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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 31 mars 2022 0
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 31 mars 2022 0)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Institutions publiques,
(: Ponteilla-Nyls
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MARS
2022
A
18H30
SALLE
« FRANCOIS
JAUBERT
» - MAIRIE
DE
PONTEILLA
ORDRE
DU
JOUR
URBANISME
1.
Diagnostic
« Bourg
Centre
»
- Adhésion
à
l'Agence
d'Urbanisme
Catalane
Pyrénées
Méditerranée
2.
Vente
par
adjudication
amiable
des
parcelles
communales
n°
256,
324,
278,
277
situées
à la
Font
dels
Horts
3.
Convention
de
portage
par
l'EPFL
« Perpignan
Méditerranée
»
pour
qu’il
procède
à
l'acquisition
d’un
bien
sur
la
parcelle
AA150
- rue
du
Chêne
TRAVAUX 4.
Avenants
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
l’«Espace
des
Templiers»
à Nyls
5.
Création
d’un
self
à la
Cantine
Scolaire
de
l’école
élémentaire
de
l’Oncle
Jules
6.
Demande
de
plants
à la
pépinière
départementale
2022
SECURITE 7.
Déploiement
de
la vidéoprotection
sur
la commune
: demande
de
subventions
FINANCES 8.
Compte
Administratif
2021
9.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
10.
Affectation
du
résultat
2021
11.
Budget
Primitif 2022
12.
Taux
d’imposition
2022
13.
Contractualisation
d’un
emprunt
avec
la Caisse
d’Épargne
14.
Subventions
aux
associations
15.
Subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
AFFAIRES
DIVERSES
À
Le
Maire
Franck
DADIES
Mairie
de
Ponteilla-Nyls
Rue
de
conflent
- 66300
PONTEILLA
- Tél.
04
68
53
06
70
- Fax
04
68
53
36
51
- e-mail
:secretariat@mairie-ponteilla-nyls.fr
Site
internet
:wwuw.mairie-ponteilla-nyls.fr