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Compte-Rendu - cr cm 24 01 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 01 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022
Conseil Municipal du 24 janvier 2022
1
Vérification du quorum et ouverture de séance : 20h30
001. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
(ARTICLE L. 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- De désigner Madame Livia STEPHAN comme secrétaire de séance.
VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
CONSEIL MUNICIPAL
24 JANVIER 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
____________
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre janvier, le Conseil Municipal de la com mune, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de M. GAY Gilles, Maire.
ÉTAT DE PRÉSENCES
Nom Prénom Présent Absent A donné procuration à
GAY Gille s X
LALOYAUX Joël X Pouvoir à François PELLETIER
MORANT Marie -France X
AUDEBERT Philippe X
DESCAMPS Anne -Sophie X
PELLETIER François X
CHALLAT Emmanuelle X
OTRZONSEK Didier X
AUBOYER Jean -Jack X
BLA IS Pascal X
BILLEAUD Marie -Claude X
DELAUNAY Fabienne X
LEDUC -BOUDON David X Pouv oir à Valérie BABINOT
DOUNIÈS Bertrand X
BABINOT Valérie X
SAUZEAU Céline X
BONIFAIT Séverine X
COUTURIER Sarah X
STEPHAN Livia X
MOINET Yann X Pouvoir à Gilles GAY
BOGNER Frédéric X
DUPONT Romain X Pouvoir à Pascal BLAIS
TARAUD Benoît X
DRAPEAU Myriam X
ANDRIEU Thierry X
DUBOIS Frédéric X
MONNET Sylvain X
TOTAL 21 6 4 Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022
Conseil Municipal du 24 janvier 2022
2
002. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DÉCEMBRE 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 en tenant compte des modifications proposées.
VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GÉNÉRALES
003. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De procéder à la désignation dans les commissions municipales des membres suivants :
Affaires scolaires – Jeunesse
Gilles GAY – Marie-France MORANT – Philippe AUDEBERT – Anne-Sophie DESCAMPS – Emmanuelle CHALLAT – Fabienne DELAUNAY – Valérie BABINOT - Séverine BONIFAIT Sarah COUTURIER – Livia STEPHAN – Thierry ANDRIEU – Frédéric DUBOIS.
Affaires sociales – Solidarités – Habitat
Gilles GAY – Marie-France MORANT – Emmanuelle CHALLAT – Jean-Jack AUBOYER – Fabienne DELAUNAY – Valérie BABINOT – Céline SAUZEAU – Sarah COUTURIER – Livia STEPHAN – Romain DUPONT - Myriam DRAPEAU – Sylvain MONNET.
Bâtiments – Équipements – Cimetière – Protection des biens et des personnes Gilles GAY – Joël LALOYAUX – Marie-France MORANT – Philippe AUDEBERT – François PELLETIER – Didier OTRZONSEK – Bertrand DOUNIÈS – David LEDUC-BOUDON – Séverine BONIFAIT – Yann MOINET – Benoît TARAUD – Sylvain MONNET.
Communication
Gilles GAY – Anne-Sophie DESCAMPS – Emmanuelle CHALLAT – Didier OTRZONSEK – Pascal BLAIS –Céline SAUZEAU – Séverine BONIFAIT – Sarah COUTURIER – Yann MOINET – Frédéric BOGNER - Romain DUPONT - Myriam DRAPEAU – Sylvain MONNET.
Culture – Animations - Vie associative
Gilles GAY – Didier OTRZONSEK – Pascal BLAIS – Bertrand DOUNIÈS – Jean-Jack AUBOYER – David LEDUC-BOUDON – Valérie BABINOT – Séverine BONIFAIT – Livia STEPHAN – Romain DUPONT - Myriam DRAPEAU – Frédéric DUBOIS.
Environnement – Espaces verts – Développement durable – Tourisme
Gilles GAY – Anne-Sophie DESCAMPS – Pascal BLAIS – Marie-Claude BILLEAUD – Bertrand DOUNIÈS –Céline SAUZEAU – Sarah COUTURIER – Livia STEPHAN – Frédéric BOGNER - Romain DUPONT - Benoît TARAUD – Frédéric DUBOIS.
