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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM du 30 01 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
JH/CD
Ville d e Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 30 janvier 2023
Présents: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, Mme MAIROT, Adjoints au Maire, Mme ADANUR, Mme CAMACHO, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DAFONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: M. STUTZ représenté par M. CHERON, M. ESPARRAGA représenté par Mme CAMACHO, Mme IVAKHOFF représentée par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. BELEK représenté par M. DERVILLEZ, M. DOURET représenté par Mme MAIROT, M. FELLAH représenté par Mme CORNEILLAN, Mme GAGÉ représentée par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par Mme MEUNIER, Mme ZAIDI représentée par M.JEGO
Absents : M. LOMBARD
Secrétaire de séance : M. REGUIG
OCHRICE
Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et, le quorum étant atteint, déclare la séance ouverte à 19 h 00 salle du Conseil en Mairie de Montereau.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
> Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2022.
EICBEOCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> DE DECLARER pour 2023 « Maîtriser notre impact sur la planète » comme grande cause municipale.
OCBRICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'ADOPTER la modification de la composition des commissions telles que présentée en séance.
EICHEICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'orientations budgétaires tel que présenté en séance.
> DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat portant sur ce rapport.
EVYCHEOUCE
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/01/2023 Page 1 sur 3 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D’ABROGER la délibération D_176_2022 du 5 décembre 2022.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager avant le vote du budget 2023 les dépenses en investissement telles que présentées en séance.
EDCHROCE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D’'APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs.
FDCBRICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D’APPROUVER la convention unique pour l'année 2023 relative aux missions facultatives du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.
RDCHRICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'APPROUVER la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive pour l'année 2023 du Centre de gestion de Seine-et-Marne.
EDCHEICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D’APPROUVER la convention d'adhésion au socle commun de prestations assurées par le Centre de gestion de Seine-et-Marne pour 2023.
BICHROCE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D'ABROGER la délibération n° D_187_2022 du 5 décembre 2022.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public relatif aux services de restauration pour les scolaires (élémentaire-maternelle), la Petite Enfance et le Bel Age de la ville de Montereau-fault-Yonne.
HICHRICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> DE SUPPRIMER le plafond de désignation de personnalités qualifiées limitées à 12.
> DE PRENDRE ACTE que les personnalités qualifiées sont désignées par arrêté du Maire.
> D’ACTER le fait que ces désignations prennent automatiquement fin au terme du mandat.
HICHRICE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D’APPROUVER la participation financière de la Ville aux séjours du Bel Age telle que présentée en séance.
EVCHEOCE
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/01/2023 Page 2 sur 3 Le Conseil Municipal décide à la majorité (7 contre: M. ALBOUY - M. ANKAOUA - Mme DA FONSECA - M. DEYDIER - M. JEGO - Mme PINTO JANEIRO - Mme ZAIDI représentée par M. JEGO)
> D’AUTORISER la cession au profit de la société LSRE des biens suivants : 9 place du Marché au Blé, 14 rue des Fossés, 2 place René Cassin et 22-24 rue Jean Jaurès.
EOCHEOCZ
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
> D’APPROUVER l'ensemble des documents du Compte Rendu Annuel à la Collectivité présenté pour l'exercice 2021, par Grand Paris Aménagement et la SEM Sud Développement dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Bords d'Eau.
LOCHEOC
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
> D’APPROUVER les objectifs poursuivis et les modalités de concertation de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Montereau en vue de la réalisation de la ZAC des Bords d'Eau.
EOCHEDCZ
Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre: M. ANKAOUA - Mme DA FONSECA -— M. DEYDIER - M. JEGO - Mme PINTO JANEIRO - Mme ZAIDI représentée par M. JEGO) M. ALBOUY ne prend pas part au vote
> DE PRENDRE ACTE de l'absence du rapport d'activité et du compte administratif 2021 du Syndicat
Intercommunal des Transports Collectifs de Montereau et ses environs (SITCOME).
DE PRENDRE ACTE de la non-conformité du syndicat avec le droit. Y
v DE PRENDRE ACTE que les nombreux dysfonctionnements constatés dans la gestion et la
gouvernance du syndicat sont contraires aux intérêts de la ville, principale collectivité contributrice du
syndicat.
vY D’AUTORISER le Maire à prendre toute décision pour l'exécution de la présente délibération et
notamment d'envisager le retrait de la ville du syndicat SITCOME.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 57
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 30/01/2023 Page 3 sur 3