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Déliberation - dl.php?ddl=20180205 1 admission en non valeur
Compte-Rendu - 40 etat admission non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 40 etat admission non valeur)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Animaux, Banque,
SGC BRIANCON 005029
Exercice 2025
10700 PUY ST ANDRE -
Date de fin de validité du calendrier de traitement des non valeurs : 25/12/2026 Liste des pièces à présenter en priorité en non-valeur à la date du 10/04/2025
2553950417 / 2025
Code Service
Date de prise en charge
Date de
prescription
Numéro de la pièce
Numéro de la ligne
Nom du redevable
Montant
Reste dû à présenter
Motifs de la présentation
17/04/2023
Poursuite sans effet
DIVERS
02/08/2027
T-53
1
CHIEN HAN Chang
668,00
668,00
14/03/2019
Poursuite sans effet
DIVERS
19/01/2024
T-55
1
SUNDBERG Carl
681,00
681,00
17/04/2023
Poursuite sans effet
DIVERS
17/04/2027
T-57
1
TURKMEN Senay
668,00
668,00
29/05/2020
RAR inférieur seuil poursuite
DIVERS
07/11/2028
T-64
1
BOUSSAFFA Mahmoud
681,00
0,01
29/03/2021
Poursuite sans effet
DIVERS
29/03/2025
T-3046300017
1
TRESORERIE DE BRIANCON
21,96
21,96
TOTAL
2 719,96
2 038,97
Edition du 09/04/2025
Page 1
AR
Prefecture
005-210501078-20250505-40D_2025-DE Reçu
le 07/05/2025
Publié le
07/05/2025