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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 075 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 075 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-075
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 980365936 -
l'entreprise DELAPORTE Mickaël - Delaporte services à Tergnier (2 pages) Page 3
02-2026-04-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999731607 -
l'entreprise BOUCHER Théo - B & T services à Tergnier (2 pages) Page 6
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2026-04-21-00001 - Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise
des enrobés - Fermeture d'axe du PR 18+0706 au PR 25+0795 -
Communes de Soissons, Vauxbuin (5 pages) Page 9
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-21-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
980365936 - l'entreprise DELAPORTE Mickaël -
Delaporte services à Tergnier
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 980365936 - l'entreprise DELAPORTE Mickaël - Delaporte services à Tergnier 3 EE Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-081
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Éshersé
Église
Erateraiss
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 9380365936
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Monsieur Mickaël DELAPORTE, en qualité de gérant de l'entreprise DELAPORTE Mickaël
- Delaporte services dont le siège social est situé 7 rue Druard - 02700 TERGNIER, de sa déclaration
d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 10 février 2026,
complétée le 21 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/980365936 pour l'activité suivante :
-__ petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
EX K3 préfète de l'Aisne) @pretet oz #
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 980365936 - l'entreprise DELAPORTE Mickaël - Delaporte services à Tergnier 4 Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-_ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
-_ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 9 { AVR. 2026
La préfète,
Catherine GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 980365936 - l'entreprise DELAPORTE Mickaël - Delaporte services à Tergnier 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-04-21-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
999731607 - l'entreprise BOUCHER Théo - B & T
services à Tergnier
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999731607 - l'entreprise BOUCHER Théo - B & T services à Tergnier 6 ES Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-080
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Éguirs
Érassruité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 999731607
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-<5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Monsieur Théo BOUCHER, en qualité de gérant de l'entreprise BOUCHER Théo -
B & T services dont le siège social est situé 20 rue Aristide Briand —-02700 TERGNIER, de sa déclaration
d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le
20 février 2026, complétée le 21 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/999731607 pour l’activité
suivante :
- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ER F1 préfète de l'Aisne ©) @Preteto2
Faat Nrgeuf
Cité administrative —- BP 60142 - 02000 LAON
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999731607 - l'entreprise BOUCHER Théo - B & T services à Tergnier 7 Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 4 AVR. 2026
2/2
La préfète,
La directrice
l'emploi, u trayah
É
Catherine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-04-21-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 999731607 - l'entreprise BOUCHER Théo - B & T services à Tergnier 8 Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2026-04-21-00001
Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise
des enrobés - Fermeture d'axe du PR 18+0706 au
PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-21-00001 - Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise des enrobés - Fermeture d'axe du PR 18+0706 au PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin 9 ÆE # Direction interdépartementale PRÉFETE
DE L'AISNE des routes Nord Liberté
Fraternité
ARRÊTÉ
Département de l'Aisne - RN 2 - Travaux de reprise des enrobés - Fermeture d'axe du PR
18+0706 au PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin.
Arrêté n°T 26 - 111 AI
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame Fanny
ANOR en qualité de préfète du département de l'Aisne,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de
Madame la Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre 1 - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la Note Technique du 29 janvier 2026 de M. le Ministre des Transports, fixant le calendrier
2026 etjanvier 2027 des jours « Hors chantier »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande, par laquelle le Service des Politiques et Techniques de la DIR Nord fait connaître
qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN2, dans les 2 sens de circulation,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aisne en date du 30/03/2026,
1/5
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-21-00001 - Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise des enrobés - Fermeture d'axe du PR 18+0706 au PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin 10 Vu l'avis favorable du Maire de Soissons en date du 27/03/2026,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le responsable du district de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 2 de jour comme de nuit, du samedi
25 avril 2026 à partir de 22 h O0, jusqu'au dimanche 26 avril 2026 jusque 22 h 00, pour permettre
la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens de circulation Paris - Belgique, la RN 2 est fermée au PR 18+0706 avec sortie
obligatoire par la bretelle n°1 de l'échangeur n°16 (Chaudun).
Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvres de dépassement, limiter la
vitesse à 90 km/h puis 70km/h et neutraliser la voie de gauche puis la voie de droite, à partir du
PR 17+0650.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le réseau
secondaire via l'échangeur n°16, par la RD 172, la RD 178, la RD 804, la RD 1280, la RD 1, fin de
déviation.
Dans le sens de circulation Belgique - Paris, la RN 2 est fermée au PR 25+0795 (bretelle de sortie
du giratoire RN 2/RN 31) avec sortie par les bretelles de l'échangeur RN 2/RD 1 (Soissons).
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le réseau
secondaire via l'échangeur RN 2/RD 1, par la RD 1, RD 1280, RD 804, RD 178, RD 172, fin de
déviation.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée par
2/5
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-21-00001 - Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise des enrobés - Fermeture d'axe du PR 18+0706 au PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin 11 l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par l'entreprise SIGNATURE.
Numéro d'astreinte, M. Renaud Fromme : 07 81 55 01 06.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15
08.
Le District de Laon - CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aisne.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de L'Aisne,
MM. les Maires de Chaudun, Soissons, Vauxbuin,
M.le Secrétaire Général de la Préfecture de L'Aisne,
.le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de L'Aisne,
. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de L'Aisne,
. le Directeur Départemental des Territoires de L'Aisne,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de L'Aisne,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de L'Aisne,
.le Commandant de Police de L'Aisne,
. le Directeur du S.D.IS de L'Aisne,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence de L'Aisne,
. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M./ le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est,
M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,
SLSSLSS
Se
3/5
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-21-00001 - Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise des enrobés - Fermeture d'axe du PR 18+0706 au PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin 12 M. le Chef du CEI de Soissons - DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Reims, le 21 avril 2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint à la cheffe de l’AGR Est,
Laurent GRANDJEAN
4J5
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-21-00001 - Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise des enrobés - Fermeture d'axe du PR 18+0706 au PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin 13 ANNEXE n°1
Dans le sens de circulation Paris - Belgique, fermeture de la RN2 avec sortie obligatoire EtsPR PRNDIIATEANS
Fiche F.231a-110:
5/5
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2026-04-21-00001 - Arrêté n°T26-111-AI - RN2 - Travaux de reprise des enrobés - Fermeture d'axe du PR 18+0706 au PR 25+0795 - Communes de Soissons, Vauxbuin 14