Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 OCTOBRE 2016

L’an deux mille seize le 6 octobre, à 19 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-

JORY (HAUTE-GARONNE), étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thierry FOURCASSIER, Maire.

Convocation du 30/09/2016

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Étaient présents (24) : FOURCASSIER Thierry, MINUZZO Francis, VALENTE Vincent, AGASSE Martine, DEL SAL Monique, SOULET Serge, MEULET Sophie, GURY Franck ,YONG Alain, MECEGUER Philippe, ASTEGNO Victoria, DECHAUME Denis, GOBERT Henriette, MOLINA Jean-Louis, BUSCATO Marjorie (à partir du point 5), ETIENNE Isabelle, FEZZANI Soufia SLAMNIA Hafid, CHEVREL William, MARTIN Ana-Maria, ROS Geneviève, COURTIOL Pascal, DENOUVION Victor, FORT Philippe

Avaient donné pouvoir (5) : CAPDEVILLE Bernadette à FOURCASSIER Thierry, BABIN Gisèle à DEL SAL Monique, MIGUEL Henri à MARTIN Ana-Maria, DONADIEU Richard à DENOUVION Victor, CAUREL Sophie à FORT Philippe.

Est élue secrétaire de séance : Martine AGASSE

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2016

Le Maire présente le contenu du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2016 pour approbation.

Le Maire demande de corriger page 2 et de remplacer Parc Urbain par Place Ivan Paul Lafont

Le PV du Conseil Municipal du 20 juin 2016 est approuvé après modification par 26 voix pour et 2 abstentions (Franck GURY et Sofia FEZZANT).

2) Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

e Décision 2016-07 : Action en justice- Requête Société LDNR

Vu la communication par le Tribunal Administratif de Toulouse d’une requête en référé provision déposée par la société LDNR sous le n°1602985-8,

Considérant qu’il est nécessaire de défendre les intérêts de la Commune dans ces instances,

Il est décidé de confier à Maître Briand (30 rue du Languedoc 31 000 TOULOUSE) la défense et la représentation des intérêts de la Commune dans cette affaire.

Les dépenses induites sont prévues au budget de la Commune.

e Décision 2016-08 : Marché de fournitures de denrées alimentaires nécessaires à la confection

des repas au sein de la cuisine centrale

Suite à l'avis public d’appel à la concurrence publié le 29 juin 2016, et après avis de la Commission d’Appel d'Offres réunie le 25 juillet 2016, le marché de fourniture de denrées alimentaires pour la Restauration Scolaire a été attribué tel que détaillé ci-dessous.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 1Les candidats retenus sont les suivants :

| _ Montant annuel | Montant annuel |

| mini € HT maxi € HT

LOT 1 | Viandes fraîches et cuites VIANDES OCCITANES 121 000 27 000

| LOT 2 Viandes fraîches — Volailles BLASON D'OR | 10 000 15 000

LOT3 Produits carnés — Surgelés POMONA PASSION |4 000 8 000

FROID |

LOT 4 Produits de la mer et d’eau douce | BRAKE |12 000 17 000 — surgelés ou congelés |

LOT 5 Légumes et pommes de terre -| BRAKE 7 500 11 000

surgelés

LOT 6 Préparations alimentaires | KRILL 8 500 13 000

élaborées, composées, crèmes

LOT 7 Produits laitiers et avicoles BRAKE 20 000 26 000

| LOT 8 Épicerie, boissons et produits | PRO À PRO 25 000 30 000

apéritifs

LOT 9 Produits labellisés A.B PROXIDELICE 15 000 18 000

Ces sommes sont inscrites au budget communal 2016

e Décision 2016-09 : Action en justice - Requête Monsieur et Madame Thierry MATHIEU

Vu la communication par le Tribunal Administratif de Toulouse d’une requête présentée par Monsieur et Madame Thierry MATHIEU enregistrée le 22/06/2016, sous le numéro 1602839-3, Considérant qu’il est nécessaire de défendre les intérêts de la Commune dans cette instance, Il est décidé de confier à Maître Jean COURRECH (45 rue Alsace-Lorraine 31 000 TOULOUSE) la défense

et la représentation des intérêts de la Commune dans l’affaire susvisée.

Les dépenses induites sont prévues au budget de la Commune.

e Décision 2016-10 : Avenant n°1 Gestion des ALAE et ALSH

Suite au marché conclu en 2014 avec Leo Lagrange Sud-Ouest pour la gestion des ALAE et ALSH de la commune, il est nécessaire de conclure un avenant afin de prévoir au marché les activités gérées par Leo Lagrange lors la mise en place des Temps d’Accueil Périscolaires pour un montant de 4200 € et le remplacement de personnel manquant sur l’ALAE de l’école Sainte-Geneviève pour un montant de 2 628.67€.

Ces sommes sont inscrites au budget communal 2016

Le Maire demande aux élus de la Liste Ensemble Continuons qui avait demandé à l'époque la régularisation du nombre d'animateurs.

