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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 140 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 140 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-140
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2025-09-03-00002 - Arrêté n° T25-321 AI relatif aux travaux de
purges sur la commune de Voyenne du 9 au 12 septembre 2025, pour
publication au registre des actes administratifs (8 pages) Page 3
02-2025-09-03-00001 - Arrêté n° T25-322 AI relatif aux travaux de
fauchage sur la commune de Braine du 15 au 19 septembre 2025, pour
publication au registre des actes administratifs (6 pages) Page 12
2 Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-09-03-00002
Arrêté n° T25-321 AI relatif aux travaux de purges
sur la commune de Voyenne du 9 au 12
septembre 2025, pour publication au registre
des actes administratifs
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00002 - Arrêté n° T25-321 AI relatif aux travaux de purges sur la commune de Voyenne du 9 au 12 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 3 PRÉFÈTE Direction interdépartementale
DE L'AISNE
Liberté
Eg î À if:É
Frafernité
des routes Nord
ARRETE
Département de l'Aisne - RN 2 - Travaux de purges de chaussée - Basculement de circulation du PR 80+0585 au PR 82+0600 et fermeture de bretelles - Commune de Voyenne.
Arrêté n°T 25 - 321 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements, |
Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame Fanny ANOR
en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Madame
la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord, |
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame
la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie —
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Laon
de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN2, dans
les deux sens de circulation,
Considérant qu'il s’agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00002 - Arrêté n° T25-321 AI relatif aux travaux de purges sur la commune de Voyenne du 9 au 12 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 4 Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 2, de jour et de nuit du 09/09/2025 à
partir de 08 h 00 au 12/09/2025 jusque 18 h 00, du PR 79+0990 au PR 83+0290, pour permettre la
réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant. | |
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Paris vers la Belgique, la circulation est basculée entre le PR 80+0585 et le PR 82+0600
(entre ITPC) de la RN 2.
Dans le sens Paris vers la Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
gauche, puis la voie de droite, basculer la circulation dans le sens opposé de la Belgique vers Paris,
interdire les dépassements et limiter la vitesse à 70, 50, puis 70 km/h entre le PR 79+0990 et le PR
82+0650 de la RN 2.
Dans le sens Belgique vers Paris, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 70 km/h entre le PR 83+0290 et le PR
80+0535 de la RN 2.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
Dans le sens Paris vers la Belgique, la bretelle n°01 de l'échangeur 11 de la RN 2 est fermée à la circulation. |
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour au
giratoire suivant RN2/RD63, fin de déviation.
Dans le sens Paris vers la Belgique, la bretelle n°02 de l'échangeur 11 de la RN 2 est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à emprunter la bretelle
n°4 de l'échangeur n°11 (Voyenne), faire demi-tour au giratoire suivant RN2/RD12/RD64, fin de
déviation. |
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00002 - Arrêté n° T25-321 AI relatif aux travaux de purges sur la commune de Voyenne du 9 au 12 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 5 ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministériellé sur
la signalisation routière, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Laon.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08
Le District de Laon - CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,
MM. les Maires de Voyenne,
. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,
. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Aisne,
. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Aisne,
. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,
.le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,
. le Directeur du S.D.LS de l'Aisne,
.le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Aisne,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est,
M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M. le Chef du District de Laon - DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Laon - DIR Nord,
HS
D
ES
2
18
©
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00002 - Arrêté n° T25-321 AI relatif aux travaux de purges sur la commune de Voyenne du 9 au 12 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 6 DIRN/SPT/CPR.
À Reims, le 29 Août 2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
La cheffe de l'AGR EST de Reims,
Solveig MASSE
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00002 - Arrêté n° T25-321 AI relatif aux travaux de purges sur la commune de Voyenne du 9 au 12 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 7 ANNEXE n°1
Basculement du sens de circulation Paris vers la Belgique
Neutralisation de la voie de gauche Nouès à 4 x à voies
Limitation permanente |
Voyenne sens P B à 90km/h B 31
F PR 82+650
50 à
100 m
l.| PR 82+600
Î |
Fa tes sn éventuel
PR 80+485
150 m
PR 80+335
200 m
FIL 10+KM1 |
OO PR 80+135
B14+B3 si di
00 RAA PR 79+990
200 m
KD 10
+ KM 1
PR 79+790
200 m
AK5
A À PR 79+590
Remarque(s) : | .
- Le biseau êt le balisage longitudinal sont décrits dans
le schéma B100b. |
- Le panneau KC 1 peut indiquer la nature des travaux, la
période, la durée.
62 Signalisation temporaire - SETRA
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00002 - Arrêté n° T25-321 AI relatif aux travaux de purges sur la commune de Voyenne du 9 au 12 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 8 %
Basculement total 1 + 1et 0 Route à 2 x 2 voies Début de basculement
Voyenne sens P B
rl Ô—
2. pe — .
G | B 14 ° [o) PR 80+830
i | O KD9, _100m + o "2? PR 80+730 [e)
O
O
o [e]
O 3 B1 o o— Cf. schéma B100c
O O
ED 9 PR 80+685 o QUE RRQ Le |
o Oo FA o Oo ; 100 m
o ERA) 814 PR 80+585 O
PR 80+585; ab: ils 2 : _e KD 8 WOOTEOS O KM {00m
PR 80+535! # o CO PR B0+485 O----------
LE 4 [e] | œ 9 FE 150 m o ni
© 5 PR|80+335
Rermarque(s) : |
- Pose de panneaux KD 9 et B 14 avec la mention * La limitation de vitesse peut être augmentée à
"RAPPEL" dans les deux sens tous les 2 km. 70 km/h si l'ITPC a une longueur supérieure à 50 m.
