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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Brasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - brasles infos le flash no109 6 mars 2024 cr cm 20 fevrier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Par convocations individuelles adressées le 12 février 2024 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal de BRASLES a été invité à se réunir en séance ordinaire, le 20 février 2024, Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Julie CONTOZ.
Présents : Blandine BARANZINI-GOUHENANT, Marie-Rose LEVASSEUR-MERCIER, Claire MICHEL, Armelle MUNIER, Magali PERROY, Clarisse PERTOIS Stéphanie SOARES, Joël BROCHOT, Laurent COUVREUR, Jean-Luc DAVID, Mickaël GOUVENEAU, Stéphane MALEZE.
Absents excusés : Nathalie AL-KHATIB donne pouvoir à Clarisse PERTOIS, Christelle BRAYET-COLAS, Loïc DOBRISKI donne pouvoir à Joël BROCHOT, Hervé BOUILLARD, Jérôme LAPOINTE, Patrice MEVEL donne pouvoir à Jean-Luc DAVID.
Armelle MUNIER a été désignée secrétaire.
Compte administratif 2023 – Budget principal
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de l’exercice 2023. Les résultats sont arrêtés comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023 ainsi que l’af- fectation des résultats, comme suit :
- Affectation du déficit d’investissement du budget principal, compte 001 (solde d’exécution négatif reporté) = 102 007,98 €
- Affectation de l’excédent de fonctionnement du budget principal, compte 002 (solde d’exécution positif re- porté) = 214 455,30 €
Compte de gestion 2023 – Budget principal
STATUANT sur la régularité de l’ensemble des opérations ayant eu lieu du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figu- rant au bilan de l’exercice 2023, et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrit de pas- ser dans ses écritures ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le compte de gestion 2023 concernant la commune, dressé par le Receveur Municipal et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Compte administratif 2023 – Budget annexe « action sociale »
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de l’exercice 2023. Les résultats sont arrêtés comme suit :
Conseil Municipal du mardi 20 février 2024
COMMUNE DE BRASLES - 6 MARS 2024 - SUPPLÉMENT du n°109
BRASLES INFOS LE FLASH
Directrice de la publication : Julie CONTOZ
- Rédaction : Blandine BARANZINI
-GOUHENANT
IPNS
—
Ne pas jeter sur la voie publique
- Tirage à 780 exemplaires Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023 du budget annexe « action sociale » ainsi que l’affectation des résultats, comme suit : affectation de l’excédent de fonction- nement du budget principal, compte 002 (solde d’exécution positif reporté) = 2 270,08 €.
Don du comité des fêtes à la commune de Brasles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le don de 1.130,96 € du comité des fêtes de Brasles suite à sa dissolution et décide de le reverser en totalité au CCAS.
Demande de subventionnement au titre du fonds de concours de la CARCT pour l’achat d’un columba- rium
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter le fonds de concours mis en place par la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry en vue de participer au financement d’un columbarium au cimetière communal, à hauteur de 50 % de la dépense HT.
Institution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la mise en place d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune de Brasles et d’en faire bénéfi- cier les agents de la collectivité répondant aux critères déterminés par les textes réglementaires. Cette prime se- ra versée en 2 fois avant le 30/06/24.
Institution d’un permis de démolir sur le territoire de Brasles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer, à compter du 1er mars 2024 le per- mis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R.421-27 du code de l’urbanisme.
Convention annuelle de mise à disposition de personnels pour les ALSH – Année 2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents de la commune de Brasles auprès de la Communauté d’Agglomération de la Ré- gion de Château-Thierry pour l’année 2024.
Le Maire,
Julie CONTOZ
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la Séance à 20h25.