Procès Verbal - 1702668863 PV 06072022

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Procès Verbal - 1702668863 PV 06072022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Pérignat-lès-Sarliève. Lien du pdf (Procès Verbal - 1702668863 PV 06072022)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le six juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

Pérignat-lès-Sarliève, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Éric GRENET.

Date de convocation : 01/07/2022

PRESENTS : Éric GRENET, Sébastien DONADIEU, Colette LAVERGNE, Séverine BERAUD-

JOUSSOUY, Jean-Pierre AUJEAN, Alisson MARESCAUX, Cyrielle MEDINA, Cédric MARQUET,

Jany LOPEZ, Thibaut TASSOU, Pascal DUC, Andrée CHERON, Arnaud SERRE, Marie-Hélène

VERGNE, Claire MOSNIER, Amine-Xavier CHAABANE, Michel BODEVEIX.

ABSENTS-EXCUSES: Olivier NAUDAN (pouvoir donné à Sébastien DONADIEU), Claudine

FAURE (pouvoir donné à Colette LAVERGNE), Bernard DE LA ROQUE (pouvoir donné à Jean-

Pierre AUJEAN), Argimiro LOPEZ (pouvoir donné à Sébastien DONADIEU), Anne RABANY

(pouvoir donné à Thibaut TASSOU), Nathalie DINI (pouvoir donné à Michel BODEVEIX).

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre des présents : 17

Nombre de pouvoirs : 6

Le quorum étant atteint conformément aux dispositions de l’article L2121-17 du CGCT, le

Conseil municipal a pu valablement délibérer.

M. Cédric MARQUET est désigné secrétaire de séance.

- Signature du registre de présence au conseil municipal.

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13/04/2022.

- Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

- Délibérations :

1) Décision modificative n°1,

2) Mise en place du RIFSEEP,

3) Compromis de vente La Miséricorde,

4) Mutualisation du service Espaces verts sur voirie — Fiche sectorielle 2022,

5) Convention pluriannuelle pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance avec mise à

disposition des agents du RPE,

6) Reconduction de la convention avec le Lieu d'Accueil Enfants Parents,

7) Convention Job’Chantiers,

8) Convention SDIS,

9) Adhésion à l'ADUHME,

10) Modification du Règlement Intérieur de l’Affiche,

11) Modalité de publicité des actes pris par les communes.

-Questions diverses.æ 6 Ü

» œ

Réri nat

ses Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 6 juillet 2022

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2022 :

Le compte rendu de séance du 13 avril 2022 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.

- Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 11 juin 2020, donnant délégation au Maire pour toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget.

DECISION DU MAIRE N° 005/2022 PORTANT SUR LA SOUSCRIPTION D'UN

CONTRAT DE REPRISE DES ARCHIVES COMMUNALES

Considérant que les frais de conservation des archives constituent une dépense obligatoire pour les communes (article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

DECIDE :

Article 1 — De retenir la proposition de la société DOPARCHIV qui se décompose comme

suit :

* Phase 1 - Reprise et mise à jour des éliminations : 3 500,00€ HT

* Phase 2 - Reprise du fond d’archives : }

* Phase 3 - Reprise des archives définitives : 9 000,00€ HT * TVA 20 % : 2 400,00€ * Montant de la prestation mailing TTC : 14 400,00€ Article 2 — De programmer cette prestation et son paiement sur les exercices budgétaires 2022

et 2023.

DECISION DU MAIRE N° 006/2022 PORTANT SUR LA MIGRATION DES APPLICATIONS METIERS

Considérant la migration proposée par JVS en vue la restructuration des maquettes

comptables à partir de 2023 ;

Considérant la logithèque, la formation et l’assistance illimitées proposées dans le cadre de

cette nouvelle offre ;

Considérant la nécessité pour la commune d’être accompagnée par un chargé de clientèle

dédié comme cela était le cas jusqu’en mars 2021 ;

Considérant la subvention de 5 000 € TTC accordée par l’État dans le cadre du plan de relance des collectivités territoriales pour le raccordement d’un outil comptable avec le

guichet France-Connect ;

DECIDE :

Article 1 — De retenir la proposition de la société JVS pour une durée de 3 ans qui se décompose comme suit :

