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Procès Verbal - pv cm du 17 06 24 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 06 24)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 72 CONSEIL MUNICIPAL _________ Le Maire Aigrefeuille d’Aunis, le 11 juin 2024 La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra : Le lundi 17 juin 2024 à 20 h 00 À la salle 1 de l’espace AGRIFOLIUM Le Maire, Gilles GAY, Présentation des procédures préventives de lutte contre le moustique tigre. 48. Désignation du secrétaire de séance. 49. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024. DÉLIBÉRATIONS : AFFAIRES GÉNÉRALES : 50. Modification des statuts du SDEER (Maîtrise de la demande en énergie) 51. Restaurant du lac – convention d’occupation temporaire du domaine – avenant n° 1 FINANCES : 52. Budget principal 2024 – Décision Modificative n°2 VOIRIE : 53. Dénomination des rues de la Z.I. Les Grands Champs URBANISME : 54. Renonciation au droit de préemption urbain, propriété cadastrée section AL n° 14 située 49 rue de la Rivière DÉCISIONS DU MAIRE : Droit de préemption urbain : n°2024-17 Concession funéraire : n°2024-18 INFORMATIONS DIVERSES : P.J. : Note de synthèse ORDRE DU JOUR73 48. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE (ARTICLE L. 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ; Vu l’article 10 du règlement intérieur du Conseil Municipal ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - De désigner Madame Marie-Claude BILLEAUD comme secrétaire de séance. VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle n° 1 de l’espace AGRIFOLIUM, sous la présidence de Monsieur Gilles GAY, Maire. ÉTAT DE PRÉSENCES Nom Prénom Présent Absent A donné procuration à GAY Gilles X LALOYAUX Joël X MORANT Marie-France X AUDEBERT Philippe X Pouvoir à Gilles GAY DESCAMPS Anne-Sophie X PELLETIER François X CHALLAT Emmanuelle X Pouvoir à Marie-France MORANT OTRZONSEK Didier X AUBOYER Jean-Jack X BLAIS Pascal X BILLEAUD Marie-Claude X DELAUNAY Fabienne X LEDUC-BOUDON David X DOUNIÉS Bertrand X Pouvoir à Pascal BLAIS VIGNERON Valérie X SAUZEAU Céline X BONIFAIT Séverine X COUTURIER Sarah X STEPHAN Livia X MOINET Yann X BOGNER Frédéric X DUPONT Romain X TARAUD Benoît X DRAPEAU Myriam X Pouvoir à Benoît TARAUD ANDRIEU Thierry X DUBOIS Frédéric X BOULAIS Guy X TOTAUX 15 12 474 49. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23, Vu l’article 26 du règlement intérieur du Conseil Municipal ; Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2024, Considérant la lecture réalisée par Monsieur le maire du procès-verbal du 13 mai 2024, Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 mai 2024 à l’approbation des conseillers municipaux. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le procès-verbal du 13 mai 2024. Monsieur AUBOYER demande si ses interventions sur l’activité de la caserne de pompiers peuvent être retranscrites dans le procès-verbal. Monsieur le Maire précise que l’intervention de Monsieur AUBOYER s’effectue toujours en dehors du conseil municipal. Cependant, il propose d’insérer ses données au procès-verbal lors des prochaines présentations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, - D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024. VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 50.MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER (MAITRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE) Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté préfectoral n° 17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949). Lors de la réunion du 8 avril 2024, le Comité Syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit : - A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « activités accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant : « Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergie et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. » Madame DESCAMPS informe le conseil municipal que c’est un travail que fait la CDC Aunis Sud avec la plateforme de rénovation énergétique des bâtiments. La CDC est en étroite relation avec le SDEER sur cette thématique. Monsieur le Maire explique que la commune adhère au SDEER pour les enfouissements de réseaux car le SDEER aide à hauteur de 50% ainsi que sur l’éclairage public. C’est très intéressant pour les petites communes d’y adhérer car le SDEER dispose d’une ingénierie qu’elles ne peuvent avoir en interne. Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré : - Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par le Comité syndical le 8 avril 2024. VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 075 51.RESTAURANT DU LAC – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE – AVENANT N°1 Par délibération du 19 juin 2023, le conseil municipal avait : - accepté de confier, à compter du 01/04/2024 à Monsieur Michaël LESCUYER la gestion du restaurant du lac sous la forme d’une occupation temporaire et précaire du domaine public, - autorisé le maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public ci-après annexée ainsi que toutes pièces à venir relatives à cette affaire. Or, les travaux de remise aux normes du bâtiment, commandés par la mairie, se sont prolongés jusqu’à la fin du mois d’avril ne permettant pas au futur gestionnaire de prendre possession des lieux. Aussi, il est proposé, à travers l’établissement d’un avenant n° 1, de modifier la date de prise d’effet de la convention au 01/05/2024. D’autre part, il est indiqué à l’article 11 que le gérant devra supporter les charges inhérentes à la redevance des ordures ménagères. Or, le territoire est soumis à la taxe et non à la redevance. Monsieur TARAUD est surpris que cet avenant soit traité le 17 juin alors qu’il a pris effet le 01-05-2024. Monsieur Le Maire indique que c’est au moment de faire le titre pour le restaurant, courant du mois de mai que la municipalité s’est aperçue que les dates n’allaient pas. Monsieur TARAUD se demande si cette délibération ainsi portant sur cet avenant n’aurait pas pu être anticipée sur le conseil du mois d’avril. Il imagine qu’au mois d’avril la municipalité devait déjà savoir que les travaux ne seraient pas terminés. Monsieur le Maire indique que le restaurateur a ouvert le 30 avril pour répondre à une réservation alors même qu’il restait encore des travaux à finaliser. Monsieur le Maire explique qu’il a fallu bousculer un peu les entreprises pour qu’elles terminent rapidement les travaux qui ont été plus longs que prévu. Monsieur TARAUD pensait que le retard des travaux était essentiellement dû à la mauvaise météo. Monsieur le Maire ajoute que c’est aussi le cas en grande partie même si l’entreprise a tardé sur certains corps de métier. Il ajoute que c’est Monsieur LESCUYER qui a fait lui-même l’extension de la terrasse bois. La commune a repris la partie de terrasse qui existait déjà. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - accepte l’avenant n° 1 à la convention d’occupation du domaine pour la gestion du restaurant du lac par Monsieur Michaël LESCUYER, - autorise le maire à signer l’avenant n°1 ci-après annexée ainsi que toutes pièces à venir relatives à cette affaire. VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 52.BUDGET PRINCIPAL 2024 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-11 et L.2313-1, relatifs aux décisions modificatives, Vu le règlement budgétaire et financier voté le 13/09/2021 et notamment la partie B, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 mars 2024, relative au vote du budget primitif principal de la commune, pour l’exercice budgétaire 2024, Vu la modification du budget apportée par la délibération du 13 mai 2024, Considérant la nécessité d’installer un système d’alarme à la bibliothèque pour un montant de 4300€ ; Considérant la nécessité de réaliser les travaux de raccordement électrique de la bibliothèque pour un montant de 1600€ ; Considérant la nécessité de réajuster les crédits liés aux révisions de prix dans le cadre des marchés publics de travaux de la bibliothèque pour 10 000€ ;76 Considérant la nécessité d’ajuster les crédits pour la pose d’une cloison en bois à l’intérieur de l’église à hauteur de 1000€. Considérant qu’il y a lieu de procéder aux ajustements détaillés dans le tableau ci-dessous, DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT Article/opération Libellé Prévu DM n°2 Nouveau BP 2313 / 677 Construction 633 687,96 4 300,00 637 987,96 Système d’alarme à la bibliothèque 2313 / 677 Construction 637 987,96 1 600,00 639 587,96 Raccordement électrique de la bibliothèque 2313 / 677 Construction 639 587,96 10 000,00 649 587,96 Révisions de prix dans le cadre des marchés publics de travaux de la bibliothèque 21351 / 109 Aménagements des constructions 5 500,00 1 000,00 6 500,00 Pose d’une cloison en bois à l’intérieur de l’église Total dépenses réelles d'investissement 16 900,00 RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT Article/opération Libellé Prévu DM n°1 Nouveau BP 1641 Emprunt 985 522,00 + 16 900,00 1 002 422,00 Ajustement au vu des dépenses d’investissement supplémentaires. Total recettes réelles d'investissement 16 900,00 RÉCAPITULATIF GLOBAL (opérations d'ordre + réelles) TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 16 900,00 EQUILIBRE TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 900,00 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 EQUILIBRE TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 Monsieur Le Maire précise que le système d’alarme n’était pas prévu dans le marché public, et que finalement, il serait mieux de sécuriser la bibliothèque. D’autre part, la commune a dû attendre pour raccorder électriquement le chantier. Enfin, il explique que des révisions de prix ont été appliquées contractuellement. Monsieur DUBOIS demande si cette augmentation est due à l’inflation. Monsieur Le Maire répond que oui cette augmentation est due à l’inflation. Il ajoute qu’il existe, dans les marchés qui ont été signés, des clauses liées à la révision des prix qui tiennent compte de l’évolution des prix au niveau national. D’autre part, pour la cloison qui doit être faite à l’église, il manque 1000€ dans le budget prévisionnel. Il précise que la municipalité est toujours en attente du diagnostic du cabinet d’études. Des capteurs ont été posés mais il faut encore attendre la fin du mois d’août pour les enlever et obtenir les résultats définitifs. Les premiers résultats montrent qu’il y a quelques mouvements sur la structure mais qu’ils sont principalement dus aux variations des températures. Monsieur DUBOIS trouve dommage que la commune ait payé des architectes et un maitre d’œuvre très cher et qu’après coup on s’aperçoit qu’il faille ajouter un système d’alarme dans le bâtiment.77 Monsieur le Maire explique que la commune avait fait le choix de ne pas inclure le système d’alarme dans le cadre des marchés de travaux de la bibliothèque. En effet, la commune s’est rapprochée d’une entreprise de confiance qui a déjà installée des alarmes dans certains bâtiments. Monsieur TARAUD estime qu’il est indispensable de mettre un système d’alarme dans la bibliothèque. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide : - D’adopter la décision modificative n° 2 de l’exercice budgétaire 2024 telle que détaillée ci-dessus, - D’autoriser Monsieur le maire à signer les pièces afférentes à cette affaire. VOTE : 19 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4 Benoît TARAUD Myriam DRAPEAU (pouvoir à Benoît TARAUD) Frédéric DUBOIS Guy BOULAIS 53.DÉNOMINATION DES RUES DE LA Z.I LES GRANDS CHAMPS Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune conformément à la loi du 22 février 2022, dite Loi 3DS. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal. Cette mise à jour des dénominations a pour objectif d’améliorer les services (intervention des secours, livraison, déploiement des réseaux, ramassage scolaire...). La Z.I des Grands Champs est une propriété privée. À ce jour, aucune dénomination des voies n’a été déterminée et votée. Le propriétaire de cette zone industrielle propose les dénominations suivantes (voir également plan ci- joint) : 1- Rue de l’Otan ; 2- Rue Robert Gélizé ; 3- Rue des Alliés ; 4- Rue de l’Indépendance ; 5- Rue des Terres Fertiles ; 6- Impasse de l’Hôpital ; 7- Impasse des Pionniers ; 8- Rue de la Liberté ; 9- Impasse de l’US Army. Pour faciliter l’adressage de chaque entreprise, l’intitulé « Z.I des Grands Champs » sera associé à chaque nom de rue. Monsieur LALOYAUX rappelle que ces propositions sont intimement liées à l’histoire du site du camp américain. Monsieur BOULAIS s’interroge du lien historique de la proposition faite de « la rue des Terres Fertiles ». Monsieur Le maire reconnait que deux des rues dénommées n’ont pas un caractère militaire, à savoir la rue Robert Gélizé et la rue des Terres Fertiles. Il rappelle que quand les américains sont partis de la commune, ils ont donné