A.M.Martin pense que cela peut être Mme Delmas.

Le Maire précise que cela sera ajusté lors du prochain marché.

e Décision 2016-11 : Avenant n°1 Marché Entretien de l’école maternelle du Canal et de l’école élémentaire Georges Brassens :

Suite au marché de services conclu avec la société ISS Propreté pour l’entretien de l’école maternelle du Canal et de l’école élémentaire Georges Brassens, il est nécessaire de conclure un avenant afin de renouveler ce marché pour un an soit du 01/09/2016 au 31/08/2017 et pour inclure dans le marché les prestations suivantes : - Lessivage des bas de murs de l’école élémentaire 4 fois par an pour un montant de 1 272 € HT - Nettoyage quotidien des 2 sèches mains électriques : 373.12 € HT

- Décapage des sols carrelés des sanitaires 4 fois par an : 763.20 € HT Soit un montant total de 2 408.32 € HT de prestations supplémentaires. Ces sommes sont inscrites au budget communal 2016

EEE

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 2RESSOURCES HUMAINES

3) 2016-46 : Création de deux postes d’adjoint technique de 2°"° classe à temps complet

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de la création de 2 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour les services techniques.

Le 1° poste permettra de pérenniser l’emploi d’avenir recruté en 2013 et dont le contrat de 3 ans est arrivé à son terme en août dernier. Cet agent, formé par les services techniques et par le CNFPT, remplit aujourd’hui avec efficacité ses missions aux espaces verts.

Le 2% poste permettra lui aussi de pérenniser un agent contractuel qui assurait un remplacement longue durée d’un agent qui a bénéficié d’un aménagement de poste et qui a dû être réaffecté.

Le Maire propose la création de ces deux postes d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet, à pourvoir selon les conditions statutaires.

A.M.Martin demande combien de créations de poste cela fait-il depuis le début du mandat. Le Maire répond qu'il y a eu 6 créations de poste statutaires( nomination stagiaire ou mutation), 2 créations de CAE et 3 créations d'emplois d'avenir.

Le Conseil Municipal par 20 voix pour et 8 abstentions (Listes Ensemble Continuons et Alternative),

— Décide de créer deux postes d’adjoint technique de 2°" classe à temps complet, à pourvoir selon les conditions statutaires.

— Dit que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune.

— Modifie le tableau des effectifs en conséquence.

4) 2016-47 : Approbation du règlement intérieur du personnel

Le Maire évoque la nécessité, pour la collectivité, de se doter d’une charte commune s’appliquant à l’ensemble du personnel communal et du CCAS précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services municipaux.

Le présent règlement intérieur a pour objectif de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière d’organisation du temps de travail, de gestion des congés et autorisations d’absence, mais également d’application de mesures en matière d’hygiène et de sécurité au sein de la collectivité

Débattu lors de différents comités techniques ayant conduit à divers ajustements, ce projet de règlement intérieur a recueilli un avis favorable à l’unanimité des collèges, lors du comité technique du 13 juillet 2016.

V.Denouvion demande à ce que le règlement intérieur du Conseil Municipal soit modifié pour que les 3 tribunes libres soient remises par les 3 listes en même temps.

Le Maire lui demande s’il a le sentiment que la tribune libre d'Unis pour Agir répond aux leurs. V.Denouvion répond qu'il s'agit d'une question d'équité entre les listes. Le Maire précise que cette règle avait été instaurée par l’ancienne municipalité et donc que la demande serait légitime pour la liste Alternative mais pas pour la liste Ensemble Continuons qui l’a elle-même établie. P.Fort précise qu'il ne demande rien et qu'il s'agit d'un cas typique du fonctionnement actuel. Le Maire rappelle qu'il s'agissait en l'espèce de photos de l'an dernier avec une invitation pour le repas de cette année.

P.Fort souligne le fait de mettre des photos dans une tribune libre et indique que rien ne justifie de demander des articles en juillet pour une publication début septembre.

V.Denouvion rappelle qu'en 2013, la date butoir était respectée.

Le Maire indique que le délai d’un mois est le même pour tous les services, les élus et les associations.

Arrivée de M.Buscato

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 3Le Conseil Municipal à l’unanimité

— Approuve le règlement intérieur du personnel communal joint à la présente délibération.

— Dit que ce règlement sera communiqué à tout agent employé à la commune de Saint-Jory.

ENFANCE/ JEUNESSE

5) 2016-48 : Approbation du règlement intérieur de la Halte-Garderie

Afin de prendre en compte les modifications dans le fonctionnement de la Halte-Garderie, il est nécessaire de

procéder à l’actualisation du règlement intérieur de la structure.

Les modifications sont les suivantes :

- Précision sur la limite à 4 demi-journées maximum par semaine

- Information sur les fermetures annuelles de la structure

- passage à la possibilité de proposer 8 places pour les repas au lieu de 5 places. - Actualisation de la composition de l’équipe

- revalorisation des tarifs au 1° janvier et au 1% septembre

- Application du tarif plancher de la CNAF en cas d’accueil d’urgence.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le nouveau règlement intérieur joint en annexe.

