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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 44 – Administration generale Determination du nombre de vice presidents
Document publié le Vendredi 3 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 44 – Administration generale Determination du nombre de vice presidents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2086
0:
Publié le
i
Publié
le
ID: G14-200086689-20260409-2026
44-DE
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
1 rue
Guéritot
14370
ARGENCES
€
02
3115
63
70
Date
de
convocation
:
03.04.2026
Date
d'affichage
03.04.2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Présents
43
Titulaires
43
Suppléants
0
Pouvoirs
0
Votants
43
Quorum
23
L'an
deux
mille
vingt-six
le neuf
avril
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
d’Argences
sous
la
présidence
de
M.
Didier
LEMONNIER,
doyen
d'âge,
puis
de
M.
Philippe
PESQUEREL
à partir
du
point
n°2. Étaient
présents
: Florence
GUÉRIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Adrien
LECERF,
Thomas
LEROY,
Lydie
MAIGRET,
Richard
MARTIN,
Jacques-Yves
OUIN,
Stéphanie
PACCAUD,
Ann
BAUGAS,
Michel
LAINÉ,
Nathaly
MONROCG,
Philippe
PESQUEREL,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
Emily
ROMEIN,
Christian
CALLEJAS,
Pascal
LEROY,
Céiine
FOUREZ,
Jean-Christophe
CARON,
Cédric
GABRIEL,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Nicolas
GENS,
Maria
MONTERO,
Yves
LEBOURGEOIS,
Angelique
LEMIERE,
Alexandra
LEPINAY,
Fabienne
ROYER
COCAIN,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE
(arrivée
à
19h07),
Didier
LEMONNIER,
Régis
CROTEAU,
Alexandra
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
Marie-
Pierre
JEANNE,
Chrystelle
MARIE
DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absente
non
excusée
: Sophie
PALLU
Secrétaire
de
séance
: Marie-Françoise
ISABEL
Délibération
n° 2026/44
Objet
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- Détermination
du
nombre
de vice-présidents
En
application
du
CGCT,
et
notamment
l'article
L5211-10,
le nombre
de
vice-présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20
%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant
ni
qu'il
puisse
excéder
quinze
vice-présidents,
soit
pour
Val
ès
dunes,
9 vice-présidents.
L'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-
présidents
supérieur
à
celui
qui
résulte
de
l'application
de
la
règle
citée
précédemment,
sans
pouvoir
dépasser
les
30
%
de
son
propre
effectif
et
le nombre
de
quinze,
soit
pour
Val
ès
dunes,
14 vice-présidents. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ID
: 014-200065589-20260409-2026
44-DE
M.
le Président
propose
d'élire
9 vice-présidents.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
$
Décide
de
fixer
le
nombre
de
vice-présidents
à
9.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
Philippe PESQUEREL
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr