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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Dlibrations 5 8 Conseil municipal du 15 dcembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
DEPARTEMENT DU MORBIHAN Publié le
ARRONDISSEMENT DE LORIENT ID : 056-215601147-20251215-0515122025D-DE
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 5 décembre 2025
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 18 décembre 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC, Sylvie LE PAN, Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
- Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
Absente excusée n'ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO
Secrétaire de séance : Yolaine DE CRUZ
5) BELLE-ILE CAMPER VANS : MODIFICATION DU FORFAIT DOUCHES
Le maire expose que l’entreprise Camper Vans, représentée par Monsieur François DESARD, créée en
2014, propose à la location des véhicules vintages type « Combi Volkswagen ». Le principe pour les
loueurs est de pouvoir visiter Belle-lle, libres comme l'air, tout en pouvant stationner sur des sites
proches de la mer, sélectionnés en collaboration avec les municipalités.
Pour Locmaria, les sites choisis et autorisés sont les suivants :
- Parking des Grands-Sables, côté Samzun,
- Parking de Port-Blanc,
- Parking de Port-Andro,
- Parking du cimetière de Locmaria.
En accord avec les anciennes municipalités, les sanitaires des campings de Port-Andro et de Lannivrec
avaient été mis à disposition en contre partie du règlement des douches municipales auprès du bureau
d'accueil (2.90 euros la douche).
Lors du conseil du 17 août 2021, il a été demandé de simplifier le process et en concertation avec
Monsieur François DESARD, Monsieur le Maire avait proposé au conseil municipal d'instaurer un
« forfait douche » à l’entreprise Camper Vans ; le montant proposé a été de 450.00 euros annuels.
Ce calcul se basait sur 2.90 euros x 155 douches, soit 449.50 euros arrondis à 450.00 euros. Le conseil municipal a décidé à l’unanimité d'instaurer ce forfait de 4
de la saison estivale 2021. Un courrier et une facture en ce sens ont ét
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20251215-0515122025D-DE
DESARD.
Le montant de ce forfait pouvait être révisé toujours en concertation avec Mr DESARD, ce qui n’a pas
été fait.
Depuis l’an passé, les tarifs des douches ont été augmentés mais le forfait de Monsieur DESARD n’a
pas été mis à jour.
Lors de la commission des finances du 18 novembre 2025, il a été décidé de revoir le forfait au prix
actuel des douches, soit 3.50 € par douche pour un forfait de 155 douches. Le forfait passerait donc à
550 €.
Après concertation avec Monsieur DESARD reçu en Mairie le 25 novembre 2025, il a été décidé
d'instituer ce forfait douches de 550 € à compter de l’année 2025.
Le montant de ce forfait pourra être révisé tous les ans mais ce, toujours en concertation avec
Monsieur DESARD.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité cette décision.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 15 décembre 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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ID : 056-215601147-20251215-0615122025D-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 5 décembre 2025
Nombre de conseillers présents : 11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 18 décembre 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC, Sylvie LE PAN, Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- _ Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
- Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
Absente excusée n’ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO
Secrétaire de séance : Yolaine DE CRUZ
k_LK XX XX XX
6) PARTICIPATION AUX FRAIS D'UN COLLOQUE ET D’UNE PRISE EN CHARGE POST-TRAUMATIQUE
AUX ADOLESCENTS ET PARENTS
La mairie de Bangor a pris en charge les frais d'intervention d’un psychologue et demande aux
communes de prendre en charge un quart des frais de cette intervention pour un montant total de
1404.10 € (frais de déplacement, hôtel et intervention) soit 351 € par commune.
En effet, suite au décès d’un adolescent à Belle Île le 24 juillet 2025 et à la demande du collectif de
parents, le Docteur BARANES, psychologue, est intervenu le 11 octobre 2025 rassemblant les jeunes
(de 14 à 20 ans des 4 communes) et leurs parents.
Lors de cette intervention, la représentant de Locmaria, Réjane CONAN, et la représentante de
Sauzon, Soizic LUCAS étaient présentes. La rencontre a duré 2h30.
Les familles ont toutes remercié et apprécié le Docteur BARANES et ont pu prendre ses coordonnées
s'ils souhaitent la contacter.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge le remboursement des
frais à la mairie de Bangor à hauteur de 351 € et de mandater cette somme au compte 62878.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité cette décision.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 15 décembre 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
ARy
Ve 29
OUSSELOT Co
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Le Maire,
do Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 5 décembre 2025
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 18 décembre 2025
Etaient présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC, Sylvie LE PAN, Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- _ Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
- Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
Absente excusée n’ayant pas remis pouvoir : Rozenn MAHEVO
Secrétaire de séance : Yolaine DE CRUZ
Kk_K XX XX XX
7) MARCHE PUBLIC REHABILITATION DE LA SALLE DE LANNIVREC : AVENANTS N°1
Suite à la délibération n°13 du 5 février 2025 attribuant les lots n° 4, 5, 6, 7, 8, 11 du MAPA-
Réhabilitation de la salle de Lannivrec et déclarant les lots n° 1, 2, 3, 9, 10, 12, 13 infructueux,
Les montants des lots attribués étaient :
- Lot n° 4 - menuiseries extérieures : 33 912€ TTC,
- Lot n°5 - menuiseries intérieures : 68 304€ TTC
- Lot n°6 — Doublages, Cloisons et Plafonds : 106 106.10€ TTC
- lot n°7 — Carrelage, faïence : 36 889.34 € TTC
- lot n°8 - Peintures : 55 308.61€ TTC
- lot n°11 — Plomberie, ventilation : 90 770.65 € TTC.
Suite à la délibération n°3 du 28 avril 2025 attribuant les lots infructueux n°1, 2, 3 et 12, les montants
attribués étaient :
LOT DESIGNATION ENTREPRISES RETENUES MONTANT HT MONTANT TTC
1 Maçonnerie — Gros Œuvre | Belle-île Bois Marine, Le 182 000 € 218 400 €
Palais
2 Charpente Belle-île Bois Marine, Le 13 900 € 16 680 €
Palais
3 Couverture Pacifique Dutel, Locmaria 11 304 € 13 565 €
12 | Electricité - Sécurisation Terceo Eiffage, Vannes 164 328 € 197 194 € Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20251215-0715122025D-DE
Le maire informe que des modifications de travaux sont nécessaires,
Pour le lot n°1 :
Modification de rénovation du sol de la salle haute, dépose fenêtres et évacuations en déchetterie,
reprise de l’ensemble des appuis ciments pour 13 fenêtres, reprise tableau intérieur/extérieur pour
13 fenêtres, dépose et évacuation en déchetterie de la porte. Commande et pose d’un panneau de
chantier de dimension supérieur à celui initialement prévu et embase en béton, dépose de la
cheminée, purge de la dalle sous cheminée, repose des jambages de cheminée, confection de la
tablette de cheminée ; béton supplémentaire pour l’ensemble des 5 massifs.
Pour le lot n°3
Démoussage côté Nord et sud, révision toiture avec remplacement d’ardoises, dépose des vasistas,
reprise volige, fermeture ardoise, création chevêtre pour velux désenfumage, dépose châssis de
désenfumage, fourniture et pose d’un châssis de désenfumage, pose de ventilation primaire,
aéraulique, dépose descente existante, pose fourniture en zinc naturel, dauphin en fonte en bas de
descente, jonction chevronnière cassé, reprise, réparation de la rive débordante, pose d’une rive en
bardélis, pose d’une gouttière, mise en place d’une échafaudage, pose gouttière havraise, dépose
rangs d’ardoises pour remplacement gouttière puis repose après remplacement.
Pour le lot n°4 :
Dépose menuiseries existantes et renvoie sur le continent pour recyclage dans le centre spécialisé
MENREC + fourniture et pose menuiserie ALU RAL 9016, participation au transporte Vannes-Belle-île.
L'ouverture doit être agrandie pour des questions de normes de sécurité.
Après en avoir délibéré, décide
- de conclure le(s) avenant(s) ayant pour objet :
Avenant 1 du lot 3 couverture :
La prestation est arrêtée comme suit :
Montant initial marché HT : 11 304 €
Montant avenant HT : 8 321€
Montant modifié marché HT : 19 625 €
Montant modifié marché TTC : 23 550.01€
Avenant 1 du lot 1 Maçonnerie — Gros œuvre :
La prestation est arrêtée comme suit :
Montant initial marché HT: 182 000€
Montant avenant HT : 16 310 €
Montant modifié marché HT : 198 310 €
Montant modifié marché TTC : 237 972€ Avenant 1 du lot 4 —- Menuiseries extérieurs :
La prestation est arrêtée comme suit :
Montant initial marché HT : 28 260 €
Montant avenant HT : 4 365 €
Montant modifié marché HT : 32 625 €
Montant modifié marché TTC : 39 150 €
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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ID : 056-215601147-20251215-0715122025D-DE
Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune de Locmaria, le conseil
autorise le maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur
exécution.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 15 décembre 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
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ID : 056-215601147-20251215-0815122025D-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
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Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 5 décembre 2025
Nombre de conseillers présents :11 Date d'affichage et de
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Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Aurélie BAUR,
Maurice GAULAIN, Christophe SAMZUN, Didier LE GARREC, Sylvie LE PAN, Yolaine DE CRUZ.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Edouard BANNET ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
- Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Christophe SAMZUN
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8) CESSION DE PARCELLES CADASTREES ZP 552 ET 553 A MORBIHAN HABITAT : REALISATION
D'UN PROGRAMME D’HABITAT SOCIAL — CONSTRUCTION NEUVE
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal l'opportunité d'envisager la construction de 3 logements locatifs sociaux — La Croix Rouge - Rue des Acadiens (LOCMARIA) sur les parcelles cadastrées ZP 552 et 553. Ce projet saisie l'opportunité d’un appel d'offres lancé par Morbihan Habitat regroupant plusieurs communes pour optimiser les coûts de constructions.
Monsieur Le Maire propose de confier l'étude et la construction de ces logements à MORBIHAN HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, 6 Avenue Edgar Degas à VANNES.
L'Office, en assurera ensuite la gestion et l’entretien sans intervention de la Commune.
La Commune s'engage à rembourser les frais engagés par l'Office sur simple présentation d’un mémoire récapitulatif (honoraires d'architecte - géomètre - B.E.T. — études divers) en cas d'abandon du projet du fait de la Municipalité.
Une contribution à la réalisation du programme est demandée à la Commune sous forme :
- De cession gratuite des fonciers viabilisés.
- Si nécessaire, l'apport d’une subvention d'équilibre permettant de contenir les fonds propres de Morbihan Habitat à 50 000€ par logement maximum en ressource au plan de
financement. Le montant de la subvention sera déterminé voir supprimé, suivant les
résultats d'appel d’offre des entreprises.
- De garantie ou de contre-garantie de remboursement des emprunts contractés pour le projet en cas de défaillance de MORBIHAN HABITAT en distinguant les emprunts sur la Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20251215-0815122025D-DE
- charge foncière remboursés sur 50 ans et les emprunts sur la construction remboursés sur 40 ans.
Le Conseil, après en avoir délibéré, et voté, adopte les dispositions ci-dessus et autorise
Monsieur le Maire à signer tout acte ou convention à intervenir.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 15 décembre 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique ROUSSE