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Ordre du Jour - ordre du jour cm 14 avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Écouen.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 14 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026 à 19h30
Décisions municipales prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2026
Tirage au sort des jurés d’assisses
1. Fixation du montant des indemnités de fonction des élus municipaux
2. Majoration de 15% des indemnités des élus
3. Délégations du Conseil au Maire pour certaines affaires
4. Formation des élus
5. Adoption du règlement intérieur
6. Création des commissions communales et désignation des membres
7. Détermination du nombre de représentants au CCAS
8. Election des élus devant siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS 9. Election des membres élus devant siéger au sein de la Caisse des Ecoles 10. Création de la Commission d’appels d’offres
11. Election des membres de la Commission d’Appels d’Offres (CAO)
12. Désignation des personnes devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs
(CCID)
13. Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Intercommunal du collège Jean
Bullant
14. Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Intercommunal du parking de
liaison d’Intérêt Régional
15. Désignation des délégués devant siéger au sein du Syndicat Départemental d'Energie du Val-
d'Oise (SDEVO)
16. Désignation des délégués devant siéger au sein de la commission locale d’information et de
surveillance de la R.E.P.
17. Désignation des délégués devant siéger au sein de l’association ESCALE 18. Désignation des délégués devant siéger au sein de l’Office de Tourisme 19. Désignation d’un délégué devant siéger au sein de l’association « Léonardo et compagnie » 20. Désignation d’un délégué devant siéger au sein de l’association « Les Amis de Saint- Acceul »
21. Désignation des délégués devant siéger au sein de la société historique d’Ecouen 22. Désignation des représentants devant siéger au sein de Roissy Dév Aérotropolis 23. Désignation des représentants devant siéger au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)
24. Création de la commission de contrôle des listes électorales
25. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales 26. Création de la commission communale pour l’accessibilité
27. Modification du tableau des effectifs – Création de poste
Questions diverses