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Déliberation - del 2023 043 tampon
Déliberation - del 2023 046 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 046 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
RÉPUBLIQUE
HRANÇAISE
ID
: 074-217401991-20231208-DEL2023
046-DE
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Commune
de
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2023/046
L’an
deux
mil vingt-trois,
le huit
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2023
PRESENTS
: Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Laurent
GRILLON,
Geneviève
GRAZ,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
Thierry
VIDAL,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
:
Matteo
BÂCHTOLD
représenté
par
Geneviève
GRAZ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Laurent
GRILLON
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
— DETR
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
est
une
subvention
de
l’Etat
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Savoie,
Vu
la circulaire
préfectorale
« appel
à
projets
»
listant
les
communes
et
les opérations
éligibles
à
la
DETR
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
que
trois
projets
communaux
soient
présentés
dans
l’ordre
de
priorité
suivant
:
-
Réalisation
d’un
chemin
piétons
Route
de
la
Croix
de
Marcille
et
Chemin
de
Pereuse ;
-
Aménagement
en
mode
doux
de
la rue
de
la
Mairie
et végétalisation
du
parvis
;
-
Aménagement
du
parc
de
la
Ferme
d’Antioche.
Les
notices
de
présentation
sont
jointes
à la
présente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
6 Voix
pour
et
3
abstentions
(Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD,
Gunilla
SKARIN
PARTE)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
auprès
du
Préfet
de
la
Haute-Savoie
les
demandes
de
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
le financement
des
trois
projets
susvisés.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BREUZA
Secrétaire
de
séance
Laurent
GRILLON
=
Date
de
publication
La présente
délibération
peut faire
l’objet‘d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenobie
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
DEL
2023-046
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
—
DETR
2024