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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 01 02 2020
Document publié le Samedi 1 février 2020 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire du 01 02 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CD
Ville de Montereau-Fault-Yonne
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
01 février 2020
Présents : M. CHERON, Maire, M. VALLÉE, Adjoint, M. GAULTIER, Mme TIMBERT, M. BELEXK, M. MOUEFFEK, Mme AMMARKHODJA, M. REGUIG, Mme BELAGHLEM-BOUKHEROUBA,
Mme ROUAY
Absents excusés: M. Hermann BRUN, Mme CHAZOUILLERES, M. COLAS, M. MAILIER, M. VATONNE, Mile ROQUE, Mme GOMES DE CASTRO
Absent(e)s: M. JÉGO, M. ALBOUY, Mme ZAIDI, Mme DA FONSECA, M. AFONSO, Mme CASTELLAIN, M. Henri BRUN, Mme DREZE, Mme LORILLON, M. CHKIF, M. KARAMAN, Mme LEROY, Mme DENOU, Mme ETIENNE, Mme CHABAR
Secrétaire de séance : M. Alain GAULTIER
PPPPPPPPPPPP
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 27 janvier 2020, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l'article L.2121-17 du CGCT.
Monsieur le Maire procède à l'appel des Conseillers et déclare la séance ouverte à 9 h OC.
Ensuite, Monsieur le Maire fait part de divers remerciements, et de la signature de plusieurs contrats dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée.
PUIS, LE CONSEIL AINSI CONSTITUÉ :
[Adopte à la majorité (2 abstentions])
> Les procès-verbaux des séances du 30 septembre 2019 et du 09 décembre 2019
Monsieur Lionel VALLEE, Adjoint au Maire, quitte la salle à 9h10.
Décide à l'unanimité
> La création d’un poste permanent de Médecin territorial de 1° classe à temps non complet et la modification du tableau des effectifs
Décide à l'unanimité
> La modification de la délibération n°D_155_2019 du 09/12/2019 suite à l'annulation d'une sortie mensuelle 2020
Décide à l'unanimité
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat tarifaire pour l'accès à la piscine des Rougeaux avec la commune de Laval-en-Brie dans le cadre du dispositif AQUAPASS
Décide à l'unanimité
> D'adopter la modification des secteurs scolaires pour la rentrée scolaire 2020 telle qu'elle a
été présentée lors de la séance
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 01/02/2020 Page 1 sur 3 Décide à l’unanimité
> D'accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation
Décide à la majorité (2 contre)
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat liant la commune de Montereau-Fault-Yonne et le Golf Montereau La Forteresse pour l’année 2020
Décide à l’unanimité
> D'’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place les stages sportifs et culturels dans le cadre
du dispositif Vacances intelligentes
> D'autoriser l'application tarifaire à hauteur de 15 € par enfant pour les Monterelais et 100 €
pour les familles extérieures
Décide à la majorité (2 contre)
> De valider le protocole de préfiguration (ANRU 2), les engagements stipulés ainsi que le récapitulatif financier proposé
Décide à l'unanimité
> D'autoriser la mise à disposition anticipée par la SAS TERR'INVEST au profit de la Ville de Montereau, du city-stade aménagé au sein du lotissement du Hameau de la Maison Garnier, dans l'attente du transfert effectif de propriété
Décide à la majorité (2 contre}
> D'émettre un avis défavorable au projet de révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage aux motifs évoqués lors de la séance
Décide à l’unanimité
> D'engager une procédure de Déclaration d'utilité Publique emportant mise à compatibilité du PLU de la commune de Montereau-Fault-Yonne dans le cadre du projet de déplacement du Centre d'incendie et de Secours
Décide à l'unanimité
> D’approuver l'avenant n°1 à la Convention Action Cœur de Ville, valant convention ORT et intégrant la convention d'OPAH-RU
> Du compte rendu annuel 2018 de la S.C.I.C CAMPUS NUMERIQUE
Décide à l'unanimité (3 abstentions)
> De se prononcer favorablement à la modification des statuts de la CCPM auxquels est ajouté un nouveau paragraphe « Compétences facultatives : - création, construction, gestion et exploitation de crématoriums »
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 01/02/2020 Page 2 sur 3 Refuse à la majorité (3 contre et 6 abstentions)
> Le maintien de Monsieur Yves JÉGO dans ses fonctions de 2°"° Adjoint au Maire
(Refuse à la majorité (6 contre et 3 abstentions)
> La protection fonctionnelle et juridique à un élu du Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 h 29.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 01/02/2020 Page 3 sur 3