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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre+du+jour+complémentaire+ +Publié+le+14+avril+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
VILLE de DOMONT
Département du Val
. d'Oise
Domont, le mardi 14 avril 2026
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux
Ordre du jour complémentaire
du conseil municipal
du JEUDI 16 AVRIL 2026 A 19 H 30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL — HOTEL DE VILLE
47 RUE DE LA MAIRIE 95330 DOMONT
Conformément aux articles L2121-10 et L2121-12 du code général des collectivités territoriales, il sera proposé au conseil municipal en début de séance de voter sur l'urgence à inscrire à l’ordre du jour de la séance le point complémentaire suivant :
Point n° 47 de l'ordre du jour de la séance :
Cession d'un terrain cadastré parcelle AM1 (lot E2) situé chemin Ru de Vaux en vue de la construction d'un cabinet d'ophtalmologie — Modification de la délibération du conseil municipal n° 2025-079 du 25 septembre 2025
Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'expression
de mes meilleures salutations.