Finances – Administration Générale
Gilles GAY – Joël LALOYAUX – Marie-France MORANT – Philippe AUDEBERT – Anne-Sophie DESCAMPS – François PELLETIER – Emmanuelle CHALLAT – Didier OTRZONSEK – Pascal BLAIS – Marie-Claude BILLEAUD – Bertrand DOUNIÈS – Thierry ANDRIEU – Frédéric DUBOIS. Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022
Conseil Municipal du 24 janvier 2022
3
Urbanisme – Développement économique
Gilles GAY – Joël LALOYAUX – Philippe AUDEBERT – François PELLETIER – Marie-Claude BILLEAUD – Jean-Jack AUBOYER – Fabienne DELAUNAY – David LEDUC-BOUDON – Yann MOINET – Frédéric BOGNER - Benoît TARAUD – Thierry ANDRIEU – Sylvain MONNET.
Voirie – Réseaux – Sécurité Routière – Mobilité
Gilles GAY – Joël LALOYAUX – François PELLETIER – Marie-Claude BILLEAUD – Jean-Jack AUBOYER – Fabienne DELAUNAY – David LEDUC-BOUDON – Valérie BABINOT – Céline SAUZEAU – Yann MOINET – Frédéric BOGNER - Benoît TARAUD – Sylvain MONNET.
VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
004. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Désigne Monsieur Sylvain MONNET comme membre suppléant de la liste « Aigrefeuille Unis » de la commission de contrôle des listes électorales,
- Autorise Monsieur le maire à communiquer, à la Préfecture, le nom de ce nouveau membre, - Autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent.
VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
005. DÉBAT SUR LA RÉFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
La loi de modernisation de la fonction publique, loi n°2007-148 du 2 février 2007 ouvre la possibilité aux employeurs publics (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux...) de participer financièrement aux garanties de protection sociale souscrites par leurs agents.
Sont concernés les contrats ou règlements offrant des garanties de protection sociale complémentaire portant sur l’un ou l’autre des deux risques suivants :
• le risque "santé" qui couvre par le biais de la "complémentaire santé", les risques portant
atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, en complément des prestations du régime général de la Sécurité sociale, • le risque "prévoyance" qui couvre par le biais de la garantie maintien de salaire les risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès.
Vu le rapport présenté par Monsieur GAY, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Prend acte de la tenue du débat relatif à la protection sociale complémentaire ; - Annexe à la présente délibération le document présenté lors de la séance du Conseil Municipal.
VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
006. ACQUISITION DES PARCELLES AM 28 ET AM 357 AU MOULIN DU BOURG
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’acquérir les parcelles cadastrées AM 28 d’une contenance de 5 199m² et AM 357 d’une contenance de 6 561m² (lieu-dit le Moulin du Bourg) et appartenant à Madame Maryvonne DESVARD (9, rue des Muriers 86180 BUXEROLLES),
- Accepte d’acquérir ces parcelles au prix de 50,00€ par m²,
- Accepte le coût global de ces acquisitions estimé à 588 000,00€,
- Accepte de prendre en charge les frais d’acte notarié,
- Précise que les crédits seront prévus au budget principal 2022, Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022
Conseil Municipal du 24 janvier 2022
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- Confie à Maître SIONNEAU le soin de rédiger l’acte de vente,
- Autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent et notamment l’acte de vente.
VOTE : 25 POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
FINANCES
007. TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU 01/01/2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le montant des tarifs comme proposés ci-dessus à compter du 01/01/2022, - Autorise Monsieur le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
DÉCISIONS DU MAIRE
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT) Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2020-100 en date du 14 septembre 2020, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 15 septembre 2020, le Conseil municipal, sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoir au maire pendant la durée de son mandat en ce qui concerne les points 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°, 22°, 23°, 24°, 26°, 27° et 28° de l’article précité.
En vertu de l’article L2122-23 du même code, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’il a prises.
Décision n°2021-36 :
Le 13 septembre 2021, Monsieur le maire décide de vendre la cavurne n° 1, de l’espace cinéraire, allée A pour un montant de 900,00 €.
La concession est accordée pour une durée de 50 ans.
Le 16 novembre 2021, Monsieur le maire décide de vendre la cavurne n° 2, de l’espace cinéraire, allée A pour un montant de 690,00 €.
La concession est accordée pour une durée de 30 ans.
Le 12 novembre 2021, Monsieur le maire décide de vendre la concession n°A2, du module 7 du columbarium pour un montant de 600,00 €.
La concession est accordée pour une durée de 50 ans.
Décision n°2021-37 :
Le 06 octobre 2021, Monsieur le maire décide de vendre la concession n° 13, du cimetière 5, allée A pour un montant de 193,00 €.
Le 19 octobre 2021, Monsieur le maire décide de vendre la concession n° 14, du cimetière 5, allée A pour un montant de 193,00 €.
