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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220203D02B
Document publié le Jeudi 3 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220203D02B)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
Communauté de communes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 03 février 20 22
Délibération n· 20 2202030028
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 48
absents représentés : 9
invité: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois du mois de février à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 26 janvier 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal
CANTAU, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand
DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Régis DUBUS, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis
GELEZ, Olivier GOYEN ECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE,
Cédric LARRIEU, Marie-Thérèse LISIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-
ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON,
Jérôme PETITJEAN, Carine QUI NOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël
WALLYN.
Absents représentés :
M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle
MAINPIN, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Magali CAZALIS a donné pouvoir
à M. Alexandre LAPÈGUE, Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à Mme Isabelle LABEYRIE, Mme Maëlle DUBOSC-
PAYSAN a donné pouvoir à M. Christophe VIGNAUD, Mme Séverine DUCAMP a donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY,
M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise
AGIER.
Invité: Monsieur Dominique DUHIEU.
Secrétaire de séance : Monsieur Henri ARBEILLE.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ANNÉE 2022
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUtDE
Afin de garantir la continuité de fonctionnement des différents services du Centre intercommunal d'action sociale jusqu'à
l'adoption de son budget primitif en mars 2022, il est nécessaire de lui verser un acompte de 400 000 euros à valoir sur
la subvention budgétaire d'équilibre prévisionnelle pour 2022, dans l'attente du versement des subventions et des
dotations.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 03 février 2022
Délibération n° 20220 2030028
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code de l'action sociale et des familles;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'onnexés à l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2021/ n ° 697 en date du 17 décembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire pour les compétences de MACS qui y sont soumises;
CONSIDÉRANT que les recettes d'exploitation et de fonctionnement du CIAS sont notamment constituées des subventions versées par la Communauté de communes;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la continuité des services du CIAS dans l'attente de l'adoption de son budget primitif et du versement des subventions et dotations 2022;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver le versement de l'acompte sur la subvention 2022 au CIAS d'un montant de 400 000 euros,
• d'autoriser l'inscription des crédits nécessaires à l'article 657362, chapitre 65, du budget principal de MACS,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 04 février 2022
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