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Séance - SEANCE DU 2 JUILLET Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Boissière-École. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 2 JUILLET)Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Fiscalité, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Boissière-Ecole

Département des Yvelines

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt et Un, le Deux Juillet à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est tenu à la Mairie en séance publique sous la Présidence d’Anne-Françoise GAILLOT.

Présents : Mmes et MM. A.COËR ; P.CRESSIAUX ; F.DAUDE ; L. FENELON ; L. FOIRIEN ; P. LE MENN ; F.MERCIER ; MC. REMY

Absents : Mme Virginie VARON, excusée, donne pouvoir à M. Laurent FOIRIEN ; Mme Chantal COULANGE, excusée, donne pouvoir à Mme Anne COËR ; Mme Nicole DOUMENG, excusée, donne pouvoir à M. Francis MERCIER ; M. Olivier WATRIN, excusé, donne pouvoir à Mme Anne-Françoise GAILLOT ; Mme Françoise RISTERUCCI, excusée, donne pouvoir à Mme Marie-Claire REMY ; M. Christian LETOURNEUR, excusé.

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Marie-Claire REMY a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1) Attribution des subventions

2) Tarifs restauration 2021-2022

3) Tarifs structures périscolaires 2021-2022

4) Charte du télétravail

5) Journées Ados

6) Journées du patrimoine 2021

7) Groupement de commande fourniture de papier pour impressions

8) Renouvellement de l’adhésion au service assistance retraite de la CNRACL

9) Entrée du véhicule dans l’inventaire communal

10) Questions diverses.

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal a été approuvé à l’unanimité.

B – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Marie-Claire REMY a été élue secrétaire de séance.

1) Attribution des subventions pour l’année 2021

A- Association de la chasse de La Boissière-Ecole

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2121-29,

Vu la sollicitation adressée aux associations du territoire afin qu’elles définissent leurs besoins pour l’année à venir et fassent part au Conseil Municipal de leur activité passée,

Vu le vote du budget 2021 intervenu le 02 avril 2021,2

Ayant entendu Madame Anne COER, Adjoint au Maire, en charge des associations et de l’animation communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VERSE à l’association de chasse de La Boissière-Ecole la somme de 430 euros, sous réserve de l’obtention des comptes détaillés 2020 de l’association ,

DIT que les sommes sont inscrites à l’article 6574 du budget 2021,

RAPPELLE que les sommes ne pourront être versées que sur un compte ouvert au nom de l’association.

B- Association Sports et Loisirs de La Boissière-Ecole

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2121-29,

Vu la sollicitation adressée aux associations du territoire afin qu’elles définissent leurs besoins pour l’année à venir et fassent part au Conseil Municipal de leur activité passée,

Vu le vote du budget 2021 intervenu le 02 avril 2021,

Mme Varon en qualité de membre du Bureau de l’Association Sports et Loisirs et Mme GAILLOT en sa qualité d’épouse du président de l’association ne participeront pas au vote de cette subvention,

Ayant entendu Madame Anne COER, Adjoint au Maire, en charge des associations et de l’animation communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VERSE à l’association Sports et Loisirs de La Boissière-école la somme de 4 000 euros. DIT que les sommes sont inscrites à l’article 6574 du budget 2021.

RAPPELLE que les sommes ne pourront être versées que sur un compte ouvert au nom de l’association.

C- Association La Chouette Bibliothèque

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2121-29,

Vu la sollicitation adressée aux associations du territoire afin qu’elles définissent leurs besoins pour l’année à venir et fassent part au Conseil Municipal de leur activité passée,

Vu le vote du budget 2020 intervenu le 02 avril 2021,

Mme Chantal Coulange, présidente de la Chouette Bibliothèque, ne prend pas part au vote de cette subvention,

Ayant entendu Madame Anne COER, Adjoint au Maire, en charge des associations et de l’animation communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VERSE à la Chouette Bibliothèque la somme de 820 euros,

DIT que les sommes sont inscrites à l’article 6574 du budget 2021,

RAPPELLE que les sommes ne pourront être versées que sur un compte ouvert au nom de l’association.3

2) Tarifs restauration 2021-2022

Le Conseil régional a décidé pour l’année scolaire 2021-2022 le maintien des tarifs définis le 10/03/2020,

Conformément à l'arrêté 2020-60 du 10/03/2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

FIXE le prix du repas du restaurant scolaire à 3,87 euros pour tous les repas pris dans le cadre du service de la restauration scolaire de la commune, à compter du 1er septembre 2021,

FIXE conformément au règlement intérieur précédemment adopté à 1 euro par repas le coût du temps de surveillance pendant la période de restauration pour les enfants faisant l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

3) Tarifs structures périscolaires 2021-2022

Mme le Maire présente aux membres du conseil le règlement intérieur pour 2021-2022 des structures périscolaires ainsi que les tarifs.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

- Adopte le nouveau règlement intérieur annexé à la présente délibération,

- Adopte les nouveaux tarifs proposés.

1. Définition des tranches tarifaires :

Les tranches tarifaires sont définies à partir du revenu fiscal de référence (avant réductions d’impôts) figurant sur votre dernier avis d’imposition, divisé par 12 mois, divisé par le nombre de personnes de la même famille vivant au foyer.

Quotient Familial*

Tranche A Inférieur à 499

Tranche B de 500 à 799

Tranche C de 800 à 1199

Tranche D de 1199 à 1600

Tranche E Supérieur à 1600

Le tarif E est appliqué aux enfants dont les parents sont résidents extérieurs à la commune, et ce indépendamment de leurs revenus.

2. Tarifs de la Garderie, de l’Accueil de Loisirs sans hébergement et du Service d’aide aux devoirs :

Comme le prévoit le règlement intérieur, si vous avez besoin de réserver une place à votre enfant pendant toute l’année dans les structures périscolaires, le tarif est annuel et forfaitaire. Le paiement devra être effectué en 10 mensualités identiques et une mensualité de juillet ajustée au prorata temporis. Pour la garderie, le CLSH et l’aide aux devoirs, une facture vous sera adressée chaque mois, de septembre à juillet, y compris les mois comportant de petites vacances scolaires.4

➢ Aucune réduction n’est prévue pour les enfants qui ne profitent pas de la place qui leur est réservée : Le tarif est forfaitaire et tient compte des éventuelles absences de votre enfant pour maladie, ou pour convenance personnelle.

➢ Aucun désistement ne sera accepté en cours d’année, sauf circonstances exceptionnelles (déménagement, accident, perte d’emploi…). Dans ce cas, chaque mois entamé est dû : vous êtes invités à vous présenter rapidement en mairie, si les circonstances exceptionnelles justifient l’interruption de la facturation des prestations que vous avez choisies en début d’année.

Forfait Annuel Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D Tranche E

Garderie du matin 300 330 400 460 510

Garderie du soir/ Aide aux devoirs 440 490 580 660 720

Garderie Matin et Soir 680 750 890 1040 1140

Mercredi 580 640 700 770 840

Mercredi matin hors repas 290 320 350 380 420 Garderie + Accueil de Loisirs Sans

Hébergement 1170 1300 1400 1620 1780 Garderie+ Accueil de Loisirs Sans

Hébergement + Petites Vacances Scolaires 1360 1500 1620 1880 2060

Forfait Mensuel Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D Tranche E

Garderie du matin 30 33 40 46 51

Garderie du soir 44 49 58 66 72

Garderie Matin et Soir 68 75 89 104 114

Mercredi 58 64 70 77 84

Mercredi matin hors repas 29 32 35 38 42 Garderie + Accueil de Loisirs Sans

Hébergement 117 130 140 162 178 Garderie+ Accueil de Loisirs Sans

Hébergement + Petites Vacances Scolaires 136 150 162 188 206

Pour les vacances scolaires, le centre de loisirs sera ouvert :

- vacances de la Toussaint du 25 octobre au 29 octobre 2021

- vacances d’Hiver du 22 au 26 février 2022

- vacances de Printemps du 25 au 29 avril 2022

Au regard de la difficulté à trouver un service de restauration local, il a été fait appel à la Cuisine Centrale des Portes Euréliennes. Le coût de chaque repas étant très élevé, il est demandé aux familles pour la période des petites vacances scolaires et la période de juillet de participer à hauteur du prix du repas en période scolaire soit 3,87 euros.

Les deux semaines de l’accueil de loisirs de juillet sont exclues du forfait et font l’objet d’une tarification séparée sur la base du tarif des petites vacances scolaires, avec en sus la facturation des repas.5

3. Tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement pendant les vacances scolaires :

Le tarif de l’ALSH pendant les vacances scolaires correspond à un forfait de 5 journées. Pour le cas où une sortie extérieure est proposée, une somme de 5 à 10 euros supplémentaires pourra être demandée.

Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D Tranche E

PVS par semaine*/** 81 90 92 100 110

* repas facturé en sus à hauteur de 3,87

euros par repas

** base d’une semaine de 5 jours

Ce service n’est assuré que lorsqu’au moins 12 enfants sont inscrits.

4. Tarifs pour un accueil occasionnel :

Pour les enfants qui n’ont pas de place réservée, un accueil exceptionnel est possible (sauf petites vacances scolaires) si une place est disponible.

Dans ce cas, il convient de vérifier qu’une place est disponible à la date souhaitée en contactant la personne responsable de l’accueil périscolaire et de remettre au centre un dossier de pré-inscription complet. Aucun enfant ne sera admis sans cette démarche préalable.

Pour le cas où une sortie extérieure est proposée, une somme de 5 à 10 euros supplémentaires pourra être demandée.

Tarifs occasionnels Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D Tranche E

Mercredi* 32 35 40 42 46

Mercredi matin hors repas 16 17 20 21 23

Garderie du matin 6 7 8 9 10

Garderie du soir 6 7 8 9 10

Garderie Matin et Soir 11 12 13 14 15

4) Charte du télétravail

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de délibération concernant la mise en œuvre du télétravail avant envoi pour avis au Comité Technique du Centre Intercommunal de Gestion.

L’ensemble des élus approuve la dite délibération

5) Journée Ados

La Mairie organise une journée ados le 8 juillet 2021 à Chartres.

Cette sortie ludique se déroulera à Chartres à Accro Camp suivie d’un parcours découverte du cœur de ville : « Qui veut pister Chartres ? »6

14 enfants se sont inscrits à cette journée. Mme Coulange, M. Le Menn et Mme Gaillot assureront l’encadrement de la journée.

6) Journées du patrimoine 2021

Les journées du patrimoine se dérouleront les 18 et 19 septembre cette année. La commune organisera la matinée du 19 septembre (de 10h à 12h) un jeu de piste au cœur du village qui sera suivi d’un verre de l’amitié et d’un pique-nique partagé.

7) Groupement de commande fourniture de papier pour impressions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu notamment l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 L2113-7,

Vu la convention constitutive du groupement de commande qui a pour objet de permettre à ses membres de mutualiser la passation des marchés relatifs à leurs besoins en papier pour impression et reprographie.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de groupement de commandes et le marché qui en découle pour la fourniture de papier pour impression et reprographie, arrivera à échéance le 28 février 2022.

La Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires est favorable au renouvellement de ce processus de mutualisation pour la procédure de marché, propose une nouvelle adhésion des communes qui le souhaitent au regard de la signature d’une nouvelle convention explicitant les conditions d’adhésion.

Considérant la volonté d’adhérer au groupement de commandes, en vue du choix des entreprises qui assureront ces prestations, à compter du 1er mars 2022 et jusqu’au 28 février 2023 avec possibilité offerte à chaque membre de reconductions annuelles des marchés pour une durée maximale de 4 ans,

Considérant la désignation de Rambouillet Territoires comme coordonnateur du groupement, qui sera chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix des titulaires, ainsi qu’à signer et notifier ceux-ci au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement,

Considérant le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de papier pour impression et reprographie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

ADHERE au groupement de commandes relatif à la fourniture de papier pour impression et reprographie,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes,

PRECISE que la coordination du groupement sera assurée par Rambouillet Territoires,7

Le montant minimum et maximum annuel des prestations réalisables sur la commune :

- minimum : 300 € HT

- maximum : 700 € HT

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle, qu’annexée à la présente délibération, avec la

communauté d’agglomération Rambouillet Territoires et les autres membres du groupement constitué,

DONNE tout pouvoir à Madame le Maire, pour signer, tout document se rapportant à ce dossier,

8) Renouvellement de l’adhésion au service assistance retraite de la CNRACL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nécessité faite à la collectivité de monter les dossiers de retraite des agents territoriaux,

Au regard de la complexité de la tâche,

Mme le Maire sollicite le renouvellement de la convention souscrite auprès du Centre Interdépartemental de Gestion pour obtenir une assistance dans le montage des dossiers de retraite,

Cette convention d’assistance est conclue pour une durée de trois années à compter de sa signature,

Mme le Maire sollicite l’accord du conseil pour l’autoriser à signer ce renouvellement de la convention avec le CIG,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL

9) Entrée du véhicule dans l’inventaire communal

Point annulé à l’ordre du jour

10) Questions diverses.

Néant8

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures et dix minutes, et ont signé au registre tous les membres présents.

Membres du Conseil

Municipal

Signatures Membres du Conseil

Municipal

Signatures

COER Anne LE MENN Pascal

COULANGE Chantal Absente, excusée, a donné

pouvoir à A. COËR

LETOURNEUR Christian Absent, excusé

CRESSIAUX Pascal MERCIER Francis

DAUDE Frédéric REMY Marie-Claire

DOUMENG Nicole Absente, excusée, a donné

pouvoir à M. MERCIER

RISTERUCCI Françoise Absente, excusée, a donné

pouvoir à MC. REMY

FENELON Louise VARON Virginie Absente, excusée, a donné pouvoir à L. FOIRIEN

FOIRIEN Laurent WATRIN Olivier Absente, excusée, a donné pouvoir à A-F. GAILLOT

Le Maire,

Anne-Françoise GAILLOT.