Le Conseil Municipal à unanimité,

-Approuve le règlement intérieur de la Halte-Garderie tel que présenté.

6) 2016-49 : Approbation du règlement intérieur du Point Accueil Jeunes et Information sur le

projet pédagogique

Suite à la modification du système de facturation afin de permettre une facturation au mois de l’ensemble des activités et afin d’informer sur l’existence de la page Facebook du PAJ, il est nécessaire de modifier le

règlement intérieur du PAJ.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le nouveau règlement intérieur joint en annexe.

Il informe également le Conseil sur le projet pédagogique de la structure

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve le règlement intérieur du PAJ tel que présenté.

URBANISME

7) 2016-50 : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le

cadre de l’élaboration du PLUi-H

En préalable à l’élaboration du PADD et dans un 2°% temps du PLUi-H par Toulouse Métropole, il est demandé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations proposées dans les documents joints en annexe.

L’ensemble des débats sera ensuite transmis à Toulouse Métropole qui fera la synthèse des débats de tous les Conseils Municipaux des communes membres.

Le Conseil Municipal prend acte du débat ouvert et clos sans remarque sur les orientations du PADD

de Toulouse Métropole

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 48) 2016-51 : Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal

En préalable à l’élaboration du RLPi par Toulouse Métropole, il est demandé au Conseil Municipal de débattre sur les orientations proposées dans les documents joints en annexe.

L’ensemble des débats sera ensuite transmis à Toulouse Métropole qui fera la synthèse des débats de tous les Conseils Municipaux des communes membres.

Le Maire précise que le programme de signalétique sera pris en charge par Toulouse Métropole sur l'enveloppe voirie pour un montant d'environ 18 000 €.

Le Maire précise également que le Conseil Départemental a donné son feu vert sur l'implantation sur la voirie départementale et remercie pour cela V.Denouvion.

Le Conseil Municipal prend acte du débat ouvert et clos sans remarque sur les orientations du RLPi de Toulouse Métropole.

9) 2016-52 : Convention de transfert de voies et équipements communs dans le domaine public communautaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération de la SNC COGEDIM MIDI-PYRENEES sur les parcelles cadastrées A 1025p-1032p-1027p-1028p-1019p-1023p-1680p-1020p- 728p et 720p chemins du Bougeng et de Trinchet, le projet de convention prévoit le partage de compétences suivant :

- TOULOUSE METROPOLE : Voiries et réseaux

- COMMUNE : Éclairage public et espaces verts

Le Maire indique qu'un certain nombre de voies doivent encore être transférées mais que dans ce dossier, cela est prévu dès le permis de construire.

A.M.Martin demande si le Pôle vérifiera les travaux effectué par l'aménageur. Le Maire lui répond que oui mais qu'en revanche cela est plus compliqué sur les anciennes voies en raison du changement des normes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer la convention telle que présentée.

10) 2016-53: Convention de servitudes ouvrages de distribution publique d’électricité avec S.A ENEDIS sur le domaine prive communal. Parcelle cadastrée section e n° 1910 impasse de Ladoux

ENEDIS, S.A, sollicite la signature d’une convention de servitudes de passage dans le domaine privé de la commune afin de pouvoir réaliser une ligne électrique souterraine de 400 volts.

La servitude porte sur l’occupation d'une bande de 1m de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 90 mètres ainsi que ses accessoires sur la parcelle cadastrée section E n°1910, impasse de Ladoux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- Autorise le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS telle que présentée.

11) 2016-54 : Dénomination de voie nouvelle avec l'opération SNC COGEDIM MIDI-PYRENEES

Le Maire informe le Conseil Municipal de la création d'une voie nouvelle afin de desservir l’opération de la SNC COGEDIM MIDI-PYRENEES.

Afin d’assurer une numérotation cohérente, il semble opportun de dénommer cette nouvelle voie.

Le Maire propose de nommer la rue « Montplaisir » qui est le nom du lieu-dit.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 5G.Ros demande si cela ne serait pas mieux de la nommer rue du stade du fait de la proximité des installations

sportives.

Le Maire lui répond que cela poserait problème si le stade venait à être déplacé dans l'avenir.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- Dénomme la voie Rue Montplaisir

- Dit qu’une information concernant cette dénomination sera transmise aux administrations et aux services

concernés (Cadastre, Poste, Gendarmerie, Pompiers notamment).

MARCHES PUBLICS :

12) 2016-55 : Construction d’une école élémentaire. Marché de travaux. Approbation du marché et

autorisation de signature

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la procédure de marché public lancée par Avis d’Appel Public à la Concurrence transmis à la publication le 31 août 2016, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 28 septembre 2016 afin de retenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères mentionnés dans le règlement de consultation à savoir: Valeur technique 60% (méthodologie : 20%, Qualifications et références 10%, Moyens humains et matériels : 10%, matériaux 10%, respect du planning 10%) et prix pour 40%.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix des entreprises reconnues comme ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses selon les critères précités pour un total de 2 224 741.02€ HT soit 2 669 689.22€ TTC.de la manière suivante :

LOTS INTITULES ENTREPRISES MONTANTS DES OFFRES

HT TTC

Lotn°1 | VRD-Espaces Verts-Clôture COLAS 159 275.30 € 191 130.36 € Lot n°2 | Gros œuvre SCOP PROBAT 545 000.00€ 654 000.00 € Lotn°3 | Charpente Couverture PROBAT 189 000.00 € 226 800.00 € Lotn°4 |Etanchéité : Sans objet

Lotn°5 | Parement de façade ITE LES BRIQUETEURS 268 555.50 € 322 266.60 € REUNIS

Lotn°6 | Menuiseries extérieures SMAP 140 702.00 € 168 842.40 €

Lotn°7 | Menuiseries intérieures COUCOUREUX 56 797.12 € 68 156.54 €

Lotn°8 |Platrerie Cloisons Sèches ETP 57 913.00 € 69 495.60 €

Lotn°9 | Serrurerie CGEM 37 106.15 € 44 527.38 €

Lot n° 10 | Plafonds suspendus DARAM 70 992.90 € 85 191.48 €

Lot n° 11 | Carrelage- Faïences SARL LACAZE 49 924.40 € 59 909.28 €

Lotn°12 | Sols Souples SARL LACAZE 38 732.50 € 46 479.00 € Lotn°13 | Peinture VEDEILHE 26 934.70 € 32 321.64 Lot n° 14 | CVC Plomberie Chauffage EUROCLIM 297 207.45 € 356 648.94 € Lot n°15 | Electricité TECSO 121 600.00 € 145 920.00 € Lotn°12 | Equipements de cuisine BONNET THIRODE 165 000.00 € 198 000.00 € TOTAL 2 224 741.02 € 2 669 689.22 €

Monsieur le Maire précise que le montant du marché de travaux est inférieur à l'estimation en phase APD , hors honoraires, évalué à 2 555 250.00€ HT soit 3 066 300.00€ TTC.

P.Fort rappelle que le financement du projet n'est toujours pas finalisé. Le Maire lui répond que le Conseil Départemental n'a toujours pas répondu sur les projets phares déposés et que la commune a besoin de connaître les subventions accordées ou pas. V.Denouvion précise que le Conseil Départemental va solliciter le Maire pour la conclusion de contrat de territoire qui servira à déterminer les subventions de 2016 à 2021.

LE Maire lui demande quel sera le délai entre la réunion et la réponse. V.Denouvion lui répond que les contrats seront signés en novembre, l'idée étant d'avoir une visibilité à la fois pour le Conseil Départemental et pour la commune.

EEE | Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 6Le Maire lui demande ce qu'il en est de la future caserne de pompiers Lors du dernier CA du SDIS, Saint-Jory n'était pas dans le listing des nouvelles casernes alors même que la mairie avait répondu à toutes les demandes. Le Maire précise que la Présidente du SIDSS lui a clairement répondu en réunion qu'il n'y aurait pas de nouvelle caserne pour les pompiers à Saint-Jory d'ici la fin du mandat. V.Denouvion précise que cela est prévu mais non budgétisé et qu'il va défendre Saint-Jory. Le Maire précise qu'il y a de plus a priori peut être une erreur de frappe quant aux effectifs prévus par le SDISS pour Saint-Jory, à savoir 42 et non 32 comme indiqué dans le slide présenté. Le Maire souligne des propos contradictoires depuis le mois de janvier sur ce dossier et demande un calendrier précis sur la construction et sur les effectifs prévus.

P.Fort demande si le financement des projets est bouclé.

Le Maire lui répond que pour l’école, il y a deux PUP, la DETR pour un montant de 500 000 € et un prévisionnel de 500 000 € attendu de la part du Conseil Départemental Pour les tennis, le projet est conditionné à la vente des terrains des Cabanes à Cargo. Si la vente ne se fait pas, les terrains ne seront pas construits et un emprunt sera réalisé pour l’école.

V.Denouvion demande si l'ouverture est toujours prévue en septembre 2017. Le Maire lui répond que 2 scénarii sont prévus avec le directeur de l'actuelle école primaire : à la rentrée de septembre ou après les vacances de Toussaint en novembre.

Les classes seront préparées en amont pour permettre un transfert dans les meilleures conditions. G.Ros est très pessimiste.

V.Denouvion demande ce qu'il en est pour les transports scolaires.

Le Maire lui répond que cela a déjà été vu avec M.Félix.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- Autorise le Maire à signer le marché, ainsi que tous les documents relatifs à son règlement avec les entreprises ayant présenté ces offres.

