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Compte-Rendu - Dlibrations 1 6 Conseil municipal du 27 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Locmaria.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Dlibrations 1 6 Conseil municipal du 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20251127-0127112025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 2:15 Date de convocation : 21 novembre 2025
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 1% décembre 2025
Etaient_ présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn
MAHEVO, Aurélie BAUR, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- _ Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
- Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
Absent excusé n’ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
Kk_XK_K_X_XK_XK_XK_X
1) DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions des articles L 2122-23 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire.
Monsieur Edouard BANNET a été désigné à l’unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 27 novembre 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
inique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20251127-0227112025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice 215 Date de convocation : 21 novembre 2025
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 1° décembre 2025
Etaient_ présents : Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn
MAHEVO, Aurélie BAUR, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
- Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
Absent excusé n’ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
* _K _XK XX _% _Xk _%k
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19
NOVEMBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 27 novembre 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
e ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20251127-0327112025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 21 novembre 2025
Nombre de conseillers présents 29 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 1° décembre 2025
Etaient présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn
MAHEVO, Aurélie BAUR, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
- _ Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
Absent excusé n'ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
k XX XX XX _X
3) AUTORISATION D'ENGAGER LES CREDITS D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU QUART DES CREDITS
OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°’ janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l'exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager et ma ndater les dépenses d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, sachant que le budget est voté
par chapitre tant en Fonctionnement qu’en Investissement.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20251127-0327112025-DE
. IL rune moins Montants engagés Chapitre | Compte Libéllé les Restes à %
réaliser peur 2026
20 203 | Etudes 20 000,00 € 25% 5 000,00 €
Subvention d'équipement : Autres
204 204182 | groupements 206 000,00 € 25% 51 500,00 €
21
2111| Terrains nus 133 000,00 € 25% 33 250,00 €
2132| Construction batiment 400 000,00 € 25% 100 000,00 €
2135 | Installations générales 20 000,00 € 25% 5 000,00 €
21538 | Autres Réseaux 121 000,00 € 25% 30 250,00 €
2157 | Matériel et outillage technique 21 000,00 € 25% 5 250,00 €
2158 | Autresinstallations 3 100,00 € 25% 775,00 €
2183| Matériel Informatique 1 600,00 € 25% 400,00 €
2184| Matériel de bureau et informatique 4 000,00 € 25% 1 000,00 €
2188 | Autres immo corporelles 15 433,00 € 25% 3 858,25 €
Installations, matériel et outillage
23 231| techniques 748 000,00 € 25% 187 000,00 €
La commission finances a validé, lors de sa commission du 18 novembre 2025, ces crédits
d'investissement.
Le conseil municipal vote, à l’unanimité, l'ouverture de ces quarts de crédits d'investissement.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 27 novembre 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20251127-0427112025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 21 novembre 2025
Nombre de conseillers présents :9 Date d'affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 1% décembre 2025
Etaient_présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn
MAHEVO, Aurélie BAUR, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
-__ Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
- Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
Absent excusé n'ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
k_LXK XX XX _X_X
4) AUTORISATION D’ENGAGER LES CREDITS D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DU QUART DES
CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF CAMPING 2025
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, l'exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager et ma ndater les dépenses d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, sachant que le budget est voté
par chapitre tant en Fonctionnement qu’en Investissement.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Publié le
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
ID : 056-215601147-20251127-0427112025-DE
BP 2025
Chapitre | Compte Libellé To % er
réaliser
20 2051 |Concessions et droits similaires 350,00 € 25% 87,50 €
21
2135 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions 30 000,00 € 25% 7 500,00 €
2183 |Matériel Informatique 650,00 € 25% 162,50 €
2184 Matériel de bureau et informatique 10 500,00 € 25% 2 625,00 €
2188 |Autres immo corporelles 25 000,00 € 25% 6 250,00 €
23 231 Immobilisations corporelles 104 000,00 € 25% 26 000,00 €
La commission finances a validé, lors de sa commission du 18 novembre 2025, ces crédits
d'investissement.
Le conseil municipal vote, à l'unanimité, l'ouverture de ces quarts de crédits d'investissement.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 27 novembre 2025.
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20251127-0527112025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de convocation : 21 novembre 2025
Nombre de conseillers présents :9 Date d’affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 1°" décembre 2025
Etaient_présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn
MAHEVO, Aurélie BAUR, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
-__ Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- _ Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
- _ Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
Absent excusé n’ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
k_LK XXE XK XX
5) DEMANDE D'AVIS SUR LE PROJET DE RACCORDEMENT DE PARCS EOLIENS EN MER (BRETAGNE
SUD)
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux du courrier reçu en Recommandé avec Accusé
de Réception, de la Préfecture du Morbihan, service Mer et Littoral, unité domaine public maritime, en
date du 2 octobre 2025 et réceptionné en mairie le 21 octobre 2025. Par ce courrier, Monsieur le Préfet
demande aux élus de la commune d'émettre un avis sur le projet de raccordement de parcs éoliens en
mer (Bretagne Sud) dit AOS et sa future extension AO9, concession d'utilisation du domaine public
maritime.
