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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 115 2023 Convention de mise a disposition gracieuse dun local a Charny au profit de la CCPF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Médias,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°115/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
Date de convocation : 03/07/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Nombre de présents : 50
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 60
Date d’affichage : 03/07/2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Saints-en-Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du trois juillet deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles – Titulaire
BEAUJARD Maryse - Titulaire
BECKER Cécile - Titulaire
BUTTNER Patrick – Titulaire
CHAMPAGNAT Jean-Louis - Titulaire
CHANTEMILLE Sophie – Titulaire
CHARPENTIER Dominique – Titulaire
CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire
CHOUBARD Nadia - Titulaire
CORDET Yannick - Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
D’ASTORG Gérard - Titulaire
DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire
DROUHIN Alain – Titulaire
DUFOUR Vincent – Titulaire
FERRON Claude - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre – Titulaire
GERMAIN Robert - Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale – Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette – Titulaire
JARD Nathalie – Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc – Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MASSÉ Jean – Titulaire
MICHEL Nathalie - Titulaire
MORISSET Dominique - Titulaire
PERRIER Benoit – Titulaire
PICARD Christine – Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
PRIGNOT Roger - Titulaire
RAMEAU Etienne – Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Chantal - Titulaire
REVERDY Gilles – Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SANCHIS Jean-Pierre - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANDAELE Jean-Luc - Titulaire
VANHOUCKE André – Titulaire
VIGOUROUX Philippe - Titulaire
VUILLERMOZ Rose-Marie – Titulaire
WLODARCZYK Monique - Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : BEAUJARD Maryse, BROUSSEAU Chantal, CARRÉ Michel (pouvoir à M. D’Astorg), CONTE Claude, CORDE Yohann, DA SILVA MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Chevalier), GUILLAUME Philippe, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Jard), LEPRÉ Sandrine (pouvoir à M. Vandaele), LHOTE Mireille (pouvoir à M. Pouillot), LOURY Jean-Noël, MÉNARD Elodie (pouvoir à M. Xainte), MILLOT Claude (pouvoir à Mme Cordier), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi).
Délégués absents : BOISARD Jean-François, COUET Micheline, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, FOUQUET Yves, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, JOURDAN Brice, MELLIN Solange, PAURON Éric, PROT Michel, ROY Daniel, SAULNIER Nathalie
Secrétaire de Séance : Jean MASSÉ RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°115/2023
2
OBJET : Convention de mise à disposition gracieuse d’un local à Charny au profit de la CCPF
Mme Nathalie Jard ne prend pas part au vote.
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en parLculier l’arLcle 6.1.2.4 lui aNribuant la « promoLon du tourisme, dont la créaLon des offices de tourisme » ;
- Vu la convenLon de mise à disposiLon conclue entre Charny Orée de Puisaye et la Communauté de communes le 1er Janvier 2021 pour l’occupaLon d’un bien sis 22 bis Grande Rue à Charny par l’Office de tourisme et sa résiliaLon intervenue le 31 décembre 2022 ;
- Vu la délibéraLon du 27 juin 2023 de la commune de Charny Orée de Puisaye approuvant la signature d’une nouvelle convenLon de mise à disposiLon gracieuse ; - Considérant la nécessité de prévoir une nouvelle convenLon de mise à disposiLon entre la Communauté de communes et Charny Orée de Puisaye pour permeNre la réinstallaLon du Bureau d’informaLon tourisLque ainsi que l’associaLon Opus radio dans ces locaux pour la promoLon du tourisme ;
- Considérant la nécessité, également, de convenLonner avec l’Office de tourisme et Opus Radio pour leur occupaLon des locaux ;
Sur proposiLon du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (59 voix pour) : - Approuve la signature de la conven;on de mise à disposi;on gracieuse d’un local,
propriété de la commune de Charny Orée de Puisaye, au bénéfice de la Communauté
de communes pour l’exercice de sa compétence tourisme (annexée),
- Autorise le Président à signer ces conven;ons ainsi que tout document nécessaire
à l’exécu;on de la présente délibéra;on.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI