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Compte-Rendu - brasles infos le flash no77 2 avril 2021 cr cm 9 mars 2021.pub Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Brasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - brasles infos le flash no77 2 avril 2021 cr cm 9 mars 2021.pub)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Par convocations individuelles adressées le 2 mars 2021 aux conseillers municipaux, le conseil municipal de Brasles a été invité à se réunir en séance ordinaire, le 9 mars 2021, Salle Condorcet, sous la présidence de Madame Julie CONTOZ.

Présents : Nathalie AL-KHATIB, Blandine BARANZINI-GOUHENANT, Marie-Rose LEVASSEUR-MERCIER, Claire MICHEL, Armelle MUNIER, Magali PERROY, Joël BROCHOT, Laurent COUVREUR, Jean-Luc DAVID, Loïc DOBRISKI, Mickaël GOUVENEAU, Jérôme LAPOINTE, Stéphane MALEZE, Patrice MEVEL Absents excusés : Christelle BRAYET-COLAS donne pouvoir à Marie-Rose LEVASSEUR-MERCIER, Clarisse PERTOIS, Stéphanie SOARES, Hervé BOUILLARD donne pouvoir à Julie CONTOZ Blandine BARANZINI-GOUHENANT est désignée secrétaire de séance.

Compte administratif 2020 – Budget principal

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de l’exercice 2020. Les résultats sont arrêtés comme suit :

Investissement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020 ainsi que l’af- fectation des résultats, comme suit :

Affectation de l’excédent d’investissement du budget principal, compte 001 (solde d’exécution positif reporté) = 36 489,05 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement du budget principal, compte 002 (solde d’exécution positif repor- té) = 272 831,81 €

Et compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) = 2 258,18 €

Compte de gestion 2020 – Budget principal

STATUANT sur la régularité de l’ensemble des opérations ayant eu lieu du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et, et après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes fi- gurant au bilan de l’exercice 2020, et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le compte de gestion 2020 concernant la commune, dressé par le Receveur Municipal et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Compte administratif 2020 – Budget annexe « action sociale »

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de l’exercice 2020.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

Conseil Municipal du mardi 9 mars 2021

COMMUNE DE BRASLES - 2 AVRIL 2021 - SUPPLÉMENT du n°77

BRASLES INFOS LE FLASH

Directrice de la publication : Julie CONTOZ

- Rédaction : Blandine BARANZINI

-GOUHENANT

IPNS

—

Ne pas jeter sur la voie publique

- Tirage à 780 exemplaires Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020 du budget an- nexe « action sociale » ainsi que l’affectation des résultats, comme suit : affectation de l’excédent de fonctionnement du budget principal, compte 002 (solde d’exécution positif reporté) = 1 431,07 €

Compte de gestion 2020 – Budget annexe « action sociale »

STATUANT sur la régularité de l’ensemble des opérations ayant eu lieu du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et, et après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrit de passer dans ses écritures ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le compte de gestion 2020 concernant le budget annexe « action sociale », dressé par le Receveur Municipal et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Tarifs du cimetière

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité les tarifs applicables au cimetière communal à compter du 1er janvier 2021 à savoir :

Concession trentenaire : 150 €

Colombarium :

Acquisition de l’emplacement pour 15 ans : 300 €

Renouvellement : 240 €

Cavurne :

Acquisition de l’emplacement pour 30 ans : 550 €

Renouvellement : 300 €

Tarifs des annonces publicitaires pour le bulletin municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’appliquer le tarif de 1 € au lieu de 108,60 € à tout commerçant, entreprise ou artisan braslois qui réservera un encart publicitaire de format 1/8ème de page en cou- leur pour l’année 2021 dans le bulletin municipal compte tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et afin de soutenir les entreprises et commerçants braslois.

Renouvellement du contrat de prestations de services avec la société SEGILOG Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer le renouvellement du contrat prestations avec la société SEGILOG.

Cession d’une parcelle communale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de vendre 2000 m² de la parcelle communale située sur le terrain cadastré AA n°1 au lieudit de l’Arquebuse moyennant un prix de 30 000 € (trente mille euros) à la SCCV CHATEAU-THIERRY LA COUR DU LION et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir, relatif à la vente du bien.

Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif à temps plein et un poste d’adjoint d’animation à temps plein à compter du 1er avril 2021.

Convention annuelle de mise à disposition de personnels pour les ALSH Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise par 16 voix pour et 1 abstention Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents de la commune de Brasles auprès de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry

Le Maire,

Julie CONTOZ

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la Séance à 21h00.