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Procès Verbal - 803 view
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 803 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 JANVIER 2025
Le 6 janvier 2025 à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALLIER Stéphane, COSTE Philippe, DUMAS Joële, GILS Antoine, JUPILLE Jacky, LAPEYRE Denis, MERCIER Lorna, MERICSKAY Sylviane, RICHELME-DAVID Suzanne, SALASCA Claudine, SOULIÉ Françoise, VILA Léone.
Absent excusé : ESTEBAN Michel,
Absent : PERRUTEL Robert.
Madame DUMAS Joële a été nommée secrétaire.
Madame BÈZES Mathilde, secrétaire générale, est désignée auxiliaire de séance.
APPROBATION PROCÉS-VERBAL
Le procès-verbal du 9 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
PRÉEMPTIONS
- Terrain constructible (parcelle A1450) avenue Pasteur appartenant aux consorts SEGUI. La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.
CONVENTION MÉDECINE CDG
Accord favorable des conseillers concernant le renouvellement pour 3 ans de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive avec le centre de gestion dès le 1er janvier 2025.
BUDGET
Une admission en non-valeur a été votée pour un montant global de 1 858,09€. Cette somme correspond à de très anciens loyers communaux, des abonnements d’eau et/ou d’assainissement dont certains montants sont inférieurs au seuil de poursuite ou encore d’autres dettes faisant l’objet de combinaisons infructueuses d’actes.
AVANCEMENT DE GRADE
- Création de deux emplois d’Agent de Maîtrise Principal pour avancement de grade à l’ancienneté des deux Agents de Maîtrise, Mesdames APARICIO et BRAS, au 1er janvier 2025. Vote : accepté à l’unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Une subvention exceptionnelle de 1 000 euros est attribuée à AUDE SOLIDARITE en faveur de MAYOTTE. Des crédits « divers » sont disponibles à l’article 65748 du budget. TRAVAUX
- Église : Madame le Maire a contacté les mairies de Laure et d’Azille pour avoir des informations concernant la réfection du clocher. En effet ces deux communes ont également entrepris des travaux sur leurs églises il y a quelques années. Ce qu’il en ressort : la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ne s’occupe que des bâtiments en site classé (et non inscrit comme c’est notre cas), nous pouvons néanmoins monter un dossier qui durera environ 2 ans.
Une demande de subvention pour une étude préliminaire a été déposée fin octobre et doit passer en commission le 4 février.
Il est évoqué l’idée de réactiver l’association de défense du patrimoine, créée il y a quelques années, afin d’organiser des évènements (brocantes, kermesses, …) dont une partie des bénéfices pourraient être reversés pour la sauvegarde de l’église.
- Rue Jean Jaurès : Mme le Maire propose d’aménager 4 places de parking sur la « placette » en face de la mairie. Denis LAPEYRE suggère de créer en parallèle un espace vert devant l’ancien « 8 à Huit ». Des devis devront être demandés pour la création de ces 4 places de parking + de l’espace vert. Le vote aura lieu en fonction des devis.
La séance est levée à 19h50.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 10 FÉVRIER à 18H30