122-7
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire,
à
la
suite
de
son
installation,
de
fixer
le
nombre
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
;
Considérant
qu’il
convient,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'exécutif
communautaire
et
le
suivi
des
compétences
communautaires,
de
fixer
à
cinq
le
nombre
de
vice-présidents
;
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
Le
nombre
de
vice-présidents
de
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières
est
fixé
à cinq
(5). Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 076-247600604-20260414-2026_009-DE
Article
2
Les
vice-présidents
seront
élus
par
le
conseil
communautaire
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
en
vigueur.
Article
3
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme, Présidente,
OQUET
Armelle