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Conseil Municipal - 21 Transition energetique slow
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 Transition energetique slow)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Banque,
T
) VILLE DE TARBES
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 23juin 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard tRÉnllÈGE, Maire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pasca| CLAVERIE - [Vme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain RO§, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Frédéric LAVAL Mme Nathalie HUMBERT. Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Etaient absents :
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Christophe CAVAILLÈS
Était excusée :
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
A\taient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
- M. Laurent ROUGÉ à M. Hervé CHARLES
ô,.'6i
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
8.P31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Fax:0562443800 Erûail : secrgen@,mairie-tarbes.fr Sile: .,/.wrÿ.tarbes.li
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après examen du point n" 2 « Maintien ou non des fonctions d'adjoint de Monsieur CLAVERIE après retrait de I'ensemble de ses délégations » et donne pouvoir à M. Pascal CLAVERIE.
M. Frédéric LAVAL quitte la séance avant le vote des Comptes Financiers Uniques et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
M. Laurent ROUGÉ rejoint la séance lors de l'examen du point n'20 « Budget annexe Parcs de stationnement 2025 - Avance du Budget Principal au Budget annexe ».
êÊr"6
21 . TRANSITION ENERGETIQUE
SOCIÉTÉ DE PROJETS DÉDIÉE AU
ÉrueRctes PHorovolTArcuES HELIOSTARBES »
CONSTITUTION D'UNE
DÉVELOPPEMENT DES
DÉNOMMÉE « SAS
Dans le cadre de son action pour la transition énergétique, la Ville de ïarbes a souhaité développer les énergies renouvelables sur son territoire.
La société d'économie mixte locale, HA-PY ENERGIES (SEML HA-PY
ENERGIES), société implantée dans les Hautes-Pyrénées au capital de 4 270 000 €, dont les principaux actionnaires sont le SDE 65 (Syndicat Départemental d'Energie du 65) et le Département des Hautes-Pyrénées (CD65), accompagne les collectivités dans la conception, le développement et la structuration de projets de production d'énergie renouvelable.
En tant qu'acteurs engagés dans Ia transition énergétique du territoire, la ville de Tarbes et HA-PY ENERGIES ont décidé de créer conjointement une société de projet (SPV) sous la forme d'une société par actions simplifiée dénommée « SAS HELIOSTARBES » dédiée au développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement à la production d'électricité d'origine solaire par le biais
d'installations photovoltaiques.
Plusieurs projets d'énergies renouvelables ont pu être identifiés sur le territoire communal et doivent être mis en æuvre à brève échéance, comme par exemple l'installation de centrales solaires photovoltaiQues sur les écoles Théophile Gauthier, La Sendère, la salle de concert la Gespe, ainsi que sur d'autres bâtiments publics.
Les caractéristiques de la société sont les suivantes :
L'article L 2253-1 du Code général des collectivités territoriales, créé par l'article 1 09 de la loi n' 201 5-992 du 1 7 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, ouvre la possibilité pour les communes et leurs groupements de participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont I'objet social est la production d'énergies renouvelables. L'ob iet de la société t loue défini dans les statuts est le suivant :
L'étude, le développement, le financement, la construction, la production, l'exploitation, I'autoconsommation, la vente d'électriclté et la maintenance de tout système et installation de production d'énergies renouvelables à partir de l'énergie solaire ;
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou
indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet principal ;
La mise en æuvre de dispositifs d'autoconsommation collective d'énergie, incluant la fourniture et le partage de l'électricité produite entre plusieurs consommateurs, dont la Commune de Tarbes.
Les apports :
Les Associés apportent à la Société les sommes correspondant au nombre d'actions d'une valeur nominale de dix euros (10 €), soit 490 € pour SEML HA-PY ENERGIES et 510 € pour la ville de Tarbes.
Gouvernance:
Elle est assurée par un Comité de Direction.
La répartition des droits de vote entre les associés en son sein est la suivante: une personne = une voix, quel que soit le nombre d'action détenu par chaque associé.
Commune de Tarbes 2
SEML HA-PY ENERGIES 2
Total 4
La première Présidence est assurée par la ville de Tarbes.
