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Acte - 7 ACTEE batiments slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Acte - 7 ACTEE batiments slow)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'T MIJNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 26 mai 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Étaient présents à l'ouvefture de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLE . MmE ÉIiSAbCth BRUNET - M. MATC ANDRÈS .
Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCO - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIERES, Adjoints au Maire.
Mme Cathy LAÜT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaël GENAIS' Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - M. Bruno DESPRES - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Eric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
Avaient donné pouvoir :
Mme Marielle PICARD à Mme Zoulikha CHEBBAH
M. Brahim EL BATBOUTI à Mme Marie-Hélène BRU
Mme Siranouche SOSSYAN à M. Florian HOURDOU
M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
M. Mickaël GENAIS est désigné en qualité de secrétaire de séance
Sit e : ÿ'w.tÿ. t arbes.fr @05 62 44 38 38 E-mail : secrgen@),mairie-tarbes-fr B,P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 7 . PROGRAMME GEE « ACTEE+ » . PARTENARIAT ENTRE LA
VILLE DE TARBES ET LA FÉDÉRATION NATIONALE DES
COLLECTIVITÉS CONCÉOEruTES ET DES RÉGIES, <« FNCCR »», DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ACTEE+ » PROMOUVANT LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION EN ENERGIES DES BATIMENTS
Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme national ACTEE,
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. L'appel à projet « AAP CHENE 6 » constitue le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc immobilier afin d'accompagner les lauréats dans la réalisation d'études technico-économiques, le financement de la maîtrise d'ceuvre, ainsi que I'achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le 26 février 2026,|e dossier de candidature de la Ville de Tarbes pour cet AAp a été retenu par le Jury du Programme ACTEE+ pour la mise en æuvre des actions décrites dans la candidature. ces actions en matière d'efficacité énergétique s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Les actions identifiées par la ville de TARBES mobiliseront les dépenses prévisionnelles suivantes, lesquelles pourront bénéficier d'une aide maximale à hauteur de 50% des dépenses engagées :
- Outils de mesures et de suivi (sondes, compteurs GTB, ...) pour un montant prévisionnel sur I'année
2026 de 27 937,41 € avec une aide prévisionnelle
de 13 968,71 €,
- Études énergétiques (10 sites identifiés) pour un montant prévisionnel sur l'année 2026 de 30 000
€ avec une aide prévisionnelle de 1S 000 €.
L'échéance de réalisation de ces actions est établie au 30 septemb re 2026, date de production des états de dépenses à la FNCCR.
La mise en æuvre dudit programme national AcrEE+ prévoit la conclusion d'une convention de partenariat entre les collectivités et la FNCCR pour le déroulement opérationnel du programme.
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales,
Vu la loi du 18 août 20'15 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu le décret n" 2019-771 du 23 juillet 20'19 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Après avis favorable de la commission Finances,
Ressources Humaines en date du 19 mai 2026,
municipal :
Administration générale et
il est proposé au Conseil
d'approuver I'engagement de la commune dans la mise en æuvre des actions d'outils de mesure et d'études énergétiques telles que définies ci- dessus,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
Pour :
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
43
43
43
0
0
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
Mickaêl GENAIS
Le al
Pascal CLAVERIE
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La présente déUbération peut faie lobiet d un recours cqüenlieux
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :