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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 071 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 071 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2025-071
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025 Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2025-04-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la
circulation sur l'autoroute A26 au PR179+500 (3 pages) Page 3
2 Cabinet
02-2025-04-29-00004
Arrêté réglementant temporairement la
circulation sur l'autoroute A26 au PR179+500
Cabinet - 02-2025-04-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A26 au PR179+500 3 E Direction départementale PRÉFÈTE des territoires
DE L’'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral réglementant temporairement la
circulation sur l'autoroute A26 au PR179+500
La Préfète de l'Aisne,
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, Préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié, publié au recueil des actes
administratifs du mois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le
25 novembre 2024, donnant délégation de signature ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
FR y
2, rue Paul Doumer — CS 20656 ME préfète de l'Aisne ESS) @rrefetoz as) 02010 LAON Cedex So Le
Direction départementale des territoires Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Service Mobilités et Expertise 1/3 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-04-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A26 au PR179+500 4 Vu la note du ministère de la Transition Écologique et Solidaire et du ministère chargé des Transports fixant le calendrier 2025 des jours « hors chantiers » ;
Vu l'avis du 28 avril 2025 de l'EDSR 02;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers
durant l'opération de contrôle routier multi-services menée par les forces de l'ordre sur l'autoroute A26 au PR 179+500 au droit de l'aire de service d'Urvillers, gérée par le groupe Sanef ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1°’: réalisation et phasage
L'opération de contrôle multi-services menée, sous la responsabilité de l’escadron départemental de sécurité routière (EDSR) de la gendarmerie nationale de l'Aisne, sur l'autoroute A26, dans le sens Reims-Calais au PR 179+500, sur l’aire d'Urvillers, est autorisée le 30 avril 2025 de 16h30 à 19h30,
dans les conditions suivantes :
° Sous fermeture de l'axe Reims-Calais au PR 179+500, avec sortie obligatoire sur l'aire d'Urvillers ;
* Panneaux AKS en début de balisage au PR 182+100 ;
*__ Voie rapide début de biais au PR 181+300 ;
+ _ Voie lente début de biais au PR 179+800 ;
La circulation sur l'aire d'Urvillers (gestion rond-point, passage au droit de la station Total, stationnement des véhicules...) sera assurée par les forces de l'ordre territorialement compétentes.
Article 2 : contraintes d'exploitation
Par dérogation aux articles de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du 22 juillet 2019 :
+ _ bouchons mobiles;
* _ralentissements.
Article 3 : signalisation
La signalisation de chantier sera mise en œuvre, surveillée et maintenue par la Sanef. L'ensemble de la signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur, et notamment à la huitième partie du livre 1 de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 : bouchons et protections mobiles
Afin de pouvoir effectuer la fermeture de l'axe, des bouchons mobiles seront formés avec les
forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents Sanef, ou uniquement par la Sanef en cas d'indisponibilités des forces de l'ordre.
Article 5 : infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
2/3
Cabinet - 02-2025-04-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A26 au PR179+500 5 Article 6 : exécution
Le directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, le directeur départemental des territoires de l'Aisne, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aisne, le directeur du réseau Nord de la Sanef, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 29 avril 2025
Pour la préfète et par d
le sous-préfet, direc
NA FICHET 7
de cabinet,
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux, présenté à la préfète de l'Aisne, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l'un et l’autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
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Cabinet - 02-2025-04-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A26 au PR179+500 6