FINANCES

13) 2016-56 : Acquisition de matériel pour le RAM et le LAEP. Demande de subvention auprès de

la Caisse d’Allocations Familiales de Haute Garonne.

Afin de faciliter le fonctionnement de ces structures, il est nécessaire de procéder à l’aménagement d’un coin

cuisine indépendant pour le Relais Assistantes Maternelles et le Lieu Accueil Enfants Parents suite à la mise en place des repas à la Halte-Garderie et à l’acquisition d’un nettoyeur vapeur pour l’entretien de ces locaux.

Le coût de ce projet est de 3 634.25 € HT soit 4 361.10 € TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- Sollicite une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Garonne

- Autorise le Maire à signer toute convention ou document y afférent.

14) 2016-57 : Reversement des droits de place du vide grenier organisé par l’association du basket

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au reversement des droits de place récoltés par la commune

lors du vide-grenier organisé par l’association du Basket pour un montant de 837 €.

Ce reversement sera effectué par le versement d’une subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve le reversement des droits de places du vide-grenier à l’association du Basket pour un montant de 837 €.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 715) 2016-58: Reversement des droits de place de la fête locale 2016 organise par Saint-Jory

animation

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au reversement des droits de place récoltés par la commune

lors de la fête locale 2016 organisé par Saint-Jory Animation pour un montant de 1162 €.

Ce reversement sera effectué par le versement d’une subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-Approuve le reversement des droits de places de la Fête Locale 2016 pour un montant de 1162 €.

16) 2016-59: Reversement des droits de place du vide grenier organisé par l’association des

Barricots

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au reversement des droits de place récoltés par la commune

lors du vide-dressing organisé par l’association des Barricots pour un montant de 888 €.

Ce reversement sera effectué par le versement d’une subvention exceptionnelle

Erreur dans le projet de délibération : il s'agit d'un vide grenier et non un vide-dressing.

LEtienne ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Approuve le reversement des droits de places du vide-grenier à l’association des Barricots pour un montant

de 888 €.

17) 2016-60 : Subvention à l’association ELA

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention à l’association ELA pour l’aider au financement de l’opération « Mets tes baskets et bats la maladie » et la dictée d’ELA pour un montant de 150 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve le versement d’une subvention de 150 € à l’association ELA pour le financement de l’opération « Mets tes baskets et bats la maladie » et de la dictée d’'ELA

- Dit que les crédits sont prévus à l’article 6574 « Subventions aux associations »

18) 2016-61 : Subvention exceptionnelle à l’association Twirling Bâton

L’association de Twirling Bâton participe aux championnats de France de leur discipline.

Afin de les soutenir financièrement, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à cette association

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association de Twirling Bâton.

- Dit que les crédits sont prévus à l’article 6574 « Subventions aux associations »

19) 2016-62 : Subvention à l’association sportive Collège Sainte Geneviève

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 500 € à l’association sportive du Collège Sainte-Geneviève pour un montant identique à celle versée à l’association UNSS du collège public de Saint- Jory.

G.Ros souligne que Castelnau d’Estretefonds ne reverse rien pour l'entretien du gymnase.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 8Le Maire précise que Saint-Jory n'a pas autorité pour obliger Castelnau d'Estretefonds à participer. Il est

cependant d'accord avec le principe et propose de faire un courrier. La proposition est acceptée par le Conseil.

A.M.Martin demande si la convention pour l'utilisation des équipements sportifs par Sainte Geneviève a été remise à jour.

Le Maire lui répond que non maïs que c'est en projet.

V.Denouvion indique qu'il est gêné par cette question car à titre personnel, il est contre le financement des

établissements privés par des subventions publiques.

F.Gury lui précise qu'il s'agit d'une association comme une autre.

V.Denouvion lui répond que ce n'est pas normal de verser une subvention à cette association et d'un autre

côté de ne pas verser de subvention directement au Cercle Laïque et de passer par un promoteur.

Le Maire lui précise que le Conseil Départemental verse bien lui aussi une subvention à Sainte-Geneviève de 47 000 €.

V.Denouvion lui répond qu'il s’agit d’une obligation mais que là aussi, il est contre le principe.

P.Fort indique qu'il fait les mêmes remarques sur ce point que V.Denouvion.

Le Maire précise qu'à Toulouse Métropole un débat similaire s'est établi concernant les PUP et le financement par le privé d'équipements publics. Les listes de gauche sont contre et préfèrent augmenter les impôts. P.Fort lui répond que cela ne le gêne pas lui non plus d'augmenter les impôts. Le Maire lui répond qu'à Toulouse Métropole oui mais à pas à Saint-Jory.

V.Valente précise qu'il est d'accord en partie avec ce que dit le Maire mais précise que c'est un débat de fond qui dépasse le débat gauche/droite. Il indique que sur ce point, il considère qu'il s'agit d'une association comme une autre.

P.Fort indique qu'il s'agit de quincaillerie politique en saluant l’agilité politique de V.VALENTE.