Le 06 décembre 2021, Monsieur le maire décide de vendre la concession n°15, du cimetière 5, allée A pour un montant de 193,00 €.
Les concessions sont accordées pour une durée de 50 ans.
Décision n°2021-38 :
Considérant la Commission Urbanisme en date du 14 décembre 2021, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes : Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022
Conseil Municipal du 24 janvier 2022
5
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AM n° 53 pour
665 m² située 7 Avenue des Marronniers et appartenant à Monsieur BOURC’HIS Bruno.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AL n° 332 pour
790 m² située 58 rue de l’Aunis et appartenant à Madame COULAUD Aliénor.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section X n° 537 pour
487 m² située 4 rue des Près et appartenant à Monsieur et Madame FERREIRA Dominique.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n os 22 et 24
pour 3099 m² située 31 rue de la Taillée et appartenant à Monsieur GUINOT Jean-Marie et son
épouse Madame FAVREAU Martine.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AP n° 65 pour 65
m² située 12 rue de la Planterie et appartenant à Monsieur LACLAU Bastien.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AP n° 127 pour
344 m² située 30 rue du Cormier et appartenant à Monsieur AMBROISE Grégory.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AB n° 545 pour
111 m² située 8 A rue de Virson et appartenant à Monsieur et Madame PINEAU Tony.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n os 212 et 217
pour 343 m² située 5A, 5B et 5C place de la République et appartenant à Madame GAUTRON
Luciane, Madame BESNARD-FOURNIER Vanina et Madame GAGNADOUX Léane.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 369 pour
327 m² située 2 rue de la Grande Raise et appartenant à Madame NOUREAU Lucette.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur concernant la propriété cadastrée section AE
n° 193 pour 1002 m² situé 6 rue des Passereaux et appartenant à Monsieur CERVANT Benjamin.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Z n os 787 et 790
pour 1684 m² située 83 rue de Frace et appartenant à Monsieur ROGER Thierry.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AB n° 42 pour
214 m² située 16 rue Octave Mureau et appartenant à Monsieur et Madame SUIRE Alain.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrées section AK n os 24, 135
et 21 (passage commun) pour 1177 m² située ruelle du Moulin de Brassepot et appartenant à
Monsieur VIVIER Guy.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AL n os 352 et 355
pour 37 m² située lieu-dit « La Rivière » et appartenant à Monsieur et Madame CHARRIER
Dominique.
Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AL n° 351 pour
412 m² située lieu-dit « La Rivière » et appartenant à Monsieur TONNEL René. Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022
Conseil Municipal du 24 janvier 2022
6
Décision n°2021-39 :
Le 22 décembre 2021, Monsieur le maire décide de vendre la concession n° 16, du cimetière 5, allée A pour un montant de 193,00€.
Décision n°2021-40 :
Certains véhicules du service technique sont vieillissants et deviennent coûteux en réparation. Il s’avère nécessaire de procéder au remplacement de deux véhicules, le Ford Benne (2004) ainsi que le PIAGGIO (2006).
Plusieurs devis ont été demandés pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion et un véhicule neuf ;
L’offre de Ford Porte Dauphine Automobile (17000 La Rochelle) a été retenue pour : - 1 FORD BENNE pour un montant de 26 999,13€ HT soit 32 326,00€ TTC, la garantie d’un an est incluse dans le prix (Véhicule d’occasion).
L’offre de France Poids Lourds (16 560 ANAIS) a été retenue pour :
- 1 PIAGGIO PORTER pour un montant de 23 800,00€ soit 28 560,00€ TTC, la garantie de deux ans est incluse dans le prix (Véhicule neuf).
La décision de signer ces marchés n°2021- 10 et 2021-11 est prise par le Maire.
Les dépenses seront imputées sur le compte 2182-8 « Autres Matériels de transport ».
Décision n°2022-02 :
En 2003, la Commune d’Aigrefeuille d’Aunis a procédé aux travaux d’installation de chauffage par panneaux radiants lumineux fonctionnant au gaz dans son église sise Place de la République.
Il doit être procédé à une vérification annuelle par un professionnel agréé pour ce type de chauffage.
Il s’avère donc nécessaire de conclure un contrat de maintenance. La proposition de la société CIEL - 85130 LA VERRIE a été retenue pour un montant de 473,00 € HT soit 567,60 €TTC par an et hors révision de prix. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans.
La décision de signer le marché n°2022/01 est prise par le Maire.
Les dépenses seront imputées sur le compte 6156 : Maintenance.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire lève la séance à 21h45.
La secrétaire de séance, Livia STEPHAN.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre,
les membres présents