En outre, afin d'assurer la gestion efficace de la nouvelle société créée, une convention de partenariat sera signée, afin de préciser de manière détaillée les conditions d'intervention et de participation de la ville de Tarbes et de HA-PY ENERGIES dans la gestion de celle-ci.
Celle-ci a notamment vocation à définir les interventions financières dans les différentes phases du projet :
PHASE 7 PHASE 6 PHASE 5
PHASÊ 4
PHASE 3 PHASE 1 PHASE 2
O€pôt de la
Phase de développement
Nombre de représentants au Comité de
Direction et de droit de vote Phase de développement
Le rôle des parties sera défini dans un contrat de développement signé avec la Société de Projet.
ll définira les coûts internes supportés par chaque Partie, liés au développement des opérations pendant toute la phase de développement. Ces coûts internes de développement seront facturés à la Société de Projet, après la validation du Budget Prévisionnel de construction, et seront plafonnés à un montant total et forfaitaire préalablement défini.
Phase de construction
L'objectif de financement des projets est de B0% par recours à la dette bancaire contractée par la Société et 20o/o par apport en compte courant d'associés à due proportion. Cet objectif pourra évoluer en fonction des financements disponibles. A titre d'exemples, ci-dessous, la participation financière prévisionnelle de la ville en fonction de projets actuellement à l'étude et non encore validés:
La société SAS HELIOSTARBES n'ayant pas vocation à supporter des coûts de masse salariale, les parties devront définir conjointement les conditions techniques et financières des études, de la construction et de la maintenance des projets aux mieux des intérêts de la Société de Projet. Pour ce faire, des contrats entre les actionnaires et la société de projet seront signés :
' Contrat de Développement, . Contratd'exploitation technique,
. Contrat de Gestion Administrative et Financière, .
Contrat de Construction par opération,
. Contrat de Maintenance par opération,
Tout apport en compte courant d'associé sera validé par le Conseil municipal.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 16 juin 2025, n est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la participation de la ville de Tarbes à hauteur de 51 o/o, dans la société à créer, dénommée « HELIOSTARBES », Société par Actions
Simplifiée (SAS), au capital social de 1000 euros, et ayant pour objet à titre principal :
. L'étude, le développement, le financement, la construction, la production, l'exploitation, l'autoconsommation, la vente d'électricité et la maintenance de tout système et installation de production
d'énergies renouvelables à partir de l'énergie solaire ;
. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou
indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet principal ;
Projet lnvestissement
prévisionnel
Participation
prévisionnelle ville
Ecole Théophile
Gauthier 86 kWc 100 000 €
La Sendère 125 kWc 150 000 €
Ecole Jules Verne 300 kWc 225 000 €
Puissance
11 000 €
15 300 €
22950 € La mise en ceuvre de dispositifs d'autoconsommation collective
d'énergie, incluant la fourniture et le partage de l'électricité produite entre plusieurs consommateurs, dont la Commune de Tarbes.
d'autoriser la ville de Tarbes à souscrire les 5'1 actions correspondantes à sa prise de participation dans la société « SAS HELIOSïARBES », au prix nominal de 10 €, soit 510 € ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature des statuts et de la convention de partenariat ainsi que de tous les actes et toutes les conventions y afférents, accomplir toutes formalités et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour permettre la prise de participation de la ville de Tarbes dans cette société de production d'énergie à créer selon les conditions énoncées ci-dessus ;
d'autoriser la SEML HA-PY ENERGIES à effectuer toutes démarches et à passer tout acte au nom et pour le compte de la Société en formation en vue de sa constitution et son immatriculation ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature des conventions entre la ville de Tarbes et la SAS HELIOSTARBES nécessaires à son fonctionnement.
43
39
Pour:
Contre :
Abstention
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard TREMEGE
39
0
0
La présente délibérction peut fahe l'objet cl un recours contenlieux devânt le tnbunal adminislrclif de Pau dans un délai de deu, î1t)is à comptêr de sa noliticalion ou de sa publicatbn électronique. Le hbunal administratif æul ôlre saisi pat I application informatique « TélÜecours Citoy@ns » accessible par l'e sile intemel wÿ\/w telerecours.tr (hltps:/futnti.telerecoüs-h/)-
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Jordane JOUANOLOU
n