Compte-Rendu - 1563485

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Compte-Rendu - 1563485 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Montalieu-Vercieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1563485)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Travail et emploi, Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l’Isère 1 sur 6

Affiché le 07/02/2024

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du 31 janvier 2024

L'an deux mille VINGT-QUATRE le 31 janvier à dix-neuf heures trente minutes.

Le Conseil Municipal de la commune de MONTALIEU-VERCIEU, dûment convoqué, s'est réuni dans un lieu différent (annexe de la maison commune : Salle Jouvenet), sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, suite aux convocations qui ont été adressées le 25/01/2024.

Laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi, le 25/01/2023.

Nombre de conseillers municipaux présents au jour de la séance : 17

PRÉSENTS : Mmes, CHAUDET Florence, DA CONCEICAO Maryline, DE BATTISTI Inès, DREVET Christiane, LEFEBVRE Fanny, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya.

MM. ATTAVAY Bernard, COUPAS Daniel, DUSSERT Jean-Claude, GIROUD Christian, HEURTEBISE Éric, LUTTRIN Jean-Claude, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric.

ABSENTS : Mmes OSETE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric, BIANCIOTTO Chloé pouvoir à LEFEBVRE Fanny, RUIZ Céline pouvoir à HEURTEBISE Éric, DREVET Clémence pouvoir à POULET Maxime, ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, M. FOURNET Steve pouvoir à GIROUD Christian.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Florence CHAUDET a été élue pour remplir ces fonctions.

Ouverture de la séance : 19h30

1- Délibération n° 1 - 2024 : Ouverture de crédits Exercice 2024 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.

Afin de pouvoir régler les dépenses nouvelles d’investissement du 1 er trimestre 2024, Monsieur le Maire propose l’ouverture de crédits pour les opérations suivantes :

• Opération 10002 – Bâtiments communaux : 345 000 € ;

• Opération 13 – Matériels : 31 500 € ;

• Opération 15 – Voirie : 92 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’ouvrir les crédits mentionnés ci-dessus.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024.

AUTORISE le mandatement des dépenses d’investissement concernées.

Abstention : 1 (DE BATTISTI Inès)

Pour : 22 (le reste)

2- Délibération n° 2 - 2024 : Approbation de la convention avec la Régie Vallée Bleue :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de rédiger une convention pour les subventions supérieures à 23 000€ (vingt-trois mille euros). Il donne lecture de celle relative à la Régie Vallée Bleue pour l’attribution d’une subvention de 230 000€ (deux cent trente mille euros) au titre de l’année 2024 qui s’effectuera par acompte au fur et à mesure des besoins.

« Dernière acquisition pour MANUDO »Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l’Isère 2 sur 6

Affiché le 07/02/2024

Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré :

OUVRE Les crédits nécessaires

DIT que ces crédits seront repris au BP 2024

AUTORISE le versement par acompte

Après vote à main levée :

Se sont abstenus : 2 (DE BATTISTI Inès, PONTOIZEAU Arnaud)

Ont voté pour : 21 (le reste)

3- Délibération n° 3 - 2024 : Travaux TE 38- Affaire 21-002-247- Sécurisation Postes Routes de Charette, de Champagne, du Cimetière. Plan de financement global :

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38), envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux consultables en mairie.

Collectivité : COMMUNE MONTALIEU VERCIEU

Affaire : N° 21-002-247 Sécurisation Postes Route de Charette/Champagne/Cimetière

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 21 249 €

Le montant total des financements externes s’élève à : 17 680 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 3 400 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- Du projet présenté et du plan de financement définitif,

- De la contribution correspondante à TE38,

- De l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu et exposé

1) PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 21249 €

Financements externes : 17680 €

Participation prévisionnelle (frais TE38 + contributions diverses) : 3 570 €

2) PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant total de : 3 400 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 %, puis solde)

- Prend acte des projets de travaux et des plans de financements présentés

- Prend acte de sa contribution, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférents,

- Dit que les crédits nécessaires sont portés au Budget

Ont voté pour : 23 (unanimité)

4- Délibération n° 4 – 2024 : Révision des tarifs de location de salles à compter du 1 er février 2024

Après étude des tarifs, il est apparu nécessaire d’augmenter les tarifs de location de l’Espace Ninon Vallin et de la salle de l’ancienne cantine. Ainsi, à compter du 1 er février 2024, les nouveaux tarifs seront appliqués. Ils sont consultables en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et délibéré :

