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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 13 slow)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
VILLE DE TARBES
EXrRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 9 décembre 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard tnÉnaÈGe, uaire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRERE - M. Gilles CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRES - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS
- M. Laurent TEIXEIRA à Mme Cinthia PEYRET
- Mme Élisabeth BRUNET à M. Gilles CRASPAY
. M. Jean-C|aude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Nathalie HUMBERT à M. David LARRAZABAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
B.P 31329-65013TÀRBESCEDEX9 @0562443838 Fat:0562443800 E-mail : secrgen@mairie-tdrhes.Ir Site: tÿrçtÿ.tarbes.f,
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - Mme Myriam MENDEZ - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Pierre LAGONELLE
- M. Sélim DAGDAG
- M. Pierre SOULARD Mme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. CAVAILLÈS quitte la séance après le vote de la délibération 26 « Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la ville de Tarbes relative à la mise à disposition partielle de I'assistante sociale chargée du personnel » et ne donne pas pouvoir.
ô,rqô
13 . REVISION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA
VILLE DE TARBES SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE
« SENSIBILISATION AUX TRANSITIONS ÉUCRCÉTIOUC ET
Écolooreus » À LA coMMUNAUTÉ D'AGGLoMÉRATtoN
TARBES-LOURDES-pyRÉnÉeS (CA TLp)
Par délibération du Conseil communautaire en date du 1er février 2024, la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) a proposé d'ajouter à ses statuts la compétence facultative « sensibilisation aux transitions énergétique et écologique » et a modifié ses statuts en conséquence.
La ville de Tarbes a approuvé le transfert de cette compétence par délibération de son Conseil municipal en date du 25 mars 2024.
Les trois axes de la compétence sont
. Sensibilisation auprès des scolaires .
Sensibilisation auprès des élus et du personnel tenitorial
. Sensibilisation grand public
Dans ce cadre, la Ville a transféré à la CA ILP son personnel affecté à l'éducation au développement durable.
Évaluation des charges du service Éducation au Développement Durable de la ville de ïarbes :
- Le service Éducation au développement durable est composé de deux personnes à temps plein :deux adjoints administratifs territoriaux principaux
2" classe.
- Le coût de ce service a été évalué au 1e, septembre 2024, date du transfert de ces agents à 76 065 euros y compris l'ensemble des charges.
- Les autres dépenses de fonctionnement sont principalement des dépenses de prestations d'animation pédagogique, de restauration et de matériel pédagogique.
La ville de Tarbes a évalué cette charge à 30 000 euros. Compte tenu de cette évaluation, il a été proposé à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) d'évaluer la charge annuelle de cette compétence à 1 06 065 euros.
Pour l'année 2024, considérant que le transfert a été effectif au '1er septembre 2024la charge évaluée sera du 1/3 de la somme annuelle soit 35 355 euros.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 2 décembre 2024, n est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification de I'attribution de compensation au regard de ce transfert de charge, telle que présentée ci-dessus.
Avant transfert
Montant de l'attribution de
compensation I 075 539 € B 969 474 €
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
43
a1
37
0
0
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
Gé ,^fl* EMEGE
La ÿésenle délibéraüon peut faire l'objat d'un recouts contentieux devant le ttibuûal administrclit de Pau dans un délai de deux mois à comptet de sa notification ou de sa publication èlectrcnique. Le tribunal admiûistratif peut ê\rc saisi pêr I applicalion infomalique « Télérecours Citoyens » accessible p le sile internet www.telerecours 1r (htl p s : // ww. te le rc co ur s. A.
Après transfert
,.,0"#*o.o, our tar es es OD I yrenees
Raooo
« sensibi
rt sur évaluattol du transfert de la compétence
lisation aux transitions éne étiq ue et écoloqique »»
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la CATLP a mené une réflexion sur la façon la plus optimale de préparer le territoire à une nécessaire adaptation face aux changements climatiques et à Ia transition écologique. Cela implique impérativement d'améliorer et de massifler la sensibilisation de publics variés (élus, agents, grand public, scolaires .. . ) sur différents thèmes : efficacité énergétique. énergies renouvelables, désimperméabilisation, vulnérabilité aux risques, alimentation locale, aménagement du tenitoire ...
La mise en place d'actions de sensibilisation thématiques auprès du plus large panel possible permettra d'améliorer la résilience de nos territoires face à ces changements climatiques et énergétiques.
ces actions de sensibilisâtion seront portées en interne par la cALTp evou avec le soutien de prestataires et de partenaires.
La Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) a donc délibéré te 1e'
février 2024 afin d'ajouter à ses statuts la compétence facultative « sensibilisation aux transitions énergétique et écologique » et a consulté pour cela les 86 communes membres. cette modificâtion statutaire a été approuvée par l'arrêté préfectoral en date du 3 juin 2024.
,- 1) Les trois axes de la com tence:
Sensibilisati on aupres des scolaires :
§ Animation scolaire « changement climatique »,
§ Animation scolaire « Cycle de l'eau ».
§ Education au Développement Durable (EDD) ;
Sensibilisation auorès des élus et du oersonnel territorial :
Sessions de sensibilisation sur la transition écologique, les changements climatiques et la vulnérabilité du tenitoire '
Programme d'actions du PCAET, par exemple
- Bio pour Tous, -
Défi Locavore,
- Soirées Economie d'Energre.
1
- Rappel du contexte :
Sensibilisation qrand public : - Transmission culturelle du patrimoine culinaire de la Bigorre.
Les actions précises pour une année civile feront l'objet d'une délibération en consell communautaire dans le cadre du programme d'actions du PCAET.
2) le domaine d'intervention du service « Dévelo ODement Durable » de la ville de Tarbes en charqe de I a compétence « sensibilisation à la transition énerqétique et écoloqique » au sein du service Envi ronnement de la CATLP :
La mrssion assurée par la ville de Tarbes porte sur le programme « Education au développement Durable (EDD) » développé depuis 14 ans auprès des scolaires. Ce programme a pour but de transmettre aux enfants des cycles 2 et 3 (CE2lCIvl1/CIvl2) les valeurs du développement durable et éveiller leur sens critique.
Se déroulant sur toute l'année scolaire et mené par les enseignants eux-mêmes il a été mts
en place par la Ville de Tarbes et la Direction Académique des Hautes-Pyrénées. en partenariat avec une vingtaine de structures publiques et privées.
Le programme s'organise autour de six grandes thématiques : introduction au développement
durable, à I'empreinte écologique et à l'éco-citoyenneté, alimentation et santé, biodiversité,
déchets, eau et énergie et climat. Les enseignânts et les élèves possèdent un livret (écrit par
des enseignants-auteurs) qui les accompagne au cours de plus de soixante-dix séances pédagogiques en classe ou à l'extérieur . séjour en montagne, visites d'un centre
d'enfouissement de déchets, d'une centrale d'hydroélectricité, d'une station d'épuration, d'une
ferme chez des maraîchers...
Pour la 14è'" édilioa 202312024, 91 classes sont inscrites sur la zone de Tarbes et des
communes composant l'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, soit environ 2 150 élèves
de 15 écoles Tarbaises et 14 écoles hors Tarbes (Aureilhan avec deux écoles, Aurensan, Azereix, Barbazan-Debat, Bazet, Bordères/Echez, Bours, lbos, Laloubère, Odos, Orleix, Sarrouilles et Séméac).
La participation des familles est gratuite depuis l'éditjon 202012021.
De plus, depuis 2019, le projet « Papillon » se déroule en collaboration avec la Direction Académique des Hautes-Pyrénées afin de permettre aux enfants (de la maternelle au CEI)
d'explorer la biodiversité à travers les papillons et ce. grâce à des atetiers ludiques en anglais.
16 classes participent chaque année.
Compte tenu que ce programme EDD va être simplifié, il est expressément prévu que le
service de la ville de Tarbes puisse intervenir sur d'autres missions et d'autres communes de
la CATLP à hauteur de la charge de travail correspondante.
- 3) les effectifs du service Déveloooeme nt Durable de la ville de Tarbes en charqe de la comoéten ce « sensibilisation à la tran sition éne rd étio ue et écoloqioue » au sein de
la CATLP :
2
Le service développement durable est composé de deux personnes à temps plein : Les deux adjoints administratifs territoriaux principaux 2eme classe, ont été transférés de plein droit à la CATLP car ils exercent en totalité leurs fonctions au sein du service transféré (aiinéa 2 de l'article L.5211-4-1 I du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le coût de ce service e été évalué au 1 septembre 2024, date du transfert de ces agents à 76 065 euros y compris la cotisation au COS de la Ville de Tarbes.
Les autres dépenses de fonctionnement sont principalement des dépenses de prestations
d'animation pédagogique et de restauration et du matériet pédagogique.
En accord avec le Ville de Tarbes cette charge a été évaluée à 30 000 euros.
compte tenu de ce rapport il est proposé à la CLECT d'évaluer la charge annuelle de cette compétence à { 06 065 euros.
Pour I'année 2024, considérant que le transfert a été effectif au 1e, septembre zo24 la charge évaluée sera du 1/3 de la somme annuelle soit 35 355 euros.
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