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Séance - SEANCE DU 7 JUILLET Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 7 JUILLET)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Boissière-Ecole

Département des Yvelines

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt et Trois, le Sept Juillet à 21h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence d’Anne-Françoise GAILLOT.

Présents : Mmes et MM. Anne COER ; Pascal CRESSIAUX ; Frédéric DAUDE ; Louise FENELON ; Laurent FOIRIEN ; Pascal LE MENN ; Francis MERCIER ; Marie- Claire REMY ; Françoise RISTERUCCI ; Olivier WATRIN.

Absents : Mme Nicole DPOUMENG, excusée, donne pouvoir à M. Francis MERCIER ; M. Christian LETOURNEUR, excusé, donne pouvoir à M. Pascal LE MENN ; Mme Chantal COULANGE, excusée, donne pouvoir à Mme Anne COER ; Mme Virginie VARON, excusée, donne pouvoir à Mme Anne-Françoise GAILLOT.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Pascal CRESSIAUX a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Désignation d’un secrétaire de séance

1- Restauration Scolaire : Tarifs 2023-2024 et approbation du règlement restauration scolaire, 2- Structures Périscolaires : Tarifs 2023-2024 et approbation du règlement des structures périscolaires, 3- Modification de droit commun n°1 du PLU,

4- Questions diverses.

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. Pascal CRESSIAUX a été élu secrétaire de séance.

******************************************************************************************

1- Restauration Scolaire : Tarifs 2023-2024 et approbation du règlement restauration scolaire

Mme le Maire propose aux membres du conseil le maintien du tarif existant sur la restauration scolaire. Elle fait part des modifications du règlement intérieur 2023-2024 qui tient compte des nouvelles dates.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

FIXE le prix du repas du restaurant scolaire à 4,67 euros pour tous les repas réservés dans le cadre du service de la restauration scolaire de la commune, à compter du 5 septembre 2023,

FIXE à 1 euro par repas le coût du temps de surveillance pendant la période de restauration pour les enfants faisant l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI),2

ADOPTE le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- PROCÈDE à l’enquête publique préalable à l’aliénation de la portion de chemin rural n°51 sur le hameau du Passoir, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration.

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

2- Structures Périscolaires : Tarifs 2023-2024 et approbation du règlement des structures périscolaires

Mme le Maire présente aux membres du conseil le règlement intérieur pour 2023-2024 des structures périscolaires ainsi que les tarifs.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte le nouveau règlement intérieur annexé à la présente délibération, - Maintien les tarifs proposés en 2022-2023.

1. Définition des tranches tarifaires :

Les tranches tarifaires sont définies à partir du revenu fiscal de référence (avant réductions d’impôts) figurant sur votre dernier avis d’imposition, divisé par 12 mois, divisé par le nombre de personnes de la même famille vivant au foyer.

Quotient Familial*

Tranche A Inférieur à 499

Tranche B de 500 à 799

Tranche C de 800 à 1199

Tranche D de 1199 à 1600

Tranche E Supérieur à 1600

Le tarif E est appliqué aux enfants dont les parents sont résidents extérieurs à la commune, et ce indépendamment de leurs revenus.

2. Tarifs de la Garderie, de l’Accueil de Loisirs sans hébergement :

Comme le prévoit le règlement intérieur, si vous avez besoin de réserver une place à votre enfant pendant toute l’année dans les structures périscolaires, le tarif est annuel et forfaitaire. Le paiement devra être effectué en 10 mensualités identiques et une mensualité de juillet ajustée au prorata temporis. Pour la garderie et le CLSH, une facture vous sera adressée chaque mois, de septembre à juillet, y compris les mois comportant de petites vacances scolaires.

➢ Aucune réduction n’est prévue pour les enfants qui ne profitent pas de la place qui leur est réservée : Le tarif est forfaitaire et tient compte des éventuelles absences de votre enfant pour maladie, ou pour convenance personnelle.3

➢ Aucun désistement ne sera accepté en cours d’année, sauf circonstances exceptionnelles (déménagement, accident, perte d’emploi…). Dans ce cas, chaque mois entamé est dû : vous êtes invités à vous présenter rapidement en mairie, si les circonstances exceptionnelles justifient l’interruption de la facturation des prestations que vous avez choisies en début d’année.

Forfait Annuel Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D Tranche E

Garderie du matin 300 330 400 460 510

Garderie du soir 440 490 580 660 720

Garderie Matin et Soir 680 750 890 1040 1140

Mercredi 580 640 700 770 840

Mercredi matin hors repas 290 320 350 380 420 Garderie + Accueil de Loisirs Sans

Hébergement 1170 1300 1400 1620 1780 Garderie+ Accueil de Loisirs Sans

Hébergement + Petites Vacances Scolaires 1360 1500 1620 1880 2060

Forfait Mensuel Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D Tranche E

Garderie du matin 30 33 40 46 51

Garderie du soir 44 49 58 66 72

Garderie Matin et Soir 68 75 89 104 114

Mercredi 58 64 70 77 84

Mercredi matin hors repas 29 32 35 38 42 Garderie + Accueil de Loisirs Sans

Hébergement 117 130 140 162 178 Garderie+ Accueil de Loisirs Sans

Hébergement + Petites Vacances Scolaires 136 150 162 188 206

Pour les vacances scolaires, le centre de loisirs sera ouvert :

- vacances d’Automne du 23 au 27 octobre 2023

- vacances d’Hiver du 10 au 14 février 2024

- vacances de Printemps du 8 au 13 avril 2024

- vacances estivales du 8 au 19 juillet 2024

Pour les mercredis et les petites vacances scolaires, la restauration sera due en sus des forfaits à hauteur de 4,67 par repas.

Le règlement intérieur de la restauration scolaire s’applique pleinement sur ces temps extrascolaires.

3. Tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires :

Le tarif de l’ALSH pendant les vacances scolaires correspond à un forfait de 5 journées. Pour le cas où une sortie extérieure est proposée, une somme de 5 à 10 euros supplémentaires pourra être demandée.

Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D Tranche E

PVS par semaine*/** 81 90 92 100 110

* repas facturé en sus à hauteur de 4,67

euros par repas

** base d’une semaine de 5 jours4

Ce service n’est assuré que lorsqu’au moins 12 enfants sont inscrits.

4. Tarifs pour un accueil occasionnel :

Pour les enfants qui n’ont pas de place réservée, un accueil exceptionnel est possible (sauf petites vacances scolaires) si une place est disponible.

Dans ce cas, il convient de vérifier qu’une place est disponible à la date souhaitée en contactant la personne responsable de l’accueil périscolaire et de remettre au centre un dossier de pré-inscription complet. Aucun enfant ne sera admis sans cette démarche préalable.

Pour le cas où une sortie extérieure est proposée, une somme de 5 à 10 euros supplémentaires pourra être demandée.

Tarifs occasionnels Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D Tranche E

Mercredi* 32 35 40 42 46

Mercredi matin hors repas 16 17 20 21 23

Garderie du matin 6 7 8 9 10

Garderie du soir 6 7 8 9 10

Garderie Matin et Soir 11 12 13 14 15

3- Plan Local d’Urbanisme

a) Modification de droit commun n°1 du PLU

Madame le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal a été approuvé par délibération du 12 octobre 2018.

Il apparaît nécessaire aujourd’hui de faire évoluer le PLU sur plusieurs points :

- L’ouverture à l’urbanisation des deux zones 2AU situées au Sud-Est et au Nord-Ouest du village afin de pouvoir mettre en œuvre notamment un développement de l’habitat et la délocalisation de l’épicerie (sur la zone 2AU située au Sud-Est)

- La modification du règlement sur des points concernant le gabarit des fenêtres et le débord des toitures en pignon ou en façade.

Afin de pouvoir réaliser ces évolutions du PLU approuvé, il est nécessaire de mettre en œuvre une procédure de modification de droit commun du PLU avec enquête publique, conformément à l’article L.153-41 du code de l’urbanisme, étant entendu que cette modification n’est pas de nature à changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), à réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, à réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou à permettre une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de prescrire la modification de droit commun n° 1 du Plan Local d'Urbanisme sur les points évoqués précédemment, conformément aux articles L. 153-36 et suivants du Code de l’urbanisme,

- de charger Madame le Maire de l'ensemble des modalités s'y rapportant,5

- de dire que, conformément à l’article L. 153-40 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification de droit commun n° 1 sera notifié, avant l’ouverture de l’enquête publique, aux personnes publiques associées,

- de dire que la présente délibération fera l'objet des formalités d'affichage pendant une durée de 1 mois en mairie aux endroits habituels et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal.

b) Justification de l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au regard de l’article L153-38 du code de l’urbanisme

Mme le Maire indique que la justification présentée ci-dessous au regard de l’article L153-38 du code de l’urbanisme est une synthèse des éléments développés dans la notice de présentation de la modification N°1 du PLU.

Après avoir connu un fort développement démographique entre le début des années 70 et le début des années 90, la commune de La Boissière-École connaît depuis un ralentissement de cette croissance avec une tendance au vieillissement de la population.

L’analyse du potentiel d’optimisation du tissu urbain existant (voir carte ci-après) montre que ce tissu urbain s’est progressivement urbanisé au fil des années.

Aujourd’hui on peut considérer que le potentiel de densification du tissu urbain existant dépend essentiellement de division de parcelles. Ce potentiel représente 19 logements environ.

On peut également considérer, de façon réaliste, que la totalité de ce potentiel ne sera pas réalisé à l’horizon 2030, compte tenu de l’incertitude inhérente à l’évolution du foncier et au phénomène de rétention du foncier qui s’observe généralement.

En prenant l’hypothèse d’une rétention foncière d’un tiers, le potentiel de densification des espaces bâtis représente ainsi 13 logements environ à un horizon 2030.

En outre, le calcul du point mort prospectif à l’horizon 2030 (Source : Rapport de présentation du PLU de La Boissière-École approuvé en 2018) nécessite que soient réalisés environ 31 logements pour maintenir le niveau de population actuel. En comptabilisant les sept logements déjà réalisés, il manque 24 logements à la commune pour maintenir son niveau de population.

Ainsi, on peut considérer qu’à court moyen terme, le potentiel de densification du tissu urbain existant ne pourra répondre que très partiellement au point mort prospectif (maintien du niveau de population) et ne permettra en aucun cas d’envisager un accroissement de la population.6

Face à ces constats, l’objectif de la municipalité est d’assurer une croissance démographique suffisante pour les prochaines années afin d’inverser la tendance actuelle, de pouvoir développer et diversifier l’habitat plus rapidement afin d’accroître l’offre de logements à court moyen terme.

De plus, la commune bénéficie :

- d’un dynamisme économique notable avec près de 400 emplois offerts sur le territoire communal, notamment grâce à la société SOREDAB et aux activités d’artisanat, de services et touristiques.

- de la proximité de plusieurs gares (Gazeran, Epernon, Houdan, Rambouillet) et d’une desserte en transports en commun par bus à proximité des secteurs qui permet notamment de rejoindre ces gares. La desserte de bonne qualité permet de répondre aux besoins de déplacements de nouveaux arrivants.

- d’un cadre de vie agréable grâce à la préservation de ses espaces naturels et grâce à son niveau d’équipement et de services.

C’est pourquoi il est nécessaire de faire évoluer le zonage en continuité Sud-Est et Nord-Ouest du bourg afin de faire en sorte que les zones à urbaniser 2AU actuellement non règlementées dans le PLU approuvé en 2018, puissent être classées en secteurs AUa et AUb avec règlement, pour être ouvertes à l’urbanisation et faire l’objet d’une opération d’aménagement.

Sur le secteur AUa (secteur Hériot), il est prévu de réaliser une opération mixte comprenant une trentaine de logements composée d’habitat individuel en faveur des primo-accédant et d’habitat locatif social, de l’activité marchande et de service. Des espaces paysagers et des jardins familiaux y sont aussi prévus. Ce secteur de développement vise à créer une nouvelle centralité autour des équipements existants (écoles, mairie, crèche…).

Sur le secteur AUb (secteur Mauzaise), il est prévu de réaliser une petite opération à vocation d’habitat individuel d’environ 6 logements.

Le projet de développer l’habitat dans les secteurs Hériot (AUa) et Mauzaise (AUb) est ainsi justifié par les différents éléments suivants :

Logement et population :

- Ces secteurs se situent en continuité du tissu urbain existant et des transports en commun (proximité des arrêts de bus avec une ligne de bus régulière à destination des scolaires et des actifs, une ligne de bus express qui dessert les gares de Rambouillet, Houdan et Mantes, un système de transport à la demande). Un atout pour de jeunes ménages les exonérant de l’acquisition d’un second véhicule.

- La localisation des secteurs, à proximité du centre bourg et des équipements collectifs et des services : école, mairie, crèche, salle des fêtes, église, … en font des espaces privilégiés pour assurer le développement mesuré de l’habitat sur la commune.

- Offrir des logements diversifiés en proposant de l’habitat en locatif social et en accession à la propriété pour des primo-accédant. Cette diversification est d’autant plus nécessaire qu’il est important pour la commune d’offrir la possibilité de se loger à une population plus jeune et plus modeste. Celle-ci est notamment composée à La Boissière-école de professionnels de l’aide à la personne et de la garde d’enfants, des professions nécessaires à la population locale, ainsi que d’employés des haras. Ainsi, les deux opérations apparaissent comme complémentaires avec sur le secteur Hériot des logements pour les primo-accédant et du logement social et sur le secteur Mauzaise des logements en accession à la propriété classique.

- Fixer davantage la population par l’amélioration du parcours résidentiel sur la Commune.

- La commune est concernée par le Plan Local de l’Habitat Intercommunal de Rambouillet Territoires en cours de révision. Les scénarios évoqués jusque-là prévoient une programmation de 2346 logements sur les six années du PLHi, soit 391 logements par an. La programmation prévue pour La Boissière-École est de 33 logements soit environ 6 par an. La programmation en logements sociaux est quant à elle portée par seulement 10 communes7

(dont 5 communes concernées par la loi SRU), sur les 36 que compte Rambouillet Territoires. La volonté communale est donc d’une part de s’inscrire concrètement dans l’effort de logement communautaire afin d’atteindre les objectifs de la programmation du PLHi. D’autre part, la commune souhaite participer à la création de logements sociaux bien qu’elle ne soit pas concernée par la loi SRU. En effet, les communes rurales et bien desservies en transports en commun comme La Boissière Écoles peuvent apparaitre comme un atout pour une plus grande répartition en logements sociaux à l’échelle de Rambouillet Territoires.

Équipements et services :

- La volonté municipale de pérenniser l’école et donc de conserver au minimum les classes ouvertes en inversant la baisse des effectifs depuis 2020.

- Permettre le développement d’une activité marchande (place de marché, halle, commerce…) sur le secteur Hériot qui bénéficiera à la population locale et aux gens de passage. Le déplacement du commerce existant actuellement rue des écoles sur ce secteur va permettre à ce dernier de proposer une surface de commercialisation plus importante induisant moins de déplacements pour faire ses courses et va créer une nouvelle centralité de cœur de village. Ce nouveau commerce bénéficiera d’une meilleure visibilité et d’une plus grande attractivité.

- Assurer un fonctionnement optimal aux autres équipements, services et activités économiques présents sur la commune par l’apport d’une nouvelle population.

Cadre de vie et environnement :

- Le secteur Hériot dédie environ 7 % de sa surface à la création de jardins partagés. En plus d’éviter l’imperméabilisation du sol, ceux-ci sont de réels atouts pour le cadre de vie, la proximité des habitants à la nature, la convivialité et la mixité sociale. La création d’un espace public en lien avec le pôle marchand permettra également d’offrir un lieu de rencontre à la population.

- En plus de la proximité des secteurs avec les équipements publics existants, leur aménagement favorisera les mobilités douces par la création de nouvelles liaisons maillées avec celles existantes, et notamment avec la sente Roger Fillon existante qui dessert la mairie, les écoles, la crèche…, en toute sécurité.

Sur le plan opérationnel, les secteurs Hériot (AUa) et Mauzaise (AUb) font l’objet d’études pré-opérationnelles menées par l’Etablissement Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et un aménageur foncier pour le secteur Hériot et par un opérateur privé pour le secteur Mauzaise.

En matière de réseaux :

La desserte en eau potable du secteur AUb (Mauzaise) est réalisée depuis le réseau existant qui passe dans la rue des Longs Champs.

- La desserte en eau potable du secteur AUa (Hériot) depuis la Rue du Commandant Hériot est réalisée depuis le réseau existant qui passe dans la rue. Néanmoins, un renforcement du réseau (augmentation du diamètre de la canalisation) est déjà prévu par le syndicat de gestion de l’eau potable en concertation avec la commune. Cette augmentation de la capacité du réseau participera au renforcement de l’ensemble de la desserte du village.

- La commune est équipée de réseaux d’assainissement séparatifs eaux usées. L’aménagement des secteurs AUa et AUb nécessitera de créer des canalisations de collecte des eaux usées qui viendront se rejeter dans le réseau existant.

Dans le cadre du développement du secteur AUa (Hériot), une antenne sera créée rue du commandant Hériot et un poste de relevage des eaux usées sera implanté et permettra de rééquilibrer l’assainissement de la commune en renvoyant les eaux usées vers le poste de relevage existant le long de la RD80.8

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité les éléments justifiant l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au regard de l’article L153-38 du code de l’urbanisme

7) Questions diverses

Néant

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-trois heures, et ont signé au registre Mme le Maire, Anne-Françoise GAILLOT et M. Pascal CRESSIAUX, secrétaire de séance.

Le Maire

Anne-Françoise GAILLOT

Le secrétaire de séance

Pascal CRESSIAUX