Le Conseil Municipal par 21 voix pour,1 abstention (Geneviève ROS) et 7 voix contre (Liste Alternative,

Henri MIGUEL, Richard DONADIEU, Ana-Maria MARTIN, Pascal COURTIOL, Victor DENOUVION)

- Approuve le versement d’une subvention de 500 € à l’association sportive du collège Sainte-Geneviève.

- Dit que les crédits sont prévus à l’article 6574 « Subventions aux associations »

20) 2016-63 : Budget principal de la commune : admission en non-valeur

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par le Receveur Municipal d’admettre en non-

valeur 21 titres de recettes, émis entre 2007 et 2014, correspondant à des impayés de cantine et garderie,

concessions, et non remboursement de frais de fourrière, pour un montant total de 1038.60€

Le Maire précise que ce processus est long, le temps que tous les recours soient épuisés. Il indique que

certaines factures de 2013 ont été retrouvées qui n'avaient pas été relancées.

Îl informe également le Conseil du départ de Jaël Jausserand suite à une mutation et indique qu’une annonce

a été publiée pour son remplacement.

Les procédures de mises en recouvrement ayant été épuisées,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-Approuve l’admission en non-valeur de titres pour un montant de 1038.60€.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 9ADMINISTRATION GÉNÉRALE

21) 2016-64 : Tarification au quotient familial pour les Accueils de Loisirs Associes a l’Ecole (ALAE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place une tarification au quotient familial pour les Accueils de loisirs Associés à l’Ecole à compter du 1° janvier 2017 afin de respecter les directives de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Garonne et afin de mettre en place une tarification

modulée prenant en compte les ressources des familles.

ALAE Midi :

Moins de 599

600 à 999

1000 à 1299

1300 à 1699

Plus de 1700

ALAE Matin et Soir :

Moins de 599 0,35€/0.55€ = 0,90€ 600 à 999 1€ 0,40€/0,60€ = 1€ 1000 à 1299 Matin et soir/ 0,43€/0,63€= 1,06€ 1300 à 1699 Matin ou soir 0,47€/0,67€ = 1,14€ Plus de 1700 0,50€/0,70€= 1,20€

Le Maire précise qu'il s'agit d'une demande de la CAF de mettre en place au minimum 4 tranches.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve la tarification au quotient familial pour les ALAE telle que présentée à compter du 1% janvier 2017

22) 2016-65 : Location de la salle Convivencia. Détermination du tarif applicable:

Monsieur le Maire informe que suite à la rénovation de la salle Convivencia, il est envisagé de mettre cette salle à la location pour un maximum de 100 personnes à un tarif de 200 € avec un dépôt de caution de 700€.

Ce tarif sera applicable à compter du 1% octobre 2016.

P.Courtiol demande des précisions sur les conditions de location.

F Gury lui répond que la location se fera sans possibilité de cuisine.

P.Courtiol demande si les sanitaires seront suffisants.

Le Maire précise que cette salle est déjà utilisée en repli de certaines manifestations (repas des Martres….) et

que cela fonctionne.

P.Courtiol lui répond qu'il s'agit dans ce cas de salle en secours.

Il indique qu'à son avis il y aura des plaintes du voisinage.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve le tarif de 200 € pour la location de la salle Convivencia avec un dépôt de caution de 700€ à compter du 1° octobre 2016.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 1023) 2016-66 : SDEHG : Raccordement de 3 abribus . REF 1 BS 747

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 30 juillet 2015, le SDEHG

a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Abri bus n°1583 chemin de Gagnac

= Depuis le coffret de commande d’éclairage public existant du P44 GILET réalisation de 8m de tranchée le long du trottoir pour raccorder l’abri bus au moyen d’un câble U1000R02V 2x6? cu

Abri bus n°1237 A chemin du Tucol

- depuis le candélabre n°1418 réalisation de 17m de réseau souterrain en traversée de route pour raccorder l’abri bus au moyen d’un câble U1000R02V 2x6? cu

Abri bus du Parc chemin de la Plaine :

- raccordement de l’abri bus du câbler existant issu du candélabre n°1502

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

— TVA (récupérée par le SDEHG) 601 €

— Part SDEHG 2777 €

— Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 441 € TOTAL 3 819€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- Approuve le projet et de s’engager à verser une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

24) 2016-67 : SDEHG : Rénovation de l'éclairage public rue Saint-Exupéry . REF 1 BS 748

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 21 septembre 2015, le

SDEHG 2 réalisé l’étude de l’opération suivante :

Rue Saint-Exupéry

- Dépose de 4 ensembles bulle sur mat de 3.50m et d’un massif

- Dépose de 3 ensembles doubles en bordure de parking

- Fourniture et pose de 2 ensembles simples composés d’un appareil raquette LED 64 W sur

candélabres de 6.00 m identiques à ceux existants rue Montségur

- Fourniture et pose de 2 ensembles doubles composés d’appareils raquette LED 64 W sur candélabre de 6.00m

