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Déliberation - 36
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/04/2026
Publication :
le 24/04/2026
SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Délibération n° D-2026-86
Établissement Public Communal Médico-social de la Maison
d'Accueil Spécialisée du Fief Joly - Désignation des
représentants
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Baptiste PEYRAUD, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur TELALI Hocine
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD CONSEIL MUNICIPAL DU 20 avril 2026
Délibération n° D-2026-86
Direction du Secrétariat Général Établissement Public Communal Médico-social de la Maison d'Accueil Spécialisée du Fief Joly -
Désignation des représentants
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
Vu l’article L.315-10 du Code de l’action sociale et des familles qui dispose que le Conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux locaux comprend des représentants de la collectivité territoriale de rattachement et de la collectivité territoriale d’implantation ; que la présidence est assurée par le Maire ou, sur proposition de celui-ci, par un représentant élu en son sein par le Conseil municipal,
Vu les articles R.315-6 et R.315-7 du Code de l’action sociale et des familles qui précise la composition des Conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux,
Vu l’article R.315-11 du Code de l’action sociale et des familles relatif aux représentations dans les conseils d’administrations des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article R.315-6 du même code, aux termes duquel « les représentants (…), sont élus par leur assemblée délibérante au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second. En cas d’égalité des voix, le plus âgé est proclamé élu. »,
La Maison d’Accueil Spécialisée de Niort du Fief Joly étant, d’une part, rattaché à la Ville de Niort et, d’autre part, non financé par le Conseil départemental, il en résulte que la Ville de Niort doit disposer de six représentants à son Conseil d’administration :
- trois représentants de la Ville de Niort en application du 1° de l’article R.315-6 du Code de l’action sociale et des familles, dont le(la) Président(e) délégué(e) qui représentera le Maire, Président de droit ;
- trois représentants de la Ville de Niort en lieu et place du Conseil Départemental, ce dernier ne participant pas aux frais de prise en charge des personnes accueillies dans l’établissement en application de l’article R.315-7 du même code.
Par ailleurs, le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 créé un nouvel article R315-14-1 qui introduit des membres suppléants au conseil d’administration.
Vu l’article L.2121-21 du CGCT qui dispose que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. », Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- élire pour siéger au conseil d’administration de la Maison d’Accueil Spécialisée de Niort du Fief Joly :
- Présidente déléguée : Rose-Marie NIETO
TITULAIRES SUPPLEANTS
Stéphanie ANTIGNY Florence VILLES Hocine TELALI Anne-Sophie GODART-CUAZ Yvonne VACKER Jyan MOHAMED Annie-Laurence FOUREL Lydia ZANATTA Julie SIAUDEAU Céline BONNET-DERISBOURG
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Hocine TELALI
Le Président de séance
Jérôme BALOGE