* Abonnement annuel : 7 420,00€ HT

* TVA 20 % : 1 484,00€

* Montant annuel TTC en fonctionnement : 8 904,00€

* Remise commerciale 1ère année : 1 780,00€ HT

* Montant TTC 1ère année : 6 768,00€

* Accompagnement au raccordement France-Connect : 400,00€ HT * TVA 20 % : 80,00€

* Montant TTC en investissement : 480,00€

Article 2 — De solliciter, avec l’accompagnement de la société JVS, la subvention de 5 000 € TTC accordée par l’État dans le cadre du plan de relance des collectivités territoriales.«+

e ©

Pérignat

Fin Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 6 juillet 2022

DECISION DU MAIRE N° 007/2022 PORTANT SUR L’AVENANT N°1 AU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Considérant la prolongation de délai rendue nécessaire jusqu’au 31 octobre 2022 en raison du retard pris pour la rédaction et le lancement de la nouvelle consultation, du fait de la crise sanitaire notamment,

Vu l'avis favorable de la CAO réunie en date du 20 juin 2022,

DECIDE :

Article 1 — De valider l’avenant n° 1 au marché de restauration scolaire conclu avec la société API Restauration comme suit :

* Montant initial du marché HT : 378 324,00€

* Avenant n° 1 HT : 37 454,00€

* Nouveau montant du marché HT : 415 778,00€

* Nouveau montant du marché TTC : 438 646,00€

% d'écart produit par l'avenant : 9,9

DELIBERATION 1 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision

modlificative n°1 au budget principal de la commune telle que présentée précédemment.

DELIBERATION 2 : MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve :

- le nouveau régime indemnitaire des agents de la commune de Pérignat tel qu’exposé

dans le rapport précédent et composé de l’IFSE et du CIA,

- une applicabilité du RIFSEEP au 1er septembre 2022.

DELIBERATION 3 : COMPROMIS DE VENTE « LA MISÉRICORDE »

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le maire à signer le

compromis de vente établi entre la Commune et l'Association Congrégation Notre Dame du

Port, aux conditions financières citées précédemment.

DELIBERATION 4: MUTUALISATION DU SERVICE ESPACES VERTS SUR VOIRIE — FICHE

SECTORIELLE 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la fiche sectorielle

2022 de la convention de mise à disposition de service établie entre la Mairie de Pérignat-

lès-Sarliève et la Métropole pour la mission espaces verts sur voirie.

DELIBERATION 5 : CONVENTION PLURIANNUELLE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- approuve les termes de la convention intercommunale RPE établie entre les communes

d’Aubière, de Pérignat-lès-Sarliève et de Romagnat,

- approuve les termes des conventions de mise à disposition individuelles des animatrices

du RPE auprès de la Commune de Pérignat-lès-Sarliève,

- autorise le Maire à signer les conventions.

DELIBERATION 6 : RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC LE LAEP

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- autorise le Maire à signer la convention ci-après annexée avec l'association La Causerie

qui prolongera le cadre d’intervention de cette association dans les locaux de l’ECD mis àæ 6 :

»

Pé t 2 Sarliève

disposition, ainsi que les conditions de versement de la subvention en fonction des heures

d'intervention réalisées, pour la période allant du 01/09/2022 au 31/12/2022,

- accorde une subvention de 1 000 € pour la même période au titre de l’année 2022.

Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 6 juillet 2022

DELIBERATION 7 : CONVENTION JOB'CHANTIERS

Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- approuve la convention portant sur la participation de la commune au chantier

d’insertion « Job’Chantiers »,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente à ce chantier.

DELIBERATION 8 : CONVENTION SDIS

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- approuve la convention avec le SDIS 63 pour assurer un dispositif prévisionnel de secours,

- autorise le Maire à signer ladite convention.

DELIBERATION 9 : ADHÉSION A L'ADUHME

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- approuve l’adhésion de la commune à l'ADUHME selon l'option « commune »,

- approuve la mise en place du Conseil en Energie Partagé,

- approuve le versement de la cotisation annuelle d'adhésion, dès réception de l’appel à

cotisation envoyé par l'ADUHME en février de chaque année,

- inscrit le montant correspondant à cette adhésion au BP 2022 ;

- désigne Sébastien DONADIEU en tant qu'élu titulaire et Thibaut TASSOU en tant qu'élu

suppléant pour représenter la Collectivité dans les instances délibératives de l’agence

locale ;

- approuve la participation de la commune aux travaux ainsi qu'aux actions collectives,

démarches expérimentales et autres dispositifs portés par l'agence locale.

DELIBERATION 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DE L'AFFICHE

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- approuve la rédaction nouvelle de l’article 11 du présent règlement intérieur,

- approuve la mise en place d’un document contractuel annexé à la convention d'utilisation

de l’Affiche.

DELIBERATION 11 : MODALITÉ DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuve la modalité

suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère

règlementaire, ni un caractère individuel : Publicité par affichage sur le panneau

d'affichage municipal.

La séance est clôturée à 21 heures 30.

Le Maire