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Déliberation - 19 d1482326607554
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d1482326607554)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Environnement,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-380
Finances - Débat d'orientations budgétaires 2017 - Budget de
la régie à autonomie financière Energies Renouvelables
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-380
Direction des Finances Finances - Débat d'orientations budgétaires 2017 - Budget de la régie à autonomie financière Energies
Renouvelables
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 2 décembre 2016.
La loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi Notre, est venu modifier l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales.
Ce dernier, complété par l’article D. 2312-3 du CGCT, prévoit désormais que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale et sur les effectifs.
Ce rapport est également transmis par la commune au Président de l'Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'Assemblée délibérante.
La discussion peut avoir lieu à tout moment dans ce délai très court avant l’examen du budget.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel. Il n’est pas expressément prévu de vote. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération de l’Assemblée qui prend acte du débat ainsi que du rapport d’orientation budgétaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2017 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables ;
- prendre acte du rapport d’orientation budgétaire accompagnant la présente délibération.
Le Conseil municipal a pris acte du débat et du rapport d’orientation budgétaire.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 2
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU Conseiller municipal n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Ville de Niort
BUDGET REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE
ENERGIES RENOUVELABLES
Conseil Municipal du 05/12/2016 2
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
Ce budget correspond à l’installation de panneaux photovoltaïques
sur les
groupes scolaires J. Zay, L. Pasteur et J. Jaurès et vente d’électricité.
S’agissant
d’une
régie
à autonomie
financière
pour
un
service
public
industriel et commercial : - Les orientations budgétaires ont fait l’objet d’un avis du conseil d’exploitation comme le prévoit la réglementation ; - Un
système
d’avance
remboursable
avec
le
budget
principal
permet
le
fonctionnement d’un compte de trésorerie indépendant de celui du budget principal. Pour mémoire, depuis la création du SPIC, plusieurs avances remboursables ont
été
accordées
pour
un
montant
global
de
242,9
K€,
dont
le
remboursement a débuté en 2014 avec un échéancier prévisionnel jusqu’en 2023.
1.
Les éléments généraux du budget « Energies Renouvelables » 3
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
La section d’exploitation : -
Les
recettes d’exploitation
sont
issues
de
la
vente
d’électricité
pour
un
montant de 29,5 K€ :
-
Les charges d’exploitation d’un montant de 6 K€ serviront à l’entretien, au suivi et à l’évaluation de l’exploitation des installations des panneaux, ainsi qu’au paiement de l’impôt sur les bénéfices.
2.
Les orientations budgétaires pour 2017
SITES
Production en KWH (prévisionnelle 2017)
Recettes 2017
(en K€)
Retour sur
investissement
GS Jean Zay
29 700
8,20
7 ans
GS Pasteur
40 300
11,00
6 ans
GS Jean Jaurès
37 800
10,30
7 ans
TOTAL
107 800
29,50 4
Rapport d’Orientations Budgétaires
Ville de Niort
La section d’investissement : -
L’autofinancement dégagé à partir de la section d’exploitation permettra de financer le remboursement d’une partie de l’avance faite par le budget principal serait également effectué pour un montant de 23,5 K€.
2.
Les orientations budgétaires pour 2017