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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 94 Approbation convention CACL Ville de Cayenne NPNRU Cayenne pnok
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 94 Approbation convention CACL Ville de Cayenne NPNRU Cayenne pnok)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Bois et produits du bois,
1
DÉLIBÉRATION N° 94/2024/CACL
DE LA SÉANCE PLÉNIERE DU JEUDI 13 JUIN 2024 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA CACL ET LA VILLE DE CAYENNE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) DE CAYENNE.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 31 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 5 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi treize juin, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FÉLIX – Phong LY donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT – Magali ROBO donne procuration à Kenny CHEN-TUNG
ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Albanie CIPPE – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – 2
Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
Gilles ADELSON – Liser CLIFFORD – Phong LY – Hélène SERVIUS – Magali ROBO
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L 441-1-5 ;
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu le Règlement Général de l'ANRU et le Règlement Financier de l’ANRU relatifs au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain en vigueur ;
Vu la Délibération n°187/2022/CACL en date du mercredi 21 décembre 2022 portant approbation d'un accompagnement financier pluriannuel pour la mise en œuvre du NPNRU de la Ville de Cayenne ; 3
Vu la signature de la convention pluriannuelle du projet de Renouvellement Urbain de la Ville de Cayenne en date du 03 mai 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Cayenne en date du mercredi 17 avril 2024 portant approbation sur la convention de financement entre la CACL et la Ville pour la mise en œuvre du NPNRU 2022-2030 de Cayenne ;
Vu l’avis favorable de la Commission « habitat et aménagement » en date du 23 mai 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « finances et fiscalités » en date du lundi 03 juin 2024 ;
Vu l’avis favorable du Bureau en séance le mercredi 5 juin 2024 ;
Vu le Rapport N° 94/2042/CACL du Président relatif à l’approbation de la convention de
financement entre la CACL et la ville de Cayenne, dans le cadre de la mise en oeuvre du
NPNRU de Cayenne ;
Considérant que la mise en œuvre du NPNRU de la ville de Cayenne s’inscrit dans une démarche partenariale contractualisée à l’échelle de la CACL dans le cadre d’une convention-cadre pluriannuelle de renouvellement urbain avec l’ANRU, la ville de Cayenne et les partenaires ;
Considérant que le programme opérationnel, le coût par opération et les contributions des partenaires sont précisés dans la convention pluriannuelle NPNRU de la ville de Cayenne ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte au Président de son Rapport N° 94/2024/CACL relatif à l’approbation de
la convention de financement entre la CACL et la ville de Cayenne, dans le cadre de la
mise en oeuvre du NPNRU de Cayenne.
ARTICLE 2
D’approuver la convention de financement avec la CACL pour la finalisation du PDRU 1 et
du protocole de préfiguration ainsi que la mise en œuvre du NPNRU de Cayenne. 4
ARTICLE 3
D’affecter la participation financière de la CACL au titre des années 2024, 2025, 2026,
2027, 2028 d’un montant global de 1 670 557 € sur la ligne budgétaire prévue à cet effet :
fonction 515, chapitre 20, article 2031 des budgets prévisionnels 2024, 2025, 2026, 2027,
2028 de la CACL.
Chapitre Fonction Article Crédit BP
2024
Crédit BP
2025
Crédit BP
2026
Crédit BP
2027
Crédit BP
2028
20 515 2031 334 111 € 334 111 € 334 111 € 334 111 € 334 111 €
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer la convention de financement entre la CACL et la ville de Cayenne, dans le cadre du NPNRU de Cayenne et tous les documents administratifs à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 13 juin 2024.
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK