Procès Verbal - 767 view

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Procès Verbal - 767 view Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Peyriac-Minervois. Lien du pdf (Procès Verbal - 767 view)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Santé, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 MARS 2024

Le 4 mars 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.

Présents : ALLIER Stéphane, COSTE Philippe, DUMAS Joële, ESTEBAN Michel, JUPILLE Jacky, LAPEYRE Denis, MERCIER Lorna, MERICSKAY Sylviane, PERRUTEL Robert, RICHELME- DAVID Suzanne, SOULIÉ Françoise, VILA Léone.

Absent excusé : GILS Antoine donne procuration à GILS Denise

Absente : SALASCA Claudine

Madame DUMAS Joële a été nommée secrétaire.

Madame BEZES Mathilde, secrétaire générale, est désignée auxiliaire de séance.

APPROBATION COMPTE RENDU

Le procès-verbal du 5 février 2024 est approuvé à l’unanimité .

PRÉEMPTIONS

− Maison d'habitation 10 avenue Ernest Ferroul appartenant à La Banque Populaire (saisie). − Maison d'habitation 10 avenue Ernest Ferroul appartenant à Mr COCA Laurent. − Maison d'habitation 3 rue Emile Pouytes appartenant à Mme FAVARO Camille-Fleur. La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.

SYADEN

Le Conseil Municipal approuve le projet comprenant : les travaux d’électrification avec renforcement BT rue Jean Planchon sur le poste PLANCHON, les travaux d’effacement de réseaux d’éclairage public et l’IPCE. La maîtrise d’ouvrage est déléguée au SYADEN. Plan de financement : • Réseau d’électricité (ER) .................................................... 168 000,00 € TTC • Travaux d’éclairage public (EP) ............................................. 16 960,80 € TTC • IPCE ........................................................................ ..... 37 200,00 € TTC

Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants : • Réseau d’électricité ......................................................... .. 0,00 € HT • Travaux d’éclairage public .................................................... 16 960,80 € TTC • IPCE ..................................................................................................... 12 400,00 € HT

Les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 8 480,40 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.

PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT

Rappel aux conseillers du projet de délibération présenté le 4 décembre dernier concernant la prime d’achat exceptionnelle facultative dans la fonction publique territoriale. Le projet avait été soumis aux membres du Conseil Municipal qui avaient voté à l’unanimité pour verser en un seule fois après validation du CST au Centre de Gestion le 6 février. Le CDG a émis un avis favorable. La délibération définitive du Conseil Municipal a donc été adoptée à l’unanimité. TRAVAUX / VENTES VÉHICULES

Denis LAPEYRE, adjoint, expose :

− Réunion avec ENEDIS le 28 février concernant le poste électrique « Argent-Double » situé route de Trausse. Il est nécessaire de créer un nouveau poste derrière le foyer pour alimenter le centre du village. Les travaux de raccordement (au niveau de la passerelle jusqu’à l’arrière du foyer) vont devoir impacter l'enrobé neuf, place de la Libération. Un compromis a pu être négocié avec ENEDIS et la société en charge des travaux SPIE, qui consistera à longer le bord du caniveau d’écoulement de l’eau pluviale (côté places de stationnement) afin de minimiser les dégâts. − Aménagement de l’ancienne perception :

1) création de nouveaux points d’eau et évacuations à l’intérieur du bâtiment, réalisés par la régie de l’eau de Carcassonne Agglo

2) deux ouvertures doivent être réalisées avec l’installation de fenêtres en PVC blanches avec volets roulants (côté centre comptable) + cloisons phoniques + portes. Un devis a été demandé à l'entreprise GILS qui s'élève à 13 076 euros H.T

3) l’entreprise Guilhaumon et Fils de Rieux Minervois, qui avait effectué les travaux d’électricité, de climatisation et de liaison informatique au moment de la construction doit nous transmettre un devis concernant ces postes-là afin de les remettre aux normes. − Les caniveaux rue de l'Oratoire (de chaque côté) vont être busés : le chef d’équipe technique communal a fourni un chiffrage d’environ 3 000 euros de fournitures. Ces travaux démarreront le 5 mars (pour environ une quinzaine de jours) et seront effectués par les agents techniques. − Un point sur les véhicules du service technique :

1) le camion plateau Iveco qui a été commandé au printemps 2023 devrait arriver le 15 mars.

2) Le camion plateau PEUGEOT BOXER sera vendu à un acheteur de Trausse pour la somme de 3 000 euros en l’état.

3) Le camion poids lourd MERCEDES sera vendu à un acheteur de Félines-Minervois pour 6 000 euros.

− Les agents techniques ont procédé au marquage au sol avenue Pasteur pour matérialiser l’interdiction de stationner devant les sorties de garage (croix blanches).

− Le devis de l’entreprise AIR WORKS pour la réfection de la toiture du bâtiment mairie s’élève à 12 100 euros H.T : vote favorable à l'unanimité.

− Le devis d’expertise du clocher de l’Église qui s’élève à 500 euros H.T permettra de connaître l’exactitude des travaux à effectuer. Vote favorable de tous les membres présents.

BÂTIMENT ANCIENNE PERCEPTION

Vu le manque de médecin(s) sur notre commune, il est envisagé de créer un pôle médical dans le bâtiment de l’ancienne perception ; pour se faire, il sera proposé la gratuité d’une partie pour l’installation de médecin(s). Quant aux autres professionnels de santé qui souhaiteraient s’y installer, un loyer mensuel sera déterminé. Ces deux résolutions ont été validées par un vote favorable à l’unanimité. Les infirmières de la commune seraient également intéressées.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Voir l’état détaillé des subventions pour l’année 2024.

NOM DE RUE

Nom à choisir pour la rue à sens unique qui se situera dans le futur lotissement de la Porte Rouge : Une proposition de Philippe COSTE, conseiller municipal, est émise « rue Régis SARRATO ». Madame le Maire devra le proposer à la famille pour avoir leur accord. Validé à l'unanimité des conseillers présents. Dans le cas où la famille ne serait pas d'accord, il a été soumis en deuxième idée « rue des Boufanelles » : 9 VOTES pour, donc acceptée à la majorité.

La séance est levée à 21h05.

DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 8 AVRIL à 18H30 (vote du budget)