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Arrêté - 2023 st 226
Arrêté - 2023 st 230
Arrêté - 2023 st 492
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 492)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-ST-492
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX
DE VOIRIE — LE GRAND CHEMIN
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10
et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise SOFULTRAP - 85250
SAINT FULGENT,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation des travaux de voirie, Le Grand
Chemin, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Du 23 juillet 2023 Au 27 juin 2023, la circulation de
tous véhicules sera réduite à une voie et régulée avec
alternat par panneaux B15/C18 Le Grand Chemin,
pour permettre le déroulement des travaux de voirie.
L'accès des services de secours et d'incendie devra
être maintenu pendant toute la durée du chantier.
Pendant la durée des travaux, la vitesse de circulation
sera limitée à 30 km/h sur la zone et sur 50 m de part
et d'autre du chantier.
Il. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du
chantier.
II. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par les soins du
demandeur (SOFULTRAP - 85250 SAINT FULGENT).
Pendant les périodes d'inactivité du chantier,
notamment la nuit et les jours non ouvrables, les
signaux en place seront déposés ou occultés, et la
circulation rétablie dès lors que les motifs ayant
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
conduit à leur mise en place (présence de personnels,
d'engins ou d'obstacles) auront disparu. Il en sera de
même en cas d'achèvement des travaux avant le
terme de la période précisée à l’article 1 du présent
arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à
la charge de l’entreprise qui demeure responsable
des accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes — 6
allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES
Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la
notification à l'intéressé. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation.
Les Herbiers, le 22 juin 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, Sème Adjoint
92/04/9092
Publié électroniquement le 23/06/2023