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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Qs Ponteilla-Nyls
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
MARS
A
18H30
SALLE
« FRANCOIS
JAUBERT
» - MAIRIE
DE
PONTEILLA
ORDRE
DU
JOUR
VIE
MUNICIPALE
-
Jurés
d’Assise
FINANCES
ET
RESSOURCES
HUMAINES
-_
Compte
Administratif
2023
-_
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
-
Affectation
du
résultat
2023
-
Budget
Primitif 2024
-
Taux
d'imposition
2024
-_
Subventions
aux
associations
et écoles
-_
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-_
Convention
de
mise
à disposition
des
moyens
humains
et matériel
pour
le
CCAS
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
INTERCOMMUNALITE
-
Convention
de
prestations
supplémentaires
2024
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
relative
à la compétence
déchets
déléguée
à la commune
-
Convention
pour
l’organisation
d’opérations
conjointes
de
marketing
territorial
à
rayonnement
communautaire
avec
la Commune
de
Ponteilla-Nyls
pour
l’année
2024
-_
Convention
de
service
pour
l’entretien
des
ouvrages
pluviaux
-
Retrait
de
la
délibération
du
10
octobre
2023
portant
sur
le
transfert
du
pouvoir
de
police
spéciale
de
la publicité
du
Maire
au
Président
de
la communauté
de
communes
ou
urbaine
AFFAIRES
DIVERSES