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Arrêté - Arrete permanent de limitation de vitesse 105 2025 rue de la victoire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent de limitation de vitesse 105 2025 rue de la victoire)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
LIMITATION DE LA VITESSE
RUE DE LA VICTOIRE
{ ARRÊTÉ N° 105 / 2025
VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
kdebieve@ville-feignies.fr
2025-0725 JC/KD/JS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n‘83-8 du 7 mars 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre Les communes, Les région
et l'état :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 22121, L2212.2 et L2213-1 et suivant,
Vu le Code de la Voirie routière et notamment l'article R 141-3;
Vu Le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411-5, R 411.8, R411.25 à R411.28 et R 4224;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et consolidée en 2013).
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et riverains qui empruntent Le passage piéton face au
131 rue de la Victoire ;
Considérant que l'instauration d'une vitesse à 30km /h permettra d'améliorer et de renforcer la sécurité des
usagers et des riverains;
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures propre à assurer la sûreté aux
abords du passage piéton.
ARRÊTE
Article 1: Les véhicules circulant dans la rue de la Victoire devront respecter la vitesse de 30 Km/h du n° 81 au
n°101.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle est ou sera
mise en place. Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet immédiatement ou Le jour de cette mise
en place.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Correspondance administrative : Monsieur Le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 : Fax 03 27 68 22 66 : www.ville-feignies.fr Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative
dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur Le Président de La CAMVS.
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de La DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
Feignies, le 25 juillet 2025.
?
CL gg nge LE MAIRE DE FEIGNIES
patrick LEDUC Maire de Feignies