Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2023 160
Acte Administratif - ARR 2026 160
Acte Administratif - ARR 2025 084
Acte Administratif - ARR 2025 097
Acte Administratif - ARR 2025 096
Acte Administratif - ARR 2025 174
Acte Administratif - ARR 2025 224
Acte Administratif - ARR 2025 216
Acte Administratif - ARR 2025 249
Acte Administratif - ARR 2025 242
Acte Administratif - ARR 2025 160
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 160)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : 23 AR 20%
DE N° 160 / 2025
CADENET 84160 Cadenet PROLONGATION ARRÊTÉ N° 10 / 2025
E-mail ac naecndenett | ARRÊTÉ
Internet : www.mairie-cadenet fr RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EN RAISON DE TRAVAUX
RUE VICTOR HUGO ET PLACE CARNOT
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 :
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande des entreprises ROUX TP et EIFFAGE ROUTE, pour la réalisation de travaux sur le réseau télécom et l'aménagement urbain rue Victor Hugo et Place Carnot,
du dimanche 27 avril 2025 au lundi 30 juin 2025, pour une durée de 65 jours calendaires ; CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée
à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1°": Du dimanche 27 avril 2025 au lundi 30 juin 2025, pour une durée de 65
jours calendaires ;
e Les entreprises ROUX TP et EIFFAGE ROUTE, sont autorisées à effectuer
des travaux sur le réseau télécom et l'aménagement urbain, sur la rue Victor
Hugo et la Place Carnot.
e La circulation est interdite rue Victor Hugo et Place Carnot
e Le stationnement est interdit rue Victor Hugo et Place Carnot.
e Unitinéraire de déviation sera mis en place par les entrepreneurs.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 3 : La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur. Article 4 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 5 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge des bénéficiaires.
Article 6 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 7: La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
-__ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 22 avril 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT