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Déliberation - Tableau Admission en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau Admission en non valeur)
Thèmes du document : Banque, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
Service de Gestion Comptable de Bonneville (SGC)
10 RUE DU MANET
74130 BONNEVILLE
RTL TEE
Collectivité: 70900 - SAINT-PIERRE-E N-FAUCIGNY
N° dela liste: 7142340231
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
1| demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A BONNEVILLE, le 13 octobre 2025
Catherine GROZINGER
mar
he le du SGC
‘ CD Pr TPE LIEN TES POSE) nt LR GX]
PAR PRE a de 9 LES
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
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Compte | Montants présentés Montants admis |
Î | |
6541 | 2 001,38 €
6542 0,00 €
Total 2 001,38 €
A ,le
( Date, cachet et signature de | ‘ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DELA DÉCISION Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent
état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. LBed
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