- Dépose de la cellule photopile et fourniture et pose d’une horloge astronomique au P49 Clos de l’'Hers

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

— TVA (récupérée par le SDEHG) 2936 €

— Part SDEHG 10 846 € — Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4 861 €

TOTAL 18643 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa

participation financière.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve le projet et de décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et

de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 1125) 2016-68 : Transfert de la zone de Fondeyre

Suite à la dissolution du Syndicat Mixte pour l’ Aménagement d’un Complexe Routier Régional à Toulouse (SMACRRT) par arrêté préfectoral du 4 mai 2016, la Ville de Toulouse est devenue l’unique gestionnaire et

propriétaire du complexe routier de Fondeyre

Le périmètre du complexe routier de Fondeyre représente une surface totale de 9,7 ha qui se décompose en

deux parties :

+ la zone logistique d'une surface de 5ha sur laquelle sont installés quatre bâtiments de type entrepôt et un bâtiment de type atelier. La surface louable est de 14 413 m°,

° un parking poids-lourds d'une capacité de 171 camions, soit une surface de 3,7 ha, sur laquelle est également installé une station service et une station de lavage.

Au regard des enjeux stratégiques en matière de développement économique et d’aménagement de l’espace de

cette plate-forme et du parking poids-lourds qui y est attaché, et de la compétence obligatoire de Toulouse Métropole en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire », il convient aujourd’hui de constater que la zone de Fondeyre, qui n’est plus la propriété du syndicat, mais d’une commune membre de la Métropole, relève de

plein droit de cette compétence.

Toulouse Métropole se verra transférer l'ensemble des biens et obligations attachés à ces biens et se substituera

à la Ville de Toulouse dans tous les contrats liés à la zone.

S’agissant d’une zone d’activité économique et conformément au code général des collectivités territoriales,

il convient que le Conseil de la Métropole et les organes délibérants de toutes les communes membres de la

Métropole, approuvent, par délibérations concordantes et dans les conditions de majorité qualifiée requise pour

la création de l’établissement, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers.

Compte tenu des charges inhérentes à cette zone et au passif transféré par le SMACRRT à la Ville de Toulouse,

il est proposé que la Ville de Toulouse transfère la pleine propriété toute la zone et ce, à titre gratuit à Toulouse

Métropole conformément aux articles L. 1321-4 et L. 5217-5 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire précise que les syndicats intercommunaux ont vocation à tous disparaître et à intégrer Toulouse

Métropole.

A titre d’information, Le Maire indique au Conseil que concernant l'aire de grand passage pour les gens du

voyage, Toulouse accueillera une aire et la deuxième sera tournante, sur un pôle différent chaque année. Ce

système a déjà été mis en place dans le Nord par le Préfet. L'ensemble des frais sera supporté par Toulouse

Métropole.

Pour Saint-Jory, le premier terrain envisagé est celui des Cabanes mais dès que le permis sera accordé à

Cargo, cette hypothèse sera écartée.

De plus, le Maire informe le Conseil de l’obligation de créer une aire de passage comme toutes les communes

de plus de 5 000 habitants. Tant que cela ne sera pas fait, le Préfet ne fera pas intervenir les forces de l’ordre

pour l'évacuation des installations sauvages.

Le Maire demande au Conseil des propositions d'implantation.

V.Denouvion demande si cela est possible en zone inondable.

Le Maire lui répond que le Préfet a répondu que non.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- Constate que la zone d’activité de Fondeyre délimitée en annexe à la délibération ainsi que le parking poids- lourds sis 6 avenue des États-Unis à Toulouse (parcelles : 829 AE 201 ; 829 AE 267 ; 829 AE 168 ; 829 AE 245 ; 829 AE 236 ; 829 AE 116 ; 829 AH 197), font partie des attributions de Toulouse Métropole au titre de ses compétences obligatoires définies par l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales "création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,

touristique portuaire"

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 12- Approuve le transfert des biens nécessaires à l’exercice de la compétence de Toulouse Métropole, en pleine propriété et gratuitement au profit de Toulouse Métropole conformément aux articles L. 5217-5 et L. 1321-4 du code général des collectivités territoriales et selon les conditions financières et patrimoniales définies dans

le préambule.

QUESTIONS DIVERSES

Questions de la liste Alternative :

- Implantation de CARGO :

Le Maire indique que le permis est en cours de dépôt. En ce qui concerne Carrefour, des négociations sont en

cours également avec les communes de Muret et Léguevin.

Le Maire précise que le Comité d'Entreprise préfèrerait le site de Muret. Il indique également avoir un

engagement moral avec carrefour mais qu’il a précisé un délai de 3 mois avant de se tourner vers d’autres

options, notamment Casino, Transgourmet ou encore IDEC.

- Bilan des caméras de vidéo-protection :

Le Maire informe le Conseil qu’elles ont permis de procéder à l’arrestation d’un individu ayant pénétré dans

l’école élémentaire et la Maison Petite Enfance.

Il précise qu’avec l’accord des parents d’élèves, des contraventions ont été dressées autour de l’école via les

caméras mais aussi l’ASVP, qui de plus a un rôle dissuasif.

- Retour des TAM :

Le Maire informe qu’il n’y a pas de retour pour le moment, et que cela sera très long.

Il précise de plus que cela ne permet de financer que les voies et réseaux et non les équipements publics, à

l'inverse des PUP.

P.Fort demande si on a une estimation du montant.

Le Maire lui répond que non.

- Résidence Kaufmann :

Le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’une piscine mais qu’il y a un délai de 14 semaines de la part d'ENEDIS

pour déplacer un poteau électrique.

- Parrainage :

Le Maire indique qu’il apportera son parrainage à Nicolas Sarkozy tant aux primaires qu’aux présidentielles.

Pour lui, c’est le candidat qui a le plus d’expérience, de carrure et de caractère.

Il précise qu’il s’agit d’un choix personnel qui ne reflète pas les idées de l’ensemble du Conseil. V.Denouvion demande si la salle mis à disposition pour les primaires de la droite sera également mis à disposition pour celles de la gauche.

Le Maire lui répond que oui.

Autres questions :

- Braguessou :

V.Denouvion demande quel est le coût de la « mare » de Braguessou.

Le Maire lui répond 90 000 € mécénés et 50 000 € à la charge de la commune.

Le Maire précise qu’il y a 2 options pour améliorer le renouvellement de l’eau : faire tomber la digue ou créer un courant d’eau via un canal ou des pompes sous la digue actuelle.

Il précise également que la fréquentation a été en moyenne de 40 personnes par jour en semaine et 80 par jour

le weekend.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 13V.Denouvion et P.Fort ne sont pas contre le projet mais contre la méthode.

P.Fort souligne le manque d’étude de besoin, du site, de concertation.

Le Maire répond que le projet a été validé par l’ARS et la Préfecture, qu’il s’agit d’un projet pilote sur la

métropole.

F.Gury précise que le problème venait essentiellement de la fluctuation des eaux du lac.

G. Ros demande combien d’entreprises ont été consultées.

Le Maire lui répond deux.

- Travaux urbanisme :

V.Denouvion demande si des entreprises ont été consultées sur ce projet.

Le Maire indique que les travaux ont été réalisés en régie.

V.Denouvion demande le coût total.

Le Maire lui répond que le coût sera donné lorsque les dépenses auront été valorisées en investissement,

notamment le temps de travail.

- Salle pour les listes d’opposition :

V.Denouvion demande quelle salle est mise à leur disposition.

Le Maire lui indique qu’il s’agit de la salle du jumelage.

V.Astegno alerte sur le fait que cette salle est partagée avec des associations. V.Denouvion propose de se mettre en relation avec le Comité de jumelage.

- Site Internet :

V.Denouvion demande où en est la mise en ligne du nouveau site.

Le Maire lui précise qu’il y a un problème avec les boites mails et qu’il est très difficile d’obtenir des

informations de la part de Microsophia, l’actuel gestionnaire du site.

- Jeux d’eau :

V.Denouvion demande le coût de fonctionnement des jeux d’eau.

Le Maire lui indique environ 1 100 m3 d’eau multiplié par le coût au m3.

V.Denouvion précise qu’il ne critique pas le principe de ces jeux d’eau.

-Passerelle au-dessus de la voie ferrée :

V.Denouvion demande des informations sur ce projet.

Le Maire lui répond que la première tranche représente un coût d’environ 2 millions d’euros, que le début des

travaux est prévu en janvier 2017 et qu’elle permettra plus tard de relier le chemin du Canou.

- Banderoles :

A.M.Martin demande pourquoi il n’y a plus de banderoles depuis la mise en place des panneaux lumineux.

F.Gury précise qu’elles sont installées lorsqu’elles sont demandées.

S.Meulet indique que pour la Bourse au Matériel de Puériculture, elles y étaient.

- Projet école :

A.M.Martin demande ce qui est prévu en ce qui concerne les écoles pour faire face à la construction de 600

logements en plus.

Le Maire précise que cela est prévu dans la tranche conditionnelle du marché de l’école élémentaire avec la

construction de 5 classes supplémentaires sur le second mandat et l’extension possible de l’école du canal.

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 14- Bar-Tapas :

V.Denouvion souligne le problème de l’utilisation de la place handicapés pour la terrasse du bar-tapas. Le Maire lui répond effectivement qu’il est nécessaire de déplacer cette place et que la demande sera faite auprès du Pôle.

Il précise également que le loyer a été augmenté de 100 € soit 500 € par mois.

La séance est levée à 21h30

Le Maire

Thierry FOURCASSIER

Publiéle: 16 DEC. 2016

Procès-verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 6 octobre 2016 Page 15