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Compte-Rendu - brasles infos le flash no97 7 mars 2023 cr cm 28 fevrier 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Brasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - brasles infos le flash no97 7 mars 2023 cr cm 28 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Par convocations individuelles adressées le 17 février 2023 aux conseillers municipaux, le conseil municipal de BRASLES a été invité à se réunir en séance ordinaire, le 28 février 2023, Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Julie CONTOZ.
Présents : Nathalie AL-KHATIB, Marie-Rose LEVASSEUR-MERCIER, Claire MICHEL, Magali PERROY, Cla- risse PERTOIS, Stéphanie SOARES, Joël BROCHOT, Jean-Luc DAVID, Mickaël GOUVENEAU, Jérôme LAPOINTE, Patrice MEVEL
Absents excusés : Blandine BARANZINI-GOUHENANT donne pouvoir à Julie CONTOZ, Christelle BRAYET- COLAS, Armelle MUNIER donne pouvoir à Marie-Rose LEVASSEUR-MERCIER, Hervé BOUILLARD donne pouvoir à Jean-Luc DAVID, Laurent COUVREUR, Loïc DOBRISKI donne pouvoir à Jérôme LAPOINTE, Sté- phane MALEZE donne pouvoir à Joël BROCHOT
Jérôme LAPOINTE est désigné secrétaire de séance.
Compte administratif 2022 – Budget principal
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de l’exercice 2022. Les résultats sont arrêtés comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2022 ainsi que l’af- fectation des résultats, comme suit :
• Affectation du déficit d’investissement du budget principal, compte 001 (solde d’exécution négatif reporté) = 8 936,29 €
• Affectation de l’excédent de fonctionnement du budget principal, compte 002 (solde d’exécution positif re- porté) = 180 910,62 €
Et compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) = 32 879,23 €
Compte de gestion 2022 – Budget principal
STATUANT sur la régularité de l’ensemble des opérations ayant eu lieu du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et, et après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes fi- gurant au bilan de l’exercice 2022, et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrit de passer dans ses écritures ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le compte de gestion 2022 concernant la commune, dressé par le Receveur Municipal et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Compte administratif 2022 – Budget annexe « action sociale »
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de l’exercice 2022.
Les résultats sont arrêtés comme suit :
Conseil Municipal du mardi 28 février 2023
COMMUNE DE BRASLES - 7 MARS 2023 - SUPPLÉMENT du n°98
BRASLES INFOS LE FLASH
Directrice de la publication : Julie CONTOZ
- Rédaction : Blandine BARANZINI
-GOUHENANT
IPNS
—
Ne pas jeter sur la voie publique
- Tirage à 780 exemplaires Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2022 du budget annexe « action sociale » ainsi que l’affectation des résultats, comme suit : affectation de l’excédent de fonction- nement du budget principal, compte 002 (solde d’exécution positif reporté) = 3 126,03 €
Compte de gestion 2022 – Budget annexe « action sociale »
STATUANT sur la régularité de l’ensemble des opérations ayant eu lieu du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et, et après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes fi- gurant au bilan de l’exercice 2022, et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrit de passer dans ses écritures ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion 2022 concernant le budget an- nexe « action sociale », dressé par le Receveur Municipal et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Attribution d’une subvention à l’association ARBRES – Année 2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser à ARBRES, pour l’année 2023, une subvention de 16.512,68 € dans le cadre de sa participation annuelle au financement des chantiers d’insertion mis en place.
Convention constitutive d’un groupement de commandes – Travaux de voirie rue des Garats Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise par 15 voix pour et 2 abstentions Madame le Maire à si- gner la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la commune de Château Thierry et la Communauté d’agglomération de la Région de Château Thierry pour les travaux de voirie de la rue des Garats et la rue des Marais.
Signature du protocole pour la création d’une sente à l’Est de la résidence seniors située place du Jeu de Paume à Château-Thierry en vue de sa rétrocession à la commune de Brasles Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la signature du protocole d’accord détermi- nant les conditions de réalisation de la sente et autorise Madame Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération (également notarié).
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la Séance à 20h55.