l’ensemble des terres au service des domaines de l’État. Il a toujours regretté que les domaines n’aient pas gardé ces terres dans le domaine public. Seulement, la commune, à l’époque, était dans l’incapacité financière de racheter le site à l’État. C’est pour cette raison que l’État a vendu à un porteur de projet privé. Monsieur TARAUD demande en quelle année le service des domaines a cédé ce site et qui était le Maire de l’époque. Madame MORANT pense que c’était Monsieur André DULIN78 Monsieur Le Maire confirme que c’était Monsieur André DULIN. Il rappelle que les américains sont partis en 1962. Le service des domaines a été propriétaire 7 à 8 ans. A l’époque, la commune n’a pas voulu acheter et le département non plus, alors même que Monsieur DULIN était Maire d’Aigrefeuille d’Aunis et Président au conseil départemental. Il pense que l’achat et l’exploitation de ce site par une entité publique était peut-être trop périlleuse à l’époque. Le camp était un ensemble de bâtiments avec eau et électricité. Malheureusement, ce site commençait fortement à se dégrader, et c’est d’ailleurs pour cela que la structure a été vendue. C’est donc Monsieur Gélizé qui a racheté cet ensemble et qui a donné la propriété à son fils. Avec le recul, Monsieur le Maire trouve dommage que la commune n’ait pas eu l’audace d’acquérir ce site car la commune est régulièrement sollicitée par des entreprises qui souhaitent s’y installer. Pour rappel, le camp dispose de 50 hectares. Madame BILLEAUD se rappelle que pour construire le camp américain, les propriétaires de terres avaient été expropriés. Monsieur le Maire se rappelle que sa grand-mère lui disait qu’elle n’avait jamais été payée pour la perte de terre. Ses expropriations auraient été imposées à l’époque. Pour revenir à la signification des « terres fertiles », Monsieur le Maire explique qu’il y avait autrefois un chemin communal qui allait dans les terres qui disposaient d’un rendement intéressant. Madame DESCAMPS pense plutôt que ce chemin est celui qui mène à l’entreprise d’engrais NOVAEM. Concernant toujours l’histoire du site, Monsieur LALOYAUX rappelle que les Américains ont installé un centre médical stratégique. Monsieur le Maire rappelle aussi que l’hôpital était un hôpital américain qui regroupait tout le sud-ouest. De ce fait, des Américains pouvaient venir de Gironde, des Landes et d’ailleurs. C’était d’ailleurs la maternité du secteur, c’est pour cela qu’un peu plus de 3000 enfants sont nés sur la commune Aigrefeuille dans cette zone et sont inscrits sur les registres de la commune. A ce titre, des membres de certaines familles américaines venaient régulièrement consulter les registres d’état civil de la commune pour leurs recherches en généalogie. Madame MORANT s’interroge de l’année au cours de laquelle la commune a posé une plaque en la mémoire de ce site. Monsieur le Maire pense que c’était en 2015 ou 2016. Madame DESCAMPS rappelle aussi qu’un film a été tourné, avec Monsieur Philipe GROULT. Monsieur OTRZONSEK indique que la station de traitement des eaux usées actuellement utilisée est d’ailleurs celle construite par les Américains. Monsieur Le Maire confirme que les américains ont construit cette station en 1952. Alors même que les habitants d’Aigrefeuille d’Aunis n’avaient pas de toilettes dans leurs maisons, les Américains avaient déjà tout le confort nécessaire avec des toilettes avec chasse d’eau. C’était d’ailleurs une petite ville qui comptait de 2000 à 2800 militaires à une époque où Aigrefeuille avait à peine 2000 habitants. Il y avait donc au moins autant d’habitants dans la zone des Grands Champs que sur la commune d’Aigrefeuille. Madame DESCAMPS rappelle que pour connaitre l’histoire on peut lire le livre de Madame VALADE. Madame MORANT sait que beaucoup de français allaient travailler au camp Américain. Monsieur TARAUD demande s’il y avait bien deux cafés. Monsieur le Maire explique qu’il y avait un café à chaque entrée du site, un cinéma et même un gymnase. Monsieur BOULAIS se rappelle qu’à une époque un club de vacances voulait acheter ce terrain pour faire un camping mais le projet n’a jamais vu le jour.79 Monsieur Le Maire indique qu’il y a quand même une cinquantaine de locations actuellement, et donc une cinquantaine d’entreprise ou de particuliers qui louent les locaux. Madame DESCAMPS précise qu’il n’y a pas de logement sauf celui pour un gardien d’entreprise qui est toléré. Monsieur LALOYAUX précise qu’une grande partie des bâtiments de la zone a été rénovée mais plutôt en extérieur. L’intérieur des locaux nécessite encore des travaux. Plus de 30 000 m² de panneaux photovoltaïques ont été installés sur la zone industrielle des Grands Champs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, et à l’unanimité, - Valide les noms attribués à l’ensemble des voies de la Z.I des Grands Champs. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 54. RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PROPRIÉTÉ CADASTRÉE SECTION AL N° 14 SITUÉE 49 RUE DE LA RIVIÈRE Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que Maître MONDOLONI Élodie a déposé une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la propriété cadastrée section AL n° 14 pour 2524 m² située 49 rue de la Rivière et appartenant à la SCI CLECLE. Le prix de vente est de 850.000,00 € (cf. annexe adressée par voie dématérialisée). Ce prix de vente se situe au-delà du prix fixé dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire. La commune n’a pas de projet sur cette parcelle. Aussi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de renoncer à l’exercice du droit de préemption sur la propriété cadastrée section AL n° 14, - Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire. VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 DÉCISIONS DU MAIRE DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT) Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2020-100 en date du 14 septembre 2020, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 15 septembre 2020, le Conseil municipal, sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoir au maire pendant la durée de son mandat en ce qui concerne les points 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°, 22°, 23°, 24°, 26°, 27° et 28° de l’article précité. En vertu de l’article L2122-23 du même code, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’il a prises. Décision n°2024-17 : Considérant la Commission Urbanisme en date du 15 mai 2024, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes : Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 47 pour 708 m² située 25 rue du Vieux Fief et appartenant à monsieur BETHENCOURT Nicolas et madame FONTAINE Carine. Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 111 pour 482 m² située 32 rue du Vieux Fief et appartenant aux Consorts PIPITONE.80 Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AP n° 104p – lot A – (1/4 indivis en pleine propriété) pour 61 m² située 10 rue du Godinet et appartenant à monsieur FERRIE Michel. Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 89 pour 414 m² située 28 cité Fief Voile et appartenant à madame RIBEYRE Annick veuve DARRAS et madame DARRAS Véronique. Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section X n° 544 pour 784 m² située 13 rue des Prés et appartenant à monsieur et madame RINJEONNEAUD Pascal. Décision n° 2024-18 : Le 13 mai 2024, Monsieur le Maire décide de vendre la concession n°6, Allée AI du cimetière n° 3, pour un montant de 193 euros. INFORMATIONS DIVERSES Monsieur Gilles GAY, Maire, lève la séance à 21h36 la secrétaire de séance, Marie-Claude BILLEAUD Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre, le maire et la secrétaire de séance81 DÉCISIONS PRISES AU COURS DE LA SÉANCE DU 17 JUIN 2024 Présentation des procédures préventives de lutte contre le moustique tigre. 48. Désignation du secrétaire de séance. 49. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mai 2024. DÉLIBÉRATIONS : AFFAIRES GÉNÉRALES : 50. Modification des statuts du SDEER (Maîtrise de la demande en énergie) 51. Restaurant du lac – convention d’occupation temporaire du domaine – avenant n° 1 FINANCES : 52. Budget principal 2024 – Décision Modificative n°2 VOIRIE : 53. Dénomination des rues de la Z.I. Les Grands Champs URBANISME : 54. Renonciation au droit de préemption urbain, propriété cadastrée section AL n° 14 située 49 rue de la Rivière DÉCISIONS DU MAIRE : Droit de préemption urbain : n°2024-17 Concession funéraire : n°2024-18 INFORMATIONS DIVERSES : P.J. : Note de synthèse Le Maire, La secrétaire de séance, Gilles GAY Marie-Claude BILLEAUD ORDRE DU JOUR