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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 051 2024 Convention de mise a disposition dun batiment a Saint Fargeau pour lexercice de la competence sante
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°051/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 2 AVRIL 2024
Date de convocation : 14/03/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 14/03/2024
Nombre de présents : 64
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 73
L’an deux mil vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bléneau, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du quatorze mars deux mil vingt- quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BOISARD Jean- François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, DUROT Sébastien, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean- Marc, GROSJEAN Pascale, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JACQUOT Brigitte, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, PASCAULT Fabrice, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Gilles, ROY Daniel, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), COUET Micheline (pouvoir à M. Boisard), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Abry), FERRON Claude (pouvoir à Mme Cordier), LHOTE Mireille (suppléant M. Pascault), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MICHEL Nathalie, MORISSET Dominique (pouvoir à M. Giroux), PERRIER Benoit (suppléant M. Durot), PICARD Christine (pouvoir à M. Salamolard), PRIGNOT Roger (pouvoir à M. Buttner), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux).
Délégués absents : CONTE Claude, PROT Michel, RAMEAU Etienne, REVERDY Chantal, SANCHIS Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : Mme Maryse BEAUJARD
OBJET : Convention de mise à disposition d’un bâtiment à Saint-Fargeau pour l’exercice de la compétence santé
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.6 lui attribuant la gestion des structures de santé ;
- Considérant la demande d’un médecin de s’installer, avec son équipe médicale, une infirmière IPA et une infirmière ASALEE, au sein d’un bâtiment appartenant à la mairie de SAINT-FARGEAU pour y effectuer 4 à 5 demi-journées par semaine ;
- Considérant l’intérêt pour la Communauté de communes de prendre la gestion de cette installation et de ce bâtiment dans l’exercice de sa compétence Santé ; - Après avoir entendu l’exposé du vice-président en charge de la Santé,
- Sur proposition du Président, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°051/2024
2
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité (73 voix pour) : - Approuve la convention de mise à disposition par la commune de SAINT-FARGEAU d’un bâtiment sis rue Raymond Ledroit à SAINT-FARGEAU au profit de la Communauté de communes pour l’exercice de sa compétence santé à compter de l’installation des professionnels et pour une durée d’un an.
- Approuve la convention de mise à disposition gracieuse par la Communauté de communes du même bâtiment au profit du docteur SERIN et des deux infirmières IPA et ASALEE d’une durée d’un an.
- Autorise le Président à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI