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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 294 recueil des actes administratifs special 25 06 2026 2
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 294 recueil des actes administratifs special 25 06 2026 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Données personnelles,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-294
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-06-24-00032 - Action France Arbent modification (2 pages) Page 3
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-24-00032
Action France Arbent modification
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-24-00032 - Action France Arbent modification 3Ex
PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
Vidéoprotection
45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
04.74.32.30.00
@) pref-video-protection@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 27 avril 2022 portant
autorisation d’un système de vidéoprotection
Dossier n°20170155 Action France à Arbent
Le préfet de l’Ain,
Vu la circulaire IOMD2405307J du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer du 20 mars 2024
et ayant pour objet la mise en conformité du régime de la vidéoprotection avec le droit
européen relatif à la protection des données ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2022 autorisant le système de vidéoprotection du
dossier n° 20170155 ;
Vu la demande de modification présentée le 23 avril 2026 sollicitant l’ajout d’une caméra
intérieure au système autorisé dans l’établissement sis allée des fleurs à Arbent ;
Considérant la nécessité d’actualiser l’arrêté sus-visé pour intégrer cette modification ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : Le premier paragraphe de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 27 avril 2022 est
modifié comme suit :
« Le pétitionnaire est autorisée, pour une durée de cinq ans à compter de la date de
publication du présent arrêté, à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée un système de
vidéoprotection comprenant 14 caméras intérieures situées dans les zones accessibles au
public. »
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral sus-visé sont inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l’Ain et pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, ou de manière
dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-24-00032 - Action France Arbent modification 4Article 4 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié au pétitionnaire et dont un exemplaire sera adressé au maire de la
commune et au sous-préfet d’arrondissement compétent.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités,
Signé : Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-24-00032 - Action France Arbent modification 5