76 Signalisation temporaire - SETRA
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00002 - Arrêté n° T25-321 AI relatif aux travaux de purges sur la commune de Voyenne du 9 au 12 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 9 ”di
‘7 /
Basculement total 1 + 1 et 0 Route à 2 x 2 voies
Fin de basculement |
__ Vovenne sens P B
Fin de basculement sur section à 3 voies
Oo
o
O
O
Ass ne. O------
oO B 31
PR 82+600 o © 2 2 82+650 | Z NN + é D " RME "PH°82+600 : lé 6 a ï O
PR 82+450
B 14° : 100 m
6 PR|I82+350
M 1 0) m _ PR 82+250
Remarque(s) :
Routes à chaussées séparées - Édition 2002 | 77
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00002 - Arrêté n° T25-321 AI relatif aux travaux de purges sur la commune de Voyenne du 9 au 12 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 10 _— tn METZ Eu. Li
RES ae
Cu 1
: ü " :
LA
L Te : ÿ 0 :
4 L } = 4 : er M2 y a
»
Chantier sur voie de gauche Créneau à 3 voies
Voyenne sens BP
PR 80+535
PR 80+585
PR 83+145
3
PR 83+210
3
PR 83+290
3
PR 83+390
AK5 positionnés sur RN2
et RD63 avant giratoire
Giratoire RN2 RD63
- Le biseau comporte au moins deux B 21 a s'il est réalisé à l'aide de cônes K 5 a (Cf. schéma B1).
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 | | 65
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00002 - Arrêté n° T25-321 AI relatif aux travaux de purges sur la commune de Voyenne du 9 au 12 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 11 Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-09-03-00001
Arrêté n° T25-322 AI relatif aux travaux de
fauchage sur la commune de Braine du 15 au 19
septembre 2025, pour publication au registre
des actes administratifs
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00001 - Arrêté n° T25-322 AI relatif aux travaux de fauchage sur la commune de Braine du 15 au 19 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 12 PRÉFÈTE SR
DE L'AISNE Direction interdépartementale
Épalité des routes Nord Fraternité
ARRETE
Département 02 - RN 31 - Travaux d'entretien - Fermeture d’axe au PR 34+0388 - Commune de
Braine.
Arrêté n°T 25 - 322 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame Fanny ANOR
en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Madame
la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame
la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de
Soissons, de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la
RN 31, dans le sens de circulation Rouen - Reims,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aisne en date du 11 août 20286,
Considérant qu'il s'agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
RN31_Braine_Travaux entretien
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00001 - Arrêté n° T25-322 AI relatif aux travaux de fauchage sur la commune de Braine du 15 au 19 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 13 Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 31, de jour et de nuit, du 15/09/2025
07 h 00 au 19/09/2025 jusque 19 h 00 du PR 33+0679 au PR 36+0728, pour permettre la réalisation
des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Rouen vers Reims, la RN 31 est fermée à la circulation au PR 34+0388 avec sortie obligatoire par la bretelle de sortie n°01 de l'échangeur n°02.
Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvres de dépassement, limiter la
vitesse à 80 km/h et neutraliser la voie de gauche puis la voie de droite, à partir du PR 33+679.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le réseau
secondaire via la RD 14, jusque l'échangeur suivant, fin de déviation.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Soissons.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District de Laon - CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.
RN31_Braine_Travaux entretien
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00001 - Arrêté n° T25-322 AI relatif aux travaux de fauchage sur la commune de Braine du 15 au 19 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 14 ARTICLE 4:
L'interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de de l'Aisne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,
MM. les Maires de Braine, Limé,
. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,
.le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Aisne,
. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Aisne,
.le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,
. le Directeur du S.D.ILS de l'Aisne,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence de l'Aisne,
. MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est,
M. le Chef du CIGT de Reims -— DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M. le Chef du District de Laon - DIR Nord, .
M. le Chef du CEI de Soissons — DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR. |
SE
SES
S
4
1e
20
=
À Reims, le 29 Août 2025,
Le Préfet, |
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
La cheffe de l’AGR Est de Reims,
LS
Solveig MASSÉ
RN31_Braine_Travaux entretien
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00001 - Arrêté n° T25-322 AI relatif aux travaux de fauchage sur la commune de Braine du 15 au 19 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 15 ANNEXE n°1
Fermeture d’axe — sens Reims vers Rouen
REIMS
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(80 100 m
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ns PETER El: 33+780
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TA: PR 33+679
A | 100 m
ZT PR 33+580
ROUEN
RN31_Braine_Travaux entretien
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00001 - Arrêté n° T25-322 AI relatif aux travaux de fauchage sur la commune de Braine du 15 au 19 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 16 REIMS RD 14
KD22
PRO GnD
K 5 € double face + A2
à | PR 34-308
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(a Fa _ PR 34+183
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KS © double face ou
Ka |
ROUEN
RN31_Braine_Travaux entretien
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00001 - Arrêté n° T25-322 AI relatif aux travaux de fauchage sur la commune de Braine du 15 au 19 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 17 RN31_Braine_Travaux entretien
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00001 - Arrêté n° T25-322 AI relatif aux travaux de fauchage sur la commune de Braine du 15 au 19 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 18