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Conseil Municipal - 36 d1552913106551
Conseil Municipal - 36 d1766996256441
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 36 d1766996256441)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-375
Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget de la régie
à autonomie financière Energies Renouvelables - Année 2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-375
Direction des Finances Débat et Rapport d'Orientation Budgétaire - Budget de la régie à autonomie financière Energies
Renouvelables - Année 2026
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, l’article D.2312-3 du CGCT précise que pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale et sur les effectifs.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est également transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
Par renvoi de l’article L.2221-5 du CGCT, ces dispositions sont applicables aux services publics à caractère commercial (SPIC) tels que la régie à autonomie financière Energies Renouvelables.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2026 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables ;
- approuver le rapport d’orientation budgétaire accompagnant la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE NIORT
Rapport d’orientations budgétaires 2026
Régie à autonomie financière – Energies renouvelables
Conseil Municipal du 18 décembre 2025 Sam » 2% a PA a
2
INTRODUCTION
Un budget qui retrace les opérations liées à l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux
Un budget à autonomie financière
• Le budget de la Régie à autonomie financière « Energies
renouvelables » retrace les opérations liées à l’installation et
l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments
municipaux.
• Un conseil d’exploitation est chargé de définir les grandes
orientations données à cette activité.
Une exploitation avec des modèles différentiés
• Les installations des groupes scolaires Jean Zay, Louis Pasteur et
Jean Jaurès et du CTM de la Chamoiserie sont exploitées sur le
modèle de la revente totale.
• Celles sur le GS George Sand sont axées sur le modèle de
l’autoconsommation avec revente du surplus. Ce qui permet de :
- Gagner en indépendance énergétique ;
- Limiter les dépenses en électricité (baisse des dépenses de
fonctionnement) dans une période où les coûts d’achat
explosent ;
- Produire de l’énergie localement. 3
La vente d’électricité à EDF des panneaux installés pour de la revente totale génère annuellement un revenu de 59 K€ avec l’entrée en pleine production des installations sur la toiture de l’école George SAND.
Les dépenses réelles d’exploitation d’un montant de 33 K€ serviront, notamment :
- A l’entretien, au suivi de l’exploitation des installations des panneaux pour 3 K€.
- A la contribution de la régie au budget principal pour 28 K€.
- Au paiement de l’impôt sur les sociétés (IS) pour 2 K€.
Perception de produits issue de la vente d’électricité : 59 K€ Des dépenses d’exploitation : 33,3 K€
Les dépenses d’investissement programmées en 2026 Aucune recette d’investissement programmée en 2026
Orientations en matière d’exploitation : des coûts d’exploitation couvert par des recettes nouvelles
Orientations en matière d’investissement : Une activité en transition
Orientations générales : La poursuite de l’activité et la mise en œuvre de l’autoconsommation
Il est prévu 25 K€ en dépenses d’équipement pour faire face, le cas échéant, à des défectuosités de panneaux nécessitant leur remplacement.