CONSIDERANT que le poste électrique en mer, implanté à environ 25 kilomètres de la côte sauvage de
Belle-lle-en-Mer, sera visible depuis plusieurs sites patrimoniaux de l’île, en raison de sa hauteur : 60
mètres au-dessus du niveau de la mer,
CONSIDERANT que cette atteinte au paysage est d'autant plus problématique qu’elle s’ajoutera à celle
causée par les éoliennes flottantes situées sur les zones AO5 et AO, visibles elles aussi depuis l’île,
CONSIDERANT que les paysages maritimes de Belle-lle ont inspiré de nombreuses œuvres artistiques
majeures, mises en valeur par les aménagements touristiques développés par la Communauté de
Communes de Belle-lle-en-Mer,
CONSIDERANT que l'étude d'impact présentée ne permet pas une évaluation suffisante et distincte des
impacts environnementaux du projet sur le site Natura 2000 de Belle-lle-en-Mer, Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20251127-0527112025-DE
CONSIDERANT que cette même étude n’analyse pas de manière satisfaisante les conséquences sur le
patrimoine naturel, paysager et culturel de l’île, ni les impacts sur les activités économiques locales,
notamment le tourisme et les loisirs,
CONSIDERANT que les conséquences psycho-sociales du projet sur la population résidente à l’année ne
sont pas non plus abordées de manière satisfaisante dans le dossier,
CONSIDERANT le courrier du Président de l’Union Française des Pêcheurs Artisans adressé aux quatre
maires de Belle-lle-en-Mer, les élus s'inquiètent d’une insuffisance de concertation avec les pêcheurs,
au-delà du Comité Départemental et du Comité Régional des Pêches des Elevages Marins, sur le dossier
de demande de concession et tous les autres dossiers préalables à la mise en œuvre du projet éolien
Bretagne Sud,
Pour les raisons ci-avant exposées, le conseil municipal émet, par 12 voix pour et 2 voix contre, un avis
défavorable au projet de raccordement des parcs éoliens en mer — Bretagne Sud — Concession
d'utilisation du domaine public maritime.
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 27 novembre 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20251127-0627112025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE LORIENT
COMMUNE DE LOCMARIA
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Locmaria Belle-Île-en-Mer, s’est réuni publiquement à la salle du conseil municipal après convocation
légale, sous la présidence de Dominique ROUSSELOT, Maire de Locmaria.
Nombre de conseillers en exercice :15 Date de convocation : 21 novembre 2025
Nombre de conseillers présents :9 Date d’affichage et de
Nombre de conseillers votants : 14 Publication : 1% décembre 2025
Etaient_ présents: Marie THUILLIER, Thomas BRON, Réjane CONAN, Anne-France NAUDIN, Rozenn
MAHEVO, Aurélie BAUR, Maurice GAULAIN, Edouard BANNET.
Absents excusés ayant remis pouvoir :
- Christophe SAMZUN ayant remis pouvoir à Dominique ROUSSELOT
- Sylvie LE PAN ayant remis pouvoir à Anne-France NAUDIN
- Damien RIBOUCHON ayant remis pouvoir à Maurice GAULAIN
- Yolaine DE CRUZ ayant remis pouvoir à Réjane CONAN
- _ Marie-José JUGEAU ayant remis pouvoir à Aurélie BAUR
Absent excusé n’ayant pas remis pouvoir : Didier LE GARREC
Secrétaire de séance : Edouard BANNET
k XX XX _X_X_X
6) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 — RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS RECENSEURS
Le recensement de la population de la commune se déroulera du :
15 janvier 2026 au 14 février 2026
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2026, les opérations de
recensement de la population.
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre
V,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122.21-10°,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le Décret n°2004-521 du 7 juin 2004 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003
portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Sachant que le recensement fait l’objet d’une enquête obligatoire, confidentielle et déclarative, Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 056-215601147-20251127-0627112025-DE
Le conseil municipal décide :
> de charger Monsieur le Maire de procéder aux enquêtes de recensement, et de les organiser,
sachant que le coordonnateur communal a été nommé par délibération n° 7 du 10 juillet 2025,
> de fixer à deux le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité.
Ils seront recrutés à temps complet du 5 janvier 2026 au 21 février 2026 inclus sur la base
d’adjoint administratif territorial, échelon 1, Indice Brut 367, Indice Majoré 366.
Ces deux agents vont être amenés à parcourir le territoire communal, après avoir effectué une
tournée de reconnaissance des adresses d'habitation. Il est demandé de leur réserver le
meilleur accueil qui soit, et de répondre favorablement à la requête.
En effet, les objectifs du recensement sont de déterminer les populations légales, de décrire
les structures démographiques et sociales de la population, de dénombrer et décrire les
logements. Les données du recensement sont capitales pour la fiscalité de la commune,
> d'inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2026,
> d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent
Fait et délibéré,
A Locmaria, le 27 novembre 2025.
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT
Le Maire,
Dominique ROUSSELOT