- VALIDE les nouveaux tarifs à compter du 1 er février 2024.Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l’Isère 3 sur 6

Affiché le 07/02/2024

Après vote à main levée :

Se sont abstenus : 1 (DE BATTISTI Inès)

Ont voté pour : 22 (le reste)

5- Délibération n° 5 – 2024 : Approbation de l’acquisition par l’EPORA de l’immeuble sis 35 Route de Lyon appartenant à la SCI MARLENE, et rétrocession à la commune :

M. le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans la réalisation de son projet d’aménagement du secteur MANUDO.

La commune a sollicité l’EPORA pour l’accompagner sur les opportunités d’aménagement liées à des acquisitions qui se présenteraient sur les tènements situés dans le périmètre concerné par ce projet.

Il rappelle que cet accompagnement est matérialisé par une convention opérationnelle N° 38A034, signée le 09/05/2023. Comme les précédentes, elle permet à la Collectivité de se doter d’une stratégie foncière pour servir ses projets d’aménagement sur son territoire, projets qui entrent dans les axes d’intervention de l’EPORA.

M. le Maire explique que l’EPORA est arrivé à un accord avec la SCI MARLENE représentée par Monsieur ANSELME, en vue de l’acquisition, pour 390 000 € (trois cent quatre-vingt-dix mille euros), du bien immobilier situé « 35 Route de Lyon 38390 MONTALIEU-VERCIEU » :

M. le Maire rappelle que ce bien sera rétrocédé à la commune ultérieurement, conformément aux termes de la convention signée en date du 09/05/2023 ; c’est pourquoi il (ou elle) demande à l’assemblé la validation de cette opération.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,

• Approuve l’acquisition par l’EPORA de l’immeuble sus mentionné au prix de 390 000 € (trois cent quatre- vingt-dix mille euros).

• Approuve la rétrocession de l’immeuble, objet de la présente délibération par l’EPORA, à la commune, aux conditions prévues dans la convention 38A034 du 09/05/2023

Après vote à main levée :

Se sont abstenus : 1 (DE BATTISTI Inès)

Ont voté pour : 22 (le reste)

6- Délibération n°6 - 2024 : Protection sociale complémentaire prévoyance : mandat au CDG 38 :

Le Maire informe le Conseil Municipal que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l’employeur aura l’obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre De Gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1 er janvier 2025.

À l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l’Isère 4 sur 6

Affiché le 07/02/2024

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat. Elles seront invitées à les présenter à leur organe délibérant.

Après vote à main levée

- Ont voté pour : 23 unanimité

- DÉCIDE :

- De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre De Gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code Général de la Fonction Publique ;

- De donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.

- ACCEPTE la participation minimale prévue réglementairement.

7- Délibération n°7 - 2024 : Convention avec le Syndicat Intercommunal du Gymnase pour appui administratif :

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal du Gymnase avait conventionné jusqu’au 31/01/2024 avec la Communauté de Commune des Balcons du Dauphiné un appui administratif mis en place en 2020, lors du transfert du Syndicat des Eaux de Porcieu-Amblagnieu/ Montalieu-Vercieu à la Régie des Balcons du Dauphiné.

Ce transfert étant aujourd’hui opérationnel, l’agent qui effectuait cet appui a souhaité se rapprocher de la commune de Montalieu-Vercieu pour effectuer cette prestation de service au sein des services communaux.

A ce jour, il est clair que la Commune de Montalieu-Vercieu peut envisager de conclure une telle convention (au sens de l’article L5211-4-2-1 du CGCT) pour répondre à des problématiques telles que : mouvements de personnel intrinsèques générateurs de retard au niveau du service comptabilité ; réorganisation de la Trésorerie dont elle dépend qui a entrainé des modifications dans les pratiques existantes dont il faut rapidement s’emparer ; anticipation de la nouvelle strate de 2026…

Par la présente convention, le Syndicat Intercommunal du Gymnase apportera, à compter du 01/02/2024, à la Commune de Montalieu-Vercieu un appui administratif en vue de l’exercice de ses compétences en matière de comptabilité et finances dans un contexte dégradé.

Le Syndicat Intercommunal du Gymnase assurera pour le compte de la commune de Montalieu-Vercieu la réalisation des missions administratives relatives :

- Au suivi comptable et financier du budget communal

- Au suivi des budgets annexes

Cette convention, signée pour un an, renouvelable, indique clairement que l’agent qui effectuera ces missions d’appui administratif, reste sous la responsabilité fonctionnelle du Syndicat Intercommunal du Gymnase.

Il interviendra à hauteur de 12,25H /semaine soit 1 jour et demi au service comptabilité et finances de la commune.

Le Conseil Municipal : après en avoir délibéré

- Accepte l’objet de la convention, à savoir l’appui administratif du Syndicat Intercommunal du Gymnase,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention au 01/02/2024,

- Dit que les crédits nécessaires sont portés au budget 2024,

Et après vote à main levée

- Ont voté pour : 23 unanimité

8- Délibération n° 8 - 2024 : Création du poste du Tiers-Lieu-Espace Coworking et du poste de Rédacteur pour les finances :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Tiers-Lieu doit ouvrir le 15 avril prochain. Pour cela, un agent doit être recruté afin de faire vivre ce lieu.Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l’Isère 5 sur 6

Affiché le 07/02/2024

En accord avec le Département, très impliqué dans les Tiers-Lieux du Département, le réseau COTLICO, réseau de tous les Tiers-Lieux du Département, et les différents acteurs du territoire, une fiche de poste a été préparée et le poste va être mis en ligne sur le site Emploi Territorial ainsi que dans différents organismes.

De plus, le Maire indique que dans le cadre du départ prochain du Directeur Général Adjoint aux finances, un poste de Responsable de Gestion Comptable et finances a été publié sur Emploi Territorial.

Les missions ayant été réévaluées, il convient également d’ouvrir un poste de Rédacteur Principal 2 ème classe dans l’éventualité d’un rapide recrutement.

Le Maire propose ce poste sur la base d’un ETP 35h00 hebdomadaires basé dans les locaux de la Mairie sis 6 place de la Mairie.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et vote à main levée

- DÉCIDE à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Ont voté pour : 23 unanimité

9- Délibération n° 9 - 2024 : Choix de l’entreprise pour l’aménagement des bureaux du Tiers-Lieux-Coworking :

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour la réalisation de l’aménagement des bureaux du Tiers-Lieu-Espace Coworking, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, 3 entreprises ont été contactées pour proposer un devis.

La première, EMG 360° - BUROSTYLE CONSEIL, située à VILLEMOIRIEU a présenté un devis d’un montant de

95 510.83 € HT,

La deuxième, BURO CONCEPT, située à VITROLLES a présenté un devis d’un montant de 113 395.44 €HT

La troisième, SARL BURO 2000, située à CARROS a présenté un devis d’un montant de 120 975.65 € HT.

Le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de choisir le moins disant à savoir l’entreprise EMG 360° - BUROSTYLE CONSEIL pour un montant de 95 510.83 € hors taxe qui rentre dans le budget qui avait été alloué de

100 000 €.

Le Conseil Municipal : après en avoir délibéré

- Choisit l’entreprise EMG 360° - BUROSTYLE CONSEIL pour un montant de 95 510.83 € hors taxe.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

- Dit que les crédits nécessaires sont portés au budget

Et après vote à main levée

- Ont voté pour : 23 Unanimité

Fin du Conseil Municipal : 20h30Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l’Isère 6 sur 6

Affiché le 07/02/2024

Motion pour le projet Rhônégia de la commune de Montalieu-Vercieu afin de contribuer à la concertation préalable d’un projet hydroélectrique entre l’Isère et l’Ain sur le fleuve Rhône :

La municipalité de Montalieu-Vercieu émet un avis favorable au projet Rhônergia avec un questionnement technique de positionnement lié à l’environnement et un avis négatif sur l’option Pont-Barrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la motion présentée ci-dessus,

- AUTORISE LE Maire à verser cette motion sur le site prévu à la participation de la concertation sur le projet Rhônergia,

ou

- N’APPROUVE PAS la motion présentée ci-dessus,

Après vote à main levée :

Se sont abstenus : 3 (ATTAVAY Bernard, ATTAVAY Maria, DE BATTISTI Inès)

Ont voté pour : 20 (le reste)

A Montalieu-Vercieu, le 31/01/2024

